Arrêté - 20241099 AODP CENTURY 21 Animation Photo LES 19 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024

Documents similaires

Arrêté - 2022567 AODP ANIMATIONS MUSICALES UNICOM L

Arrêté - 2024829 AODP 34 AVENUE DU GENERAL PATTON ANI

Arrêté - 2024788 AODP 11 RUE DU PRESBYTERE RUE JACQUE

Arrêté - 2024902 AODP PLACE PRASLIN ANIMATION MUSICAL

Arrêté - 20231041 AODP 15 RUE RENE POUTEAU AUX DELICE

Arrêté - 2024872 AODP 15 RUE RENE POUTEAU ANIMATION M

Arrêté - 2024918 AODP 4 RUE DU MIROIR LE CYCLAMEN A

Arrêté - 2024643 AODP 13 PLACE JACQUES AMYOT LES CANA

Arrêté - 20241091 AODP 22 RUE PAUL DOUMER STAND DE ROSE

Arrêté - 2024959 AODP 19 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER D

Arrêté - 20241099 AODP CENTURY 21 Animation Photo LES 19 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20241099 AODP CENTURY 21 Animation Photo LES 19 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, 2024.1099 - AODP - CENTURY 21 - ANIMATION PHOTO - LES 19 - 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.1099 du 04/09/2024

OBJET : AODP - CENTURY 21 - ANIMATION PHOTO

- LES 19 - 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212- 2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, CENTURY 21 Groupe Martinot, 14 boulevard Victor Hugo – CS 90121 – 10004 TROYES CEDEX a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une animation photo, aux dates, aux horaires et aux lieux indiqués à l’article 2 ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.

Article 2 -

- le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024, de 18h30 à 21h00 : Place Jacques Amyot - le SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024, de 10h30 à 12h00 : Centre-ville et marché de Melun - le DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024, de 14h00 à 16h00 : Centre-ville de Melun

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.

Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.

A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.

Article 5 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

- Le Régisseur des Permissions de Voirie,

- Le Pétitionnaire,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 04/09/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,