Arrêté - 2024829 AODP 34 Avenue du General Patton Animations Alliance Immobilier le Samedi 22 JUIN 2024

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Arrêté - 2024829 AODP 34 Avenue du General Patton Animations Alliance Immobilier le Samedi 22 JUIN 2024 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024829 AODP 34 Avenue du General Patton Animations Alliance Immobilier le Samedi 22 JUIN 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, 2024.829 - AODP - 34 AVENUE DU GENERAL PATTON - ANIMATIONS ALLIANCE IMMOBILIER - LE SAMEDI 22 JUIN 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.829 du 20/06/2024

OBJET : AODP - 34 AVENUE DU GENERAL PATTON

- ANIMATIONS ALLIANCE IMMOBILIER - LE

SAMEDI 22 JUIN 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212- 2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, l’agence ALLIANCE IMMOBILIER, 34 avenue du Général Patton 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un gouter : distribution gratuite de chocolats, gâteaux, crêpes, gaufres, barbe à papa, sucreries, bonbons, glaces, popcorn, boissons sans alcool, et d’installer un barnum de 2mx3m, une table, un baby-foot et d’utiliser une sonorisation musicale, sur le trottoir, devant la vitrine de l’établissement, le SAMEDI 22 JUIN 2024, de 15h00 à 20h30 ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.

Article 2 -

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.

Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.

A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.

Article 5 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

- Le Régisseur des Permissions de Voirie,

- Le Pétitionnaire,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 20/06/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,