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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1180 Avenant n° 1 au marche 23.057 Travaux dExtension de lhotel dentreprises lot n12 electricite courants forts courants faibles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1180 Avenant n° 1 au marche 23.057 Travaux dExtension de lhotel dentreprises lot n12 electricite courants forts courants faibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 18/07/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1180-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1180
Objet : Avenant n° 1 au marché 23.057 «Travaux d'Extension de l'hôtel d'entreprises - Lot n°12 : électricité - courants forts - courants faibles»
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision DEC2023_1887 en date du 18 octobre 2023, reçue en préfecture le 18 octobre 2023 attribuant le marché n° 23 057 «Travaux d'Extension de l'hôtel
d'entreprises- lot n°12 : électricité - courants forts - courants faibles >» à la société ENTREPRISE BOUAT,
Considérant qu'il a été demandé des modifications techniques à l'entreprise,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offre en date du 09 juillet 2024,
DÉCIDE
Article Ler : De conclure un avenant n°1 au marché n° 23 057 «Travaux d'’Extension
de l'hôtel d'entreprises - lot n°12 : électricité - courants forts - courants faibles» avec la société ENTREPRISE BOUAT, sise 13 CHEMIN DU CLOT D'ARMAND 81150 TERSSAC, représentée par monsieur Marc SERNY.
Article 2 : Le montant de l'avenant est de 24 224,28 € HT. Le nouveau montant du
marché est de 434 385,73 € HT soit une augmentation de 5,90% par rapport au montant initial du marché. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
É Recu en préfecture le 18/07/2024B8B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 18/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1180-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 18 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06