unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2333 Marche n°23 074 travaux dextension de lhotel dentreprises lot 11 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie sanitaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2333 Marche n°23 074 travaux dextension de lhotel dentreprises lot 11 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie sanitaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2333 Marche n°23 074 travaux dextension de lhotel dentreprises lot 11 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie sanitaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/12/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 29/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231229-DEC2023_2333-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2333

Objet: Marché n°23 074: travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises Lot n°11 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'un appel d'offre ouvert a été lancé en date du 24 octobre 2023 en vue de conclure un marché pour les travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises - Lot 11 : Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50%, valeur technique : 40 %, Critère environnemental : 10 %,

Considérant les offres des sociétés THERMATIC, SPIE Building Solutions, MGC, et LAGREZE & LACROUX réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 24 novembre 2023,

Considérant que la commission d'appel d'offres du 19 décembre 2023 a décidé d'attribuer le marché à la société SPIE Building Solutions, offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : De signer le marché pour les travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises - LOT 11 :Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire, avec la société SPIE Building Solutions sise 42 Chemin Einstein 81012 ALBI Cedex 9, représentée par monsieur Didier VALAIZE, pour un montant de 1 124 562,53 € HT.

Article 2 : Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE

Publié le 29/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231229-DEC2023 2333-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 29 décembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06