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Arrêté - 2026 055 2 Occupation du domaine public GYNECOBUS parking Salle des Fetes le 20 03 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h33 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 055 2 Occupation du domaine public GYNECOBUS parking Salle des Fetes le 20 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
7
ARRETE : PM N° 2026-055-2
ARRETE TEMPORAIRE A L'OCCASION
DE LA PRESENCE DU
« GYNECOBUS »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES
(Esplanade à gauche et face à l'entrée principale)
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
® VU, la loi du 4 avril 1884 ;
® VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2218.1 et L2213-2 :
® VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 ;
®@ VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
®@ VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411-et R 417-10 ;
e VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
® VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
@ CONSIDERANT, la demande en date du 07 février 2026, par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la mise en place du véhicule «€ GYNECOBUS » pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal de BRIGNOLES ;
© CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante l'occupation du domaine public par Madame THOUVENIN Aline, Coordinatrice GYNECOBUS, du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles, le Luc, Boulevard joseph Monnier, CS 10301, 83175, BRIGNOLES CEDEX, à l’occasion de l’organisation et de la mise en place du véhicule « GYNECOBUS », sur l’'Esplanade à gauche de l'entrée principale de la Salle des Fêtes de la Commune, avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS :
® CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Madame THOUVENIN Aline, Coordinatrice GYNECOBUS, est autorisée à occuper le domaine
public sur l’'Esplanade à gauche de l'entrée principale de la Salle des Fêtes, à l’occasion de la mise en place du véhicule GYNECOBUS pour le compte du Centre Hospitalier intercommunal de BRIGNOLES.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur cette partie de cette
esplanade prendront effet le :
Le vendredi 20 mars 2026 de 09h00 jusqu’à 12h40
(Esplanade à gauche de l'entrée principale de la salle des Fêtes)
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Un barriérage pourra être mis en place, le matériel sera déposé et mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques de la commune.
- Le stationnement sur cette esplanade est interdit à tous types de véhicules,
sauf autorisation.
AM-2026/ PM/2026-055-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 1/2 D | et de la mise en place du GYNECOBUS "Mis en ligne le 14 février 2026" ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public devront être mis en place. Madame THOUVENIN Aline pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame THOUVENIN Aline sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de son stationnement. La bénéficiaire de l'autorisation devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 13 février 2026 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2026/PM/2026-055-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 2/2 et de la mise en place du GYNECOBUS
"Mis en ligne le 14 février 2026"