Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 045 2 Occupation du domaine public Ass MA PAU
Arrêté - 2023 221 2 Ass COUNTRY RIANSGERS privatisation par
Arrêté - 2026 055 2 Occupation du domaine public GYNECOBUS
Arrêté - 2023 005 2 Ass AFC RIANS parking de la salle des f
Arrêté - 2025 489 2 GYNECOBUS Parking Salle des fetes le 15
Arrêté - 2023 142 2 MARIAGE Mr PERNET salle des fetes
Arrêté - 2026 040 2 Portant reglementation parking Salle de
Arrêté - 2023 361 2 FORUM DES ASSOSIATIONS Parking de la sa
Arrêté - 2023 469 2 GYNECOBUS parking de la Salle des Fetes
Arrêté - 2025 064 2 VIDE DRESSING Syndicat dInitiative park
Arrêté - 2025 474 2 Occupation du domaine public Ass ma Pause ZEN parking Salle des Fetes evenememt Voyage en Terre Dafrique le 30 11 2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 474 2 Occupation du domaine public Ass ma Pause ZEN parking Salle des Fetes evenememt Voyage en Terre Dafrique le 30 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2025-474-2
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION D'UN EVENEMENT ASSOCIATIF
« Voyage en Terre d'Afrique »
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
® CONSIDERANT, la demande en date du 11 novembre 2025 par laquelle Madame CHAZOT Sandrine, Présidente de l'Association MA PAUSE ZEN, sise 260, chemin de l’Arénas, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public ;
® CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame CHAZOT Sandrine d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité et la réservation de cinq places de Parking matérialisée au sol dans le cadre de l’organisation d’un événement « VOYAGE EN TERRE D'AFRIQUE » au sein de la Salle des Fêtes ;
® CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes à l’occasion d'un événement associatif.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame CHAZOT Sandrine, Présidente de l'Association MA PAUSE ZEN, sise 260,
chemin de l’Arénas, 83560 RIANS est autorisée à privatiser cinq places matérialisées au sol du Parking de la Salle des Fêtes Communale, à l’occasion de l'événement « VOYAGE EN TERRE D'AFRIQUE », le :
Dimanche 30 novembre 2025 de 10h à 18h
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La privatisation des cinq emplacements matérialisés prendra effet du :
Samedi 29 novembre 2025 à partir de 10h
jusqu’ au
dimanche 30 novembre 2025 à 19h
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnement Parking de la Salle des Fêtes sera impacté de la manière suivante :
Les cinq emplacements matérialisés au sol en suite des emplacements de recharge électrique seront strictement réservés à l’organisation de cet événement associatif, à la mise en place d’un camion restaurant et au stationnement de personne à mobilité réduite.
- Le stationnement sur ces emplacements seront interdits provisoirement et une
signalisation sera apposée avec barrières et avec un moyen visuel rétroréfléchissant.
AM-2025/PM/2025-4171-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’une événement associatif 1/2 « Association MA PAUSE ZEN »
"Mis en ligne le 27 novembre 2025" ARTICLE 4 : SECURITE
Madame CHAZOT Sandrine, Présidente de l'Association MA PAUSE ZEN prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui seront à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 24 novembre 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-174-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’une événement associatif 2/2 « Association MA PAUSE ZEN »
"Mis en ligne le 27 novembre 2025"