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Déliberation - Delib. 2026.002 CCAS Installation du conseil dadministration
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.002 CCAS Installation du conseil dadministration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 12
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : O
12000 RODEZ Abstentions : O
L'an 2026, le jeudi 7 mai à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le jeudi 30 avril 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Elodie MIQUEL,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER E
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN,
Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et représenté :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.002__- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - INSTALLATION DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu les articles L 123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles qui régit le fonctionnement des CCAS ;
Considérant la délibération du Conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 qui a fixé le nombre d’administrateurs
pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS comme suit :
- 6 membres élus au sein du Conseil municipal
- 6 membres nommés au sein des associations du territoire
- le Maire, Président de droit ;
Considérant la délibération du Conseil municipal n°2026-015 du 3 avril 2026 qui a nommé les 6 membres élus au sein
du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS ;
Considérant l'arrêté du Maire n° AG 2026-0505 du 28 avril 2026 qui a nommé les 6 administrateurs représentant les
associations pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS ;
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S., ouvre la 1°" séance et procède à l’appel des membres élus, représentants
du Conseil Municipal :
- Monsieur Serge JULIEN, Monsieur Clovis DESTREBECQ, Madame Agnès VALADIER, Madame Elodie MIQUEL,
Monsieur Brice RAMONDEC, Madame Laura REINIER.
Monsieur le Président procède ensuite à l’appel des membres nommés :
- Madame Michèle CALMEL, représentant les associations familiales (sur proposition de l’Union Départementale
des Associations Familiales) ;
- Monsieur Michel MIRMAN, représentant les associations de retraités et personnes âgées (sur proposition de
l'association Territoriale des Retraités et Préretraités CFDT) ; - Monsieur Cyril BOUSQUET, représentant les associations de personnes porteuses de handicap (sur proposition
de la Fondation Opteo) ;
- Madame Catherine PELAMOURGUES CANITROT, représentant les associations œuvrant dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions (sur proposition de l'association Restos du Cœur) ;
- Madame Isabelle GARDAI KALB, en tant que personne qualifiée (sur proposition de l’association APF France
handicap) ;
- Madame Annick GINISTY ANDRIEU, en tant que personne qualifiée (sur proposition de l’association d’aide aux
victimes et médiation de l'Aveyron —- ADAVEM 12).
Monsieur le Président constate que tous les membres sont présents ou excusés et il les déclare installés dans leurs
nouvelles fonctions.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
“Ibinet,
du CCAS Stéphane MAZARS —
Le Président certifie exécutoire la présente délibératie In
Transmise en Préfecture le 13 M À À L Publiée e4 n MA! Ain 5 LV 1 57": LUE."S
Direc
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www. relerecours.fr. Accusé de réception file:///T:/B%20-%20ADMINISTRATION®20GENERALE/B1...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Délibération n°2026.002 : CCAS - Installation du conseil
| d'administration
Date de décision: 07/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260507 002
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260507-20260507 002-DE
SR RSS RSS M SR SD RS RS RS RDS RS RSS RSR RS SSSR RD OS PO RS RSS SOS DS 0 Denon o sons esse
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.002 CCAS Installation du conseil d'administration.pdf (
99_DE-012-261201073-20260513-20260507 002-DE-i-1 1.pdf )
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