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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+11+OCTOBRE+2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+11+OCTOBRE+2017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
11 OCTOBRE 2017
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire.
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mrs POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE
LANGEARD Mmes PETIT VILLAIN Mrs LEJEUNE EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absent excusé : Mr Gilbert HELAINE.
Secrétaire de séance : Mme Françoise PETIT.
-Le conseil municipal visite le logement au-dessus de la mairie et prend connaissance de l’état d’avancement
des travaux.
-Bénédicte PRATS présente au conseil municipal le projet de mise en place d’une boîte à lire sur la commune
qui consiste en un échange anonyme et gratuit de livres. Le conseil donne son accord pour cette installation.
ADHESION DE 2 NOUVELLES COMMUNES AU SDEAU 50.
Les membres du conseil émettent un avis favorable aux demandes d’adhésion au Syndicat départemental de
l’eau de la Manche des communes de Cerisy la Salle et Juvigny- les- Vallées, périmètre de l’ex-commune de
Chérencé-le-Roussel.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM 50 ET EXTENSION DE PERIMETRE.
Le conseil municipal décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat départemental
d’Energies de la Manche et l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM 50.
REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.
Le conseil municipal fixe à 3% le taux communal de la taxe d’aménagement et décide d’exonérer les abris de
jardin d’une surface inférieure ou égale à 15 m².
LOYER LOGEMENT ECOLE.
La date d’effet de l’entrée dans le logement est fixée au 15 Octobre 2017.
CONTRAT TERRITOIRE 2017-2021.
La communauté de communes Coutances Mer et Bocage démarre un processus d’élaboration de son projet de
territoire. Les communes sont invitées à faire un recensement de leurs projets pour la période 2017-2021. Le
conseil municipal retient des travaux de restauration de vitraux à l’église et de reliure d’état civil pour 2018-
2019.
TRAVAUX AMENAGEMENT LOGEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE.
Le conseil municipal approuve le plan de financement pour la réalisation des travaux et sollicite la subvention
du conseil départemental. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal décide, par 13 voix pour et une contre, de verser une subvention exceptionnelle d’un
montant de 180€ à l’association sportive saint-denisaise.
COMPTES-RENDUS
-Dominique EVE fait un compte-rendu de la commission « Culture et Patrimoine ».
-Anne VILLAIN fait un compte-rendu de la commission « Coutances Tourisme ».
-Claude HENNEQUIN fait un compte-rendu de la commission « CLECT ».
INFORMATION
Aurélien POTET fait part du concert gospel qui aura lieu à l’église de SAINT DENIS LE VETU le dimanche 12
novembre 2017 à 16 heures au profit de l’association SAINT DENIS LE VETU PATRIMOINE.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 13 Novembre 2017 à 20h30.