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Procès Verbal - 25 03 25 PV
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 03 25 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle
MORISE, Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe
GUIGNARD, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Guillaume HAMON), Béatrice REDON (pouvoir donné à Jean-Yves
HINAULT)
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yannick CHAPELAIN (pouvoir
donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-22 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET
ANNEXE DU CENTRE DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Conformément à l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique, le Trésorier doit relater, à travers le Compte de Gestion, les écritures prises en
charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé.
Je soumets à votre approbation le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2024 après
avoir constaté les identités de valeur avec le Compte Administratif.
Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés en 2024. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Pour l’exercice 2024, le Compte de Gestion du budget principal et du budget annexe de la
collectivité n’appelle ni observation, ni réserve.
Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la façon suivante :
• Budget principal :
Section de fonctionnement = 1 209 227,98 €
Section d’investissement = - 590 238,03 € • Budget annexe du Centre de Santé :
Section de fonctionnement = 78 798,72 €
Section d’investissement = 13 348,03 €
Au vu des résultats de clôture présentés ci-dessus, je vous propose :
• d’approuver le Compte de Gestion certifié par le service de Gestion comptable au titre de l'exercice
2024 pour :
o le budget principal,
o le budget annexe du Centre de Santé.
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-23 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de
soumettre les Comptes Administratifs 2024 de la Commune et du Centre de Santé au Conseil Municipa,l
pour approbation.
Ce document comptable retrace l’ensemble des mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la
Collectivité au titre de l’année écoulée.
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à examiner les résultats de l'exercice comptable et le
Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire.
Pour 2024, ce compte fait apparaître : Budget principal :
En fonctionnement : des dépenses réalisées à hauteur de 10 145 888,48 € et des recettes
encaissées pour 11 355 116,46 € ;
En investissement : les dépenses décaissées s'élèvent à 4 023 297,20 € et les recettes perçues à
3 433 059,17 €.
Budget annexe du Centre de Santé :
En fonctionnement : des dépenses réalisées à hauteur de 550 887,02 € et des recettes
encaissées pour 629 685,74 € ;
En investissement : les dépenses réalisées à hauteur de 0 € et des recettes encaissées à
hauteur de 13 348,03 €.
Monsieur le Maire s’étant absenté, le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Monsieur
Eric TOULGOAT, 1 er Adjoint, décide, à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Françoise
HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON)
• d'approuver les Comptes Administratifs 2024 pour :
o le budget principal,
o et le budget annexe du Centre de Santé.
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Rapport n° 2025-24 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Au vu du Compte Administratif 2024, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Administratif 2024 font apparaître un excédent de fonctionnement de 2
540 287,71 €.
La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2024 en tenant compte de la couverture du déficit d’investissement constaté, corrigé des
restes à réaliser de l’exercice écoulé.
Aussi, les comptes pourraient être abondés, au budget primitif 2025, de la façon suivante :
1 165 553,12 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31 décembre 2024 (article 1068 :
excédents de fonctionnement capitalisés) ; 1 374 734,59 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.
Je vous propose :
• de vous prononcer favorablement sur ces propositions.
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON)
Rapport n° 2025-25 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des
projets
Au vu du Compte Administratif 2024, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Administratif 2024 font apparaître un excédent de fonctionnement
de 137 303,97 €.
A noter que cet excédent résulte du versement par Ville de Langueux de la subvention de fonctionnement.
Sans le versement de cette subvention, l’excédent ne s’élèverait qu’à 82 303,97 €.
La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025, propose au Conseil Municipal de conserver l’intégralité de
l’excédent de fonctionnement pour le financement de la section de fonctionnement, soit 137 303,97 €.
Aussi, les comptes pourraient être abondés, au budget primitif 2025, de la façon suivante :
137 303,97 € pour le financement de la section de fonctionnement.
Je vous propose :
• de vous prononcer favorablement sur cette proposition.
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE et contre de Yann HAMON)
Rapport n° 2025-26 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2025
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des
projets Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la
fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2018 acte la réforme de la taxe d’habitation. A compter de 2023, plus aucun ménage
ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité
directe locale. Depuis 2023, le taux de Taxe d’Habitation peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert
de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ce montant
versé est ajusté par un coefficient correcteur.
Malgré le contexte économique tendu, la municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux
d’imposition.
Le produit fiscal attendu, au vu de l’évolution des bases, s’élève à 6 300 000 €.
Aussi, il vous est proposé :
• de reconduire les taux pour l’année 2025, de la façon suivante :
o Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :
23,27 % (taux communal) + 19,53 % (taux départemental) 42,80 %
o Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 140,48 %
o Pour la taxe d’habitation 23,13 %
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-27 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement Budgétaire des
Projets
Après le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 28 Janvier 2025, le Budget Primitif
s’inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité
budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées,
mais non réalisées en fin d’année. Dans le cadre du référentiel M57, ces opérations s’inscrivent en
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à
la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses,
dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des
investissements prévus par la collectivité.
une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations
et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle
qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Le Budget Primitif est un
document comptable qui s’ajuste au cours de l’année avec d’éventuelles décisions modificatives.
Le Budget Primitif 2025 s’est construit dans un contexte national particulièrement sensible et de
nombreuses incertitudes marquées par un cadre budgétaire national pluriannuel de réduction du déficit
public.
Ainsi le Budget Primitif 2025 est guidé non seulement par le souci d’une action publique de qualité, mais
aussi par une recherche constante d’efficacité et d’optimisation budgétaire pour maintenir la capacité
financière de notre collectivité.
On notera une progression contenue de 1,7 % des dépenses réelles de fonctionnement par rapport au BP
2024, malgré une évolution subie des charges de personnel et une hausse prévisionnelle des recettes
réelles de 2,8 %.
La volonté politique affichée reste de contenir le niveau de dépenses afin de dégager une capacité à
financer les projets d’investissement nécessaires pour notre ville.
Les dépenses et recettes prévues pour l’exercice s’équilibrent à un montant global de 17 797 815,73 €
(fonctionnement et investissement).
La section de fonctionnement s’élève à 12 407 533,00 €
La section d’investissement s’élève à 5 390 282,83 €
Le budget présente les caractéristiques suivantes :
I. Fonctionnement
1.1 Au niveau des dépenses
Un coût prévisionnel de l’énergie plus mesuré, contrairement à 2023 et 2024 ;
La continuité des services offerts à la population dans les domaines de la petite enfance, de
l’enfance, de la jeunesse, des écoles, de la culture et de l’environnement, mais également de l’aide
et de l’accompagnement à travers France Services ;
Une restauration collective engagée dans les objectifs EGalim et la cantine à 1 €, malgré un coût
denrées en hausse ;
Le maintien des aides financières, techniques et humaines apportées au monde associatif ;
L’aide sociale, notamment via le CCAS, qui reste une priorité ;
Un centre de santé qui se développe et joue pleinement son rôle avec une subvention d’équilibre
modérée étant donné l’importance du sujet pour la population ;
La continuité d’actions engagées au profit de la population ;
La masse salariale en augmentation de 2,5 %, dont la prévision se situe à 6 705 000 €. Cette
augmentation résulte, entre autres : De mesures nationales qui s’imposent à la collectivité :
Revalorisation de 3 points de la part patronale de la CNRACL (retraite fonctionnaire) sur
4 ans, (jusqu’en 2028)
Revalorisation d'1 point URSSAF
Avancement d’échelons
De mesures locales :
Assurance statutaire. Augmentation des cotisations liée au nouveau marché
Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire)
Avancements de grades
Pérennisation d’évènements fédérateurs qui créent de véritables moments de convivialité pour les
citoyens
1.2 Au niveau des recettes
Les prévisions de recettes de produits de services sont ajustées et légèrement inférieures au réalisé
2024 par mesure de prudence ;
Le montant des impôts et taxes est estimé à 8 531 000,00 € ;
L’excédent de fonctionnement reporté s’inscrit pour un montant de 1 374 734,59 €.
II. Investissement
Des dépenses réelles d’investissement estimées à 3 823 202,92 €, dont près de 1 716 000 € pour
5 opérations majeures (avec reports)
Centre de santé municipal 473 000 €
Point-Virgule : étanchéité toiture/panneaux photovoltaïques 215 000 €
Rue de Bourgogne-Impasses Provence, Dauphiné, Berry 544 000 €
Réfection Ouvrages Harel de la Noë 204 000 €
Acqueduc rue de Douvenant 280 000 €
2.1 Des dépenses liées à des subventions d’équipement (avec reports) dont
Logement social 145 000 €
Travaux d’eaux pluviales sur réseaux structurants réalisés 77 684 €
par l’Agglomération
Eclairage public/Effacement de réseaux 199 926 €
2.2 Des dépenses liées à des travaux sur les bâtiments 944 212 €
Remplacement bungalow St Ilan
Chapelle des Grèves
Ecoles
Salle des sports (relamping Dojo)
2.3 Des dépenses liées à des travaux de voirie 794 879 €
Rue de Bourgogne- Impasses Provence, Dauphiné, Berry Rue aux Merles
…
2.4 Des dépenses liées aux travaux liaisons douces et accessibilité 174 605 €
2.5 Des dépenses liées à des acquisitions de matériel sportif 93 329 €
et ludique (aires de jeux)
2.6 Des dépenses liées à l’acquisition de matériel technique 23 540 €
2.7 Des dépenses liées à l’acquisition d’1 véhicule 20 000 €
En parallèle de cette synthèse du projet de Budget 2025, un descriptif détaillé est proposé, tant en section
de fonctionnement qu’en investissement.
Au regard de l’ensemble des éléments exposés, je vous propose :
• d’approuver le Budget Primitif 2025 tel que présenté,
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Françoise
HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2025-28 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des
projets
Le budget primitif 2025 se construit à partir du compte administratif 2023, reflet de la première année de
fonctionnement du Centre de Santé et des évolutions en termes de fonctionnement du service.
Les dépenses et recettes prévues pour l’exercice s’équilibrent pour chaque section (fonctionnement et
investissement).
La section de fonctionnement s’élève à 871 314,00 €
La section d’investissement s’élève à 59 366,08 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu l’avis de la commission finances du 12 mars 2025
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du Centre de Santé,
Il vous est proposé :
• d’adopter le Budget Primitif du budget annexe du Centre de Santé de la Ville de Langueux pour
l’exercice 2025 comme suit : SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 871 314,00 € 871 314,00 €
INVESTISSEMENT 59 366,08 € 59 366,08 €
TOTAL 930 680,08 € 930 680,08 €
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-29 CENTRE DE SANTE MUNICIPAL : MODIFICATION N°4 DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – AP 29
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des
projets
Pour rappel, l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Ainsi, l’autorisation
à une portée dans le temps et doit être renouvelée chaque année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle de
l’investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Régie par l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un
allègement du budget et une présentation plus simple, mais nécessite un suivi rigoureux :
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps
et les moyens de financement ;
Le suivi AP/CP s’effectue par opérations budgétaires. Les dépenses sont équilibrées par des
recettes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
Pour mémoire, l’AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement pour
le financement d’une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le Conseil
Municipal, avec la possibilité d’être révisée annuellement, voire d’être annulée.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l’exercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
Dans le cadre du référentiel M57, les opérations lissées sur plusieurs exercices doivent être suivies en AP/CP.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023, validant la création d’une autorisation de
programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour l’opération de construction du Centre de Santé
Municipal - Résidence Caducée - AP 29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2023, validant une 1ère modification de l’AP 29 -
Construction du Centre de Santé Municipal - Résidence Caducée pour un montant d’autorisation de
programme s’élevant à 798 000 € et une ouverture de crédits de paiement à 478 000 € pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2024, validant une 2ème modification de l’AP29
Construction du Centre de Santé Municipal - Résidence Caducée pour un montant d’autorisation de
programme s’élevant à 928 600 € TTC et une ouverture de crédits à 482 000 € pour 2024 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2024, validant une 3 ème modification de l’AP29
Construction du Centre de Santé Municipal - Résidence Caducée pour un montant d’autorisation de
programme s’élevant à 928 600 € TTC et une ouverture de crédits à 572 500 € pour 2024 ;
Considérant l’avancée des travaux et le rythme de versement pour l’acquisition du local auprès de
Coopalis, il convient de revoir les montants annuels des ouvertures de crédits ;
Il est donc proposé :
• De valider les ouvertures de crédits et la répartition de paiements telles que présentées dans le
tableau ci-dessous,
N° et intitulé de
l'Autorisation de
Programme
Montant de
l'Autorisation
de Programme
Crédits de Paiement
2023 2024 2025 2026
AP29 Construction
du Centre de Santé
Municipal-
Résidence Caducée
928 600,00 € 0,00 € 481 607,13 € 417 992,87 € 29 000,00 €
RECETTES Subventions, Autofinancement, FCTVA, emprunt
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du
Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera aussi par l’assemblée délibérante.
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Françoise
HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2025-30 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des
projets
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, dont
bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 permet l’application
de la fongibilité des crédits. Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’article 242 de la loi n° 2018-1317
du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et arrêté interministériel du ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics
du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques ;
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette autorisation est donnée au
moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance ;
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-53 du Conseil Municipal du 7 juin 2022
la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Je vous propose :
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de
258 104 euros ;
section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de
286 740 euros.
• de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2025-31 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Des demandes de subvention ont été émises par différentes associations, tant Langueusiennes que hors
Langueux et ceci dans les domaines du sport, de la culture, des affaires scolaires, de l’enfance et de la
jeunesse, ou du social. A celles-ci, il convient d’ajouter les demandes classées sous l’appellation
« diverses ». Ces demandes ont été closes au 15 décembre 2024.
Préalablement à l’examen des différentes demandes, il convient de souligner et de rappeler le rôle
primordial des associations dans la vie de la commune. Par leurs actions, par l’engagement citoyen des
femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent fortement à la vie de notre cité.
C’est la raison pour laquelle un travail collectif de structuration du monde associatif à l’échelle locale a
également été entamé depuis avril 2024.
L’attribution des subventions est un moment important pour les associations : un travail d’analyse détaillé
a donc été réalisé par les services et instruit par les commissions ad-hoc et la municipalité, afin de
répondre au mieux à l’équilibre entre objectif financier et besoin de soutien au tissu associatif. De ce fait, les choix qui vous sont présentés répondent à plusieurs critères et postulats :
Le montant global accordé en 2025 ne doit pas être supérieur au montant accordé en 2024 ;
Le montant de la subvention de fonctionnement est accordé en fonction de l’activité de l’association
et sur la base du montant voté en 2024, dans un objectif de maitrise des dépenses de
fonctionnement ;
Une attention particulière est apportée aux associations qui emploient des salariés, notamment ceux
sous contrat dit « associatif » ;
La différenciation effectuée entre les demandes de subvention d’acquisition de matériel par
l’association et les demandes de subvention de fonctionnement courant.
En plus de ces critères et postulats, dès 2022, nous avions également décidé de soutenir :
L’encadrement par des bénévoles formés : aide à la formation avec la prise en charge des frais de
formations diplômantes des bénévoles en lien avec les activités de l’association. A noter que suivant
les besoins recensés auprès des associations, la commune pourra organiser des sessions mutualisées
de formations ;
Les projets autour de l’inclusion dans les activités associatives : l’objectif est de favoriser la création
de section handisport ou inclusive, manifestations ou compétitions avec des épreuves handisport et
tout projet ayant pour finalité l’inclusion dans la durée, en s’appuyant notamment sur la convention de
partenariat signée avec l’association ADAPEI-Les Nouelles ;
L’octroi d’une subvention « exceptionnelle » a par ailleurs été étudié suivant les modalités suivantes :
Les projets et manifestations entrant dans les deux thématiques détaillées ci-dessus, seront
accompagnés à hauteur de 50 % de leurs dépenses sur la base d’un budget prévisionnel
communiqué avec le dossier de demande de subvention, dans la limite d’un plafond de 2 000 €
/association et /an ;
Les autres projets et/ou achats de matériel seront aidés à hauteur de 30 % plafonné à 1 000 €
sur l’année. Une majoration à 50 % (plafonné à 1 500 €) peut être accordée pour les projets
portés par une association investie dans les actions communales (avec un minimum de 2 par
an).
Enfin, il convient également de rappeler que l’aide financière apportée au secteur associatif s’inscrit dans
une politique globale. Elle complète le partenariat développé tout au long de l’année et qui se traduit
notamment par la mise à disposition :
D’équipements communaux (locaux, terrains),
De matériel,
De salles communales pour réunions ou manifestations,
De soutien humain (personnel communal) lors de différentes manifestations.
A l’issue du travail d’analyse effectué, le montant total proposé est de 274 358 €.
Ce montant intègre celui de la subvention de fonctionnement annuelle de l’OCL dont le montant est
dorénavant défini dans le cadre d’une convention de partenariat, d’objectifs et de moyens, adoptée par
délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2024. Il intègre également une majoration du Fond d’Aide
aux Jeunes. Aussi, vu l’avis des membres de la commission « subventions » du 03 mars 2025,
Je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les demandes de subventions formulées en annexe,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
En leur qualité de président ou de membre d’associations, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine
HARNAY, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE et Eric TOULGOAT ne prennent pas part au vote.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-32 RENOUVELLEMENT DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Suite à la démission de conseillers municipaux en janvier 2025, des places dans les différentes
commissions municipales sont vacantes.
De plus, le changement suivant est à noter :
• Madame Sylvie GUIGNARD souhaite quitter la commission « Sport » pour intégrer la commission
« Finances et Accompagnement Budgétaire des Projets ».
Aussi, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les nominations suivantes :
• Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Yves HINAULT et Monsieur Philippe GUIGNARD intègrent
la commission « Développement économique »
• Madame Karine MACE intègre la commission « Cohésion Sociale, Santé et Dynamique
citoyenne »
• Monsieur Yannick CHAPELAIN et Monsieur Philippe GUIGNARD intègrent la commission
« Urbanisme, Patrimoine et Sécurité »
• Monsieur Philippe GUIGNARD intègre la commission « Sport »
• Madame Sylvie GUIGNARD, Madame Maryline NIVET et Monsieur Yannick CHAPELAIN
intègrent la commission « Finances et Accompagnement Budgétaire des Projets »
et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à
cette délibération.
La répartition des membres du conseil par commission se fait désormais de la façon suivante :
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2025-33 SAISON CULTURELLE 2025/ 2026 : DEFRAIEMENT DES ARTISTES Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à la Vie Associative, Sportive et Culturelle
La saison culturelle du Grand Pré nécessite la prise en charge du séjour des artistes accueillis. Cette
prise en charge consiste, selon les cas, à fournir hébergement et/ou repas.
Pour l’hébergement, un partenariat a été validé auprès de l’hôtel Campanile Saint-Brieuc derrière la
gare. Sa proximité avec cette dernière (le train étant l’un des principaux moyens de transport des
artistes) leur permet d’arriver et de repartir la plupart du temps en autonomie, c'est-à-dire sans
l’intervention d’un agent ou d’un prestataire (taxi) pour les transporter.
Les repas peuvent être fournis aux artistes de 2 façons différentes :
- En prise en charge directe, via la commande de repas auprès d’un traiteur. Ces repas sont pris
au Grand Pré, un agent s’occupe du service et de la vaisselle ;
- Le défraiement, sur la base d’un montant maximum voté par délibération du conseil
municipal, soit 17,50 € HT à l’heure actuelle.
La prise en charge directe est privilégiée car moins coûteuse, mais le recours au défraiement permet
aux artistes de gérer les repas en autonomie, c'est-à-dire sans mobiliser le personnel municipal. Le
défraiement s’applique essentiellement en dehors des temps de service des agents du Grand Pré
(arrivée de l’équipe artistique en soirée, jours sans représentation publique…).
Le montant actuel de 17,50 € HT a été voté en 2015 et n’a jamais été revu depuis. C’est un niveau de
remboursement désormais difficile à tenir au vu de l’augmentation du coût de la vie en général et
particulièrement des produits alimentaires.
Par ailleurs, la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui encadre
entre autres, les conditions d’accueil des compagnies et notamment les montants des défraiements
repas sur le territoire national, a fixé l’indemnité de repas à 20,70 € HT à partir du 1 er septembre 2024
(elle était à 20,20 € auparavant).
Sur la base de ces éléments, je vous propose :
De fixer le montant maximum des défraiements repas au même niveau que celui indiqué dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, soit 20,70 € HT à compter du 1 er avril 2025 ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-34 CHAPELLE SAINT-LINGAST – POURSUITE DE LA RENOVATION – SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE COLLECTE DE DONS ENTRE LA VILLE DE LANGUEUX, L’ASSOCIATION
« LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-LINGAST » ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux En mars 2016, l’association « Les amis de la Chapelle Saint-Lingast » a sollicité la Ville de Langueux dans le
but de faire revivre cet édifice et d’initier un projet de restauration de la chapelle.
Le projet de réhabilitation a été chiffré à 311 800 € HT (coût réactualisé) et divisé en 3 tranches.
La première tranche a été finalisée et avait pour objectif de préserver la chapelle de toutes détériorations
et donc de stabiliser sa dégradation.
Il vous est proposé d’engager la seconde phase des travaux de réhabilitation de ce lieu.
Celle-ci, d’un montant estimé à 166 222 € HT, porte sur des travaux de maçonnerie, charpente, couverture,
menuiserie intérieure, électricité et peinture. Elle s’échelonnera sur la période 2025/2027.
Dans ce cadre et selon le même schéma qu’initié lors de la première phase, il est proposé de signer avec la
Fondation du Patrimoine et l’association « Les amis de la Chapelle Saint-Lingast », une convention de
collecte de dons.
En effet, la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de ses missions, veille à mobiliser les énergies privées
(entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s’investir en faveur de la cause de la sauvegarde du
patrimoine.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la campagne de collecte de dons
lancée par la Fondation du Patrimoine et destinée à soutenir le projet de restauration de la chapelle des
Grèves.
Aussi, je vous invite à :
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de collecte de dons entre la
Fondation du Patrimoine, l’association « Les amis de la Chapelle Saint-Lingast » et la Ville de Langueux,
ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-35 TLA : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR SON EMPLOI
ASSOCIATIF ET PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RECRUTEMENT D’UN ALTERNANT
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à la Vie Associative, Sportive et Culturelle
1. Contexte
Les clubs d’athlétisme de Langueux et de Trégueux ont fusionné en 2018 pour donner naissance au
Trégueux-Langueux Athlétisme, club qui compte actuellement 450 licenciés (en forte progression depuis 3
ans) et porte certains événements qui ont lieu sur le territoire : cross départemental en 2024, championnat
de France de para cross adapté sur le site du Grand Pré en mars 2025…
Le club s’appuie sur des infrastructures sportives situées sur la commune de Trégueux (complexe Allenic)
et un emploi associatif, co-financé par les 2 communes (hors du dispositif départemental).
De plus, dans le cadre de son développement, le club a pris l’initiative d’embaucher un apprenti par
alternance, afin de développer les partenariats privés et la recherche de ressources pour ses activités.
2. Convention tripartite pour le financement d’un emploi associatif La convention tripartite (Langueux, Trégueux, TLA) relative au financement d’un emploi associatif au sein du
club est arrivée à échéance en décembre 2024. Elle portait les objectifs suivants :
⋅ Le sport santé via le dispositif Coach athlé Santé de la Fédération Française d’Athlétisme ;
⋅ L’activité physique et sportive aux personnes en situation de handicap ;
⋅ Des actions auprès des écoles élémentaires des 2 communes.
La convention prévoyait une reconduction possible, sous réserve de réunir les conditions suivantes :
⋅ Une demande expresse de l’association,
⋅ Un bilan du dispositif réalisé,
⋅ Un nouveau plan de financement transmis,
⋅ Une délibération en faveur d’un renouvellement à prendre par chacun des conseils municipaux afin
de pouvoir signer un avenant à la convention initiale.
Par courrier adressé aux mairies de Trégueux et Langueux, le club a renouvelé sa demande de
cofinancement de l’emploi associatif et a fourni un bilan, un plan de financement et les projets à venir en
lien avec l’emploi d’agent de développement. Les éléments principaux du bilan des 3 premières années
sont les suivants :
⋅ Augmentation du nombre total d’adhérents (de 400 à 450 adhérents), avec notamment la création
de la section sport adapté (16 sportifs issus de foyer de vie et 7 sportifs individuels, en situation de
handicap mental et psychique) et de la création de la section handisport (3 sportifs en situation de
handicap moteur) ;
⋅ Ouverture et développement de séance de sport santé ;
⋅ Formation du salarié avec l’obtention d’un diplôme d’Etat à la Jeunesse, l’Education Populaire et du
Sport (DEJEPS), mention Athlétisme et disciplines associées ;
⋅ Action vers les écoles de Trégueux et de Langueux (séances avec l’école Jean Jaurès de Trégueux,
participation aux olympiades de la Ville de Langueux) ;
⋅ Obtention de labels fédéraux dans 4 domaines sur 5 (Jeunes : OR / Piste : OR / Santé : Argent /
Running : Argent / Haut niveau : pas de label).
Plan de financement :
L’aide accordée pour l’embauche d’un agent de développement pour 3 ans, à raison de 12 000 € annuels, a
pris fin en décembre 2024. Le plan de financement a donc été revu en intégrant le maintien des aides des
Villes de Trégueux et de Langueux, l’augmentation de l’autofinancement de l’association et le financement
reçu par le biais de conventions d’interventions à raison de 6 500 € par an comme indiqué dans le tableau
ci-dessous :
Proj
ets à venir en lien avec l’emploi d’agent de développement :
⋅ Co-organisation du championnat de France de para-cross adapté à Langueux en mars 2025 avec
le Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d’Armor (CDSA22) ; ⋅ Accompagnement des sportifs en situation de handicap dans leur projet sportif ;
⋅ Intervention auprès des jeunes pour la découverte de l’athlétisme (jeunes, scolaires…) ;
⋅ Coordination des activités envers le sport loisirs et les activités physiques santé ;
⋅ Formation continue par le biais des formations fédérales.
Afin de définir les engagements réciproques et les modalités de versement de cette subvention, une
nouvelle convention de cofinancement est nécessaire. Les modalités (durée, financement, bilan...) seront
les mêmes que pour la convention initiale.
3. Participation financière pour le recrutement d’un alternant
Le TLA a également sollicité les communes de Trégueux et Langueux concernant le recrutement d’un
apprenti en alternance sur la période du 09/12/2024 au 02/09/2026. Sa formation est majoritairement prise
en charge par le Centre d’Etudes Européens Ouest, organisme de formation et centre de formation
d’apprentis.
Le club perçoit une aide pour cette alternance, mais sollicite un partage des coûts restants de ce contrat,
en parts égales, à tiers, entre l’association, la Ville de Langueux et la Ville de Trégueux. La demande porte
donc sur une subvention complémentaire de 3 100 € la première année et 5 800 € la deuxième année, sur
la base de la répartition suivante :
Sur la base de ces
éléments, je vous
propose :
De reconduire l’emploi associatif d’agent de développement au sein du Trégueux-Langueux Athlétisme ;
De vous prononcer favorablement sur la prise en charge financière d’un contrat d’apprentissage au sein du Trégueux-Langueux Athlétisme ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions tripartites correspondantes et tous documents relatifs à cette délibération. Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE, Yann HAMON).
Rapport n° 2025-36 PROGRAMME COMMUNAL D’AIDE AUX PLANTATIONS 2025
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Chaque année, depuis 2001, la Ville de Langueux organise un programme de plantations de haies
paysagères. La Ville prend en charge à 100 % la fourniture des plants.
En 2024, 8 candidats ont planté 359 mètres linéaires de haies paysagères, pour une charge communale
(achats de végétaux) représentant environ 1 131 €.
Tous les ans, le programme de plantation remporte un franc succès et particulièrement dans les nouveaux
lotissements, ce qui, d’ailleurs, depuis le démarrage de cette opération, aura permis la plantation de près
de 29,34 kilomètres de haies.
Aussi, je vous propose :
d’autoriser la reconduction du programme de plantation de haies paysagères pour l’année 2025 ;
de valider le contrat de participation ci-annexé entre la Ville et les candidats ;
d’accepter la participation financière de la Ville à hauteur de 100 % de la fourniture des plants pour
le programme à venir.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2025-37 CREATION D’UNE LIGNE SOUTERRAINE ENTRE DEUX MATS D’ECLAIRAGE
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
L’état de vétusté du réseau d’éclairage public au carrefour des rues de Rennes et des Madières a entrainé
des coupures d’éclairage récurrentes de ce secteur sur l’hiver 2023-2024. La création d’une ligne
souterraine entre les mâts d’éclairage référencés FB1155 et FB2037 est nécessaire pour pallier le problème.
Le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’effectue pour un montant
estimatif de 5 339,52 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie,
celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention
d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 213,60 €.
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction
du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois, selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
D’approuver le projet de création d’une ligne souterraine au carrefour des rues de Rennes et des
Madières présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (montant estimatif de
5 339,52 € TTC) et de valider la subvention communale versée au SDE 22 pour un montant de
3 213,60 € TTC.
Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que
tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.