Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 25 2024 Liste deliberations
Procès Verbal - PV CM 2024 03 25 signe tampon
Procès Verbal - 03 20 2023 PV
Procès Verbal - 03 PV du 25 mars 2024
Procès Verbal - 2024 03 25 PV CONSEIL
Procès Verbal - PV 28 03 2024
Procès Verbal - PV 28 03 2024
Conseil Municipal - CM du 06 fevrier
Déliberation - Deliberations mars
Procès Verbal - PV CM 26 03 25
Procès Verbal - 03 25 2024 PV
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 25 2024 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 24
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de Le Rheu, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre Administratif, sous la présidence de Mme Chantal PÉTARD-VOISIN, Maire.
Présents : Mme PÉTARD-VOISIN, M. LESNÉ, M. MANGELINCK, M. BRÉMOND, Mme TEBESSI, M. GILBERT, Mme LE FORT-PILLARD, M. PITON, M. LE GALL, Mme BRETON, M. CHENUT, M. GUIHEU, Mme LE VIGOUROUX-LECOMTE, M. LAIZÉ, Mme MELOU, Mme MACIÉ, Mme TEYSSIER, M. DENIS, M. AIMARD, M. L’HOSTIS, Mme GUILLANTON-CUJARD, Mme LIVIER-MABILLE, Mme DEPRÉAUX, M. ARS, Mme LE DEVEHAT et M. GUÉRIN.
Excusés : Mme PITOIS (pouvoir à Mme LE VIGOUROUX-LECOMTE), Mme YVET (pouvoir à M. MANGELINCK) et M. BOULOUX (pouvoir à Mme PÉTARD-VOISIN).
----------------------------------------------------------------------
Madame PÉTARD-VOISIN procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint. Madame Audrey TEYSSIER est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
----------------------------------------------------------------------
Ordre du jour :
Information : Tirage au sort des jurés d’assises 2025
1. Délibération n°2024-024 : Avenue du Stade - Liaison cyclable La Trémelière - Fonds de concours versé par la commune de Le Rheu à Rennes Métropole
2. Délibération n°2024-025 : Rénovation énergétique de l’école de Moigné - Approbation du projet et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat et de Rennes Métropole
3. Délibération n°2024-026 : Rénovation énergétique du Club House de Beuffru – Approbation du projet et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat et de Rennes Métropole
4. Délibération n°2024-027 : Approbation du règlement budgétaire et financier 5. Délibération n°2024-028 : Budget annexe « ZAC des Acquêts » - Présentation du projet de Budget Primitif 2024
6. Délibération n°2024-029 : Budget Principal - Affectation du résultat 2023 7. Délibération n°2024-030 : Budget Principal - Présentation du projet de Budget Primitif 2024 8. Délibération n°2024-031 : Vote des taux de fiscalité locale
9. Délibération n°2024-032 : Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
10. Délibération n°2024-033 : Détermination des ratios promus/promouvables pour les avancements de grade 2024
11. Délibération n°2024-034 : Budget principal 2024 - Subventions aux associations pour 2024 12. Délibération n°2024-035 : Budget principal 2024 - Modalités de calcul de la subvention à Agora 13. Délibération n°2024-036 : Convention d’utilisation de la Cranais et du Centre Administratif par l’ARRAM, le RPE et l’association Graines d’enfants
14. Délibération n°2024-037 : Conseil des jeunes - Approbation des modalités électorales et de fonctionnement
---------------------------------------------------------------------- Page 2 sur 24
Les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 26 septembre et 16 octobre 2023 n’appellent pas d’observations et sont adoptés à l’unanimité.
Information : Tirage au sort des jurés d’assises 2025
Conformément à la loi du 28 juillet 1978, il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque commune. Pour la constitution de cette liste préparatoire, la Maire ne retient pas les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au 1er janvier de l’année civile qui suit. Les autres incapacités seront évaluées par la commission départementale.
Madame LE FORT-PILLARD, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription, soit pour la commune de Le Rheu, 24 électrices ou électeurs.
Il reviendra à la Commission départementale de statuer sur les éventuelles incompatibilités ou incapacités des électeurs retenus.
1- Avenue du Stade – Liaison cyclable La Trémelière – Fonds de concours versé par la commune de Le Rheu à Rennes Métropole
Rapporteur : M. LE GALL
Rennes Métropole a réalisé en 2023 l’aménagement d’une piste cyclable avenue du Stade entre la place Joséphine Baker et l’avenue du Clos Joury. Cette opération s’inscrit dans le schéma directeur vélo de la commune et permet de finaliser la liaison entre les communes de Rennes et de l’Hermitage en passant par Le Rheu uniquement grâce à des tronçons cyclables sécurisés. Le coût global des études et travaux d'aménagement de cette liaison cyclable de 300 mètres est évalué à 51 000 € HT.
Le budget voirie métropolitain dédié à la commune étant limité, il est proposé de financer une partie de l’opération à hauteur de 50% afin de permettre à Rennes Métropole d’investir davantage sur des projets en faveur des mobilités actives sur la commune.
Dans le cadre de l'aménagement de cette liaison cyclable sur l'avenue du Stade, Rennes Métropole sollicite, auprès de la Commune, le versement d'un fonds de concours. Le montant du fonds de concours sollicité est de 25 500 HT € correspondant à un taux prévisionnel de fonds de concours d'environ 50 % du montant de l'opération restant à la charge de Rennes Métropole, après prise en compte des participations attendues.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d’un fonds de concours à Rennes Métropole pour un montant de 25 500 € HT.
Mme PÉTARD-VOISIN demande s’il y a des interventions, des questions ou des remarques.
Madame LE DEVÉHAT considère que la formulation « fonds de concours d'environ 50 % » n’est pas très claire et interroge sur le fait de savoir s’il y aura d’autres demandes de contribution de Rennes Métropole à la commune pour cette opération. Elle poursuit son questionnement concernant les aménagements cyclables pour savoir d’une manière générale, quelle est la balance exacte de ces participations croisées entre la métropole et la commune.
Monsieur MANGELINCK rappelle que ces éléments ont été précisés lors de la commission «Cadre de Vie » et regrette que Madame LE DEVEHAT n’ait pu être présente. Il explique qu’en ce qui concerne des pistes cyclables le long des voiries métropolitaines, c’est bien Rennes Métropole qui assure la compétence et le financement via l’enveloppe PPI (programme pluriannuel d’investissement) voirie. Cette enveloppe étant contrainte, la ville décide de contribuer financièrement afin d’augmenter la capacité à agir et donc multiplier la réalisation de travaux de pistes cyclables. D’autres projets sont en cours et vont ainsi pouvoir bénéficier de cet abondement complémentaire municipal, ex avenue de la Bouvardière pour prolonger la piste cyclable déjà existante. Ce ne sont pas des financements croisés. Page 3 sur 24
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a plus de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité.
2- Rénovation énergétique de l’école de Moigné – Approbation du projet et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat et de Rennes Métropole
Rapporteur : M. MANGELINCK
Les dépenses énergétiques, notamment en chauffage, sont un sujet stratégique pour la Commune dans un contexte d’inflation des coûts.
La Commune s’est donc fixée un double objectif : la rénovation énergétique de ses bâtiments avec une accélération des investissements et la réduction des consommations énergétiques avec l’optimisation et la régulation des équipements de chauffage et de ventilation.
La rénovation énergétique de l’école de Moigné s’inscrit dans ce double objectif et devra permettre de réduire les consommations et d’améliorer le confort d’usage des occupants
Les travaux proposés ont pour objectif d’atteindre 30% de réduction des consommations électriques grâce au changement des menuiseries, l’isolation par l’extérieur des murs, l’ajustement de l’isolation des combles et le changement de la ventilation.
Le montant global l’opération représente un coût total estimé de 190 500.00 € HT.
Afin d’améliorer le financement de cette opération, la Commune sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de Rennes Métropole au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement communal.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Honoraires de maitrise d’œuvre 23 500.00 €
Travaux de rénovation 167 000.00 €
Total dépenses 190 500.00 €
DETR ou DSIL (30 %) (sollicité) 57 150.00 €
Rennes Métropole (30 %) (sollicité) 57 150.00 €
Fonds propres (40 %) 76 200.00 €
Total recettes 190 500.00 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de rénovation énergétique et à valider le plan de financement induisant la sollicitation de l’Etat et de Rennes Métropole pour des subventions.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
3- Rénovation énergétique du Club House de Beuffru – Approbation du projet et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat et de Rennes Métropole
Rapporteur : M. LAIZÉ
La rénovation énergétique du club house de Beuffru doit permettre de réduire les consommations du bâtiment et d’améliorer le confort d’usage des occupants. Page 4 sur 24
Les travaux consistent au remplacement de la salle de réception, actuellement sous un barnum, par une extension de 169 m² afin de réduire les consommations énergétiques de cette salle. Le projet d’extension en ossature bois prévoit quatre ouvertures au sud, une toiture principalement orientée au sud et dotée de 150 m² de panneaux photovoltaïques ainsi qu’une grande salle laissée libre permettant d’accueillir une centaine de convives. Le projet prévoit, par ailleurs, la rénovation du club house existant grâce au changement de l’ensemble des menuiseries, la mise aux normes incendie et la mise en place d’une ventilation conforme.
Le montant global de l’opération représente un coût de 187 420.00 € HT.
Afin d’améliorer le financement de cette opération, la Commune sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de Rennes Métropole au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement communal.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Honoraires études 9 000.00 €
Travaux de renovation 178 420.00 €
Total dépenses 187 420,00 €
DETR ou DSIL (30 %) (sollicité) 53 526,00 €
Rennes Métropole (23 %) (accordé) 42 750.00 €
Fonds propres (47 %) 91 144,00 €
Total recettes 187 420,00 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de rénovation énergétique et à valider le plan de financement induisant la sollicitation de l’Etat et de Rennes Métropole pour des subventions.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
4- Approbation du règlement budgétaire et financier
Rapporteur : M. LESNÉ
Par délibération n°2023-105 du 10 octobre 2023, la commune de Le Rheu a validé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Ce règlement précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer, notamment les modalités de gestion des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, en particulier les règles relatives à leur caducité, les modalités de report des crédits de paiement y afférents, et d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
D’une manière générale, il vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le règlement budgétaire et financier.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
5- Budget annexe « ZAC des Acquêts » - Présentation du projet de Budget Primitif 2024
Rapporteur : M. LESNÉ Page 5 sur 24
En vertu des articles L.1612-1, L.1612-2 et L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget 2024 relatif au budget annexe « ZAC des Acquêts ».
Monsieur LESNÉ rappelle la précédente délibération 2024-004 en date du 29 janvier 2024 relative au débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire de la Commune et propose en conséquence au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe « ZAC des Acquêts » qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : - section de Fonctionnement : 1 147 604,20 €
- section d’Investissement : 0,00 €
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
6- Budget Principal Affectation du résultat 2023
Rapporteur : M. LESNÉ
L’instruction comptable M14 dispose que les résultats de l’exercice précédent sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
Monsieur LESNÉ propose donc d’affecter les résultats constatés au Compte Administratif 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à cette instruction, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser. L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire.
Au regard de ces données comptables et du montant des restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement (excédent de 1586987,27€) à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement de la façon suivante : - 492 093,36 € au c/1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir les besoins de la section d’investissement,
- 1 094 893,91 € au c/002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
7- Budget Principal - Présentation du projet de Budget Primitif 2024
Rapporteur : M. LESNÉ
Monsieur LESNÉ rappelle le calendrier budgétaire annuel décliné en plusieurs étapes (ROB, Budget Primitif et compte administratif). Il précise qu’en vertu des articles L.1612-1, L.1612-2 et L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget 2024 relatif au Budget Principal de la Commune.
Il cite la délibération 2024-004 en date du 29 janvier 2024 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire de la Commune.
Monsieur LESNÉ introduit son propos en exposant que ce projet de budget est : - volontariste (gestion attentive des dépenses de fonctionnement, économies réalisées afin de contenir la pression inflationniste). L’adhésion des rheusois, des associations et des services municipaux a permis ce résultat. Page 6 sur 24
- ambitieux pour investir de manière majeure dans les efforts de transitions écologiques ainsi que dans les services offerts aux rheusois pour continuer à améliorer le cadre de vie.
- respectueux des objectifs fixés par l’équipe municipale de stabiliser les taux d’imposition, de maintenir une épargne suffisante et de maitriser le recours à l’emprunt.
Monsieur LESNÉ poursuit en expliquant que ce Budget Primitif illustre la poursuite de la stratégie d’une gestion financière saine (taux d’épargne net prévisionnel et un endettement maitrisé). Il précise que ce budget traduit de manière concrète l’ensemble des priorités politiques et ne transige pas sur le niveau et la qualité des services proposés aux rheusois tout en étant toujours très vigilants sur les dépenses engagées. Il poursuit ses propos en ajoutant que ce budget 2024 prévoit également un renforcement de l’effort d’investissement par la rénovation des bâtiments (écoles, accueil de loisirs...), par l’aménagement des espaces publics (jardins de l’Orme Robin, parc des Landes), par le développement de la sobriété énergétique et la production d’énergie renouvelable (éclairage LED, panneaux photovoltaïques, bornes électriques) et enfin par la poursuite des engagements en matière de mobilités douces (extension du réseau de pistes cyclables).
Monsieur LESNÉ indique que 2024 verra également le lancement du concours d’architecte de l’équipement multifonction.
Monsieur LESNÉ conclut en indiquant que malgré un contexte économique compliqué, ce projet de budget traduit bien la volonté de consolider les services proposés à la population, tout en investissant durablement dans les transitions nécessaires afin de préserver l’environnement et promouvoir une ville attractive, solidaire et écocitoyenne.
Après une présentation des éléments détaillés dans le rapport annexé, il invite le Conseil Municipal à : - approuver le vote par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement, tel que proposé ci-dessous :
Section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS 2024
013 Atténuations de charges 165 000,00
70 Ventes de produits marchands 1 473 166,00
73 Impôts et taxes 8 012 142,00
74 Dotations, subventions et participations 2 020 624,00
75 Autres produits de gestion 161 260,00
76 Produits financiers 30,00
77 Produits spécifiques 1 000,00
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS 2024
011 Charges à caractère général 2 761 524,00
012 Charges de personnel et frais divers 6 180 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00
65 Autres Charges de Gestion 1 734 700,00
66 Charges financières 210 000,00
67 Charges spécifiques 5 000,00
68 Dotations aux provisions 5 000,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 10 901 224,00
042 Opérations d'ordre de section à section 1 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 131 391,91
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 2 131 391,91
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 032 615,91 Page 7 sur 24
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 094 893,91
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 12 928 115,91
042 Opérations d'ordre de section à section 104 500,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 104 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 032 615,91
Section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
CHAPITRES LIBELLES CREDITS REPORTES PROPOSITIONS 2024 TOTAL 2024
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 492 093,36 492 093,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 498 522,60 498 522,60 13 Subventions d'investissement 327 750,00 18 065,00 345 815,00 16 Emprunts 0,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 327 750,00 1 258 680,96 1 586 430,96
040 Opérations d'ordre de section à section 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 70 000,00 70 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 131 391,91 1 131 391,91
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 2 201 391,91 2 201 391,91
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 327 750,00 3 460 072,87 3 787 822,87
- adopter le Budget Primitif 2024 du budget principal de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
o Section de Fonctionnement : 13 032 615,91 €
o Section d’Investissement : 3 787 822,87 €
- approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- adopter à compter du 1er janvier 2024 le principe de calcul de l’amortissement au prorata temporis pour toutes les immobilisations,
- autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Madame PÉTARD-VOISIN remercie Monsieur LESNÉ pour cette présentation et souligne que ce budget 2024 est un budget sain, conforme au débat d’orientation budgétaire présenté en janvier. Il permet avec une fiscalité stable de préparer sereinement les transitions et évolutions en cours et à venir malgré un environnement économique complexe.
CHAPITRES LIBELLES CREDITS REPORTES PROPOSITIONS 2024 TOTAL 2024
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 292 134,70 292 134,70 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 890 000,00 890 000,00 20 Immobilisations incorporelles 60 381,00 137 610,00 197 991,00 204 Subventions d'investissement 0,00 25 500,00 25 500,00 21 Immobilisations corporelles 244 989,84 1 115 169,51 1 360 159,35 23 Immobilisations en cours 222 337,82 625 200,00 847 537,82
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 527 708,66 3 085 614,21 3 613 322,87
040 Opérations d'ordre de section à section 0,00 104 500,00 104 500,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 174 500,00 174 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 527 708,66 3 260 114,21 3 787 822,87 Page 8 sur 24
Madame PÉTARD-VOISIN fait observer que ce budget 2024 s’inscrit dans la transition écologique (avec près de la moitié de l’investissement fléché sur la rénovation et l’isolation des bâtiments), la sobriété des consommations et l’augmentation de la production de l’énergie renouvelable. Elle mentionne le développement des parcs arborés qui représentent 12 ha d’espaces verts supplémentaires à ouvrir au public ainsi que la poursuite des aménagements en faveur des mobilités douces.
Madame PÉTARD-VOISIN relève que ce budget 2024 permet d’amorcer concrètement le projet de la salle multifonction festive et culturelle avec le lancement du concours d’architecte.
Elle insiste également sur le volet investissement en matière de Ressources Humaines, indispensable pour assurer la qualité du service rendu aux rheusoises et rheusois qui sont plus nombreux chaque année. Elle précise qu’il faut poursuivre la structuration du service public municipal pour accueillir dans de bonnes conditions la population actuelle et future. Elle précise qu’il convient de poursuivre la politique éducative dynamique sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, de maintenir un bon niveau d’entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments municipaux.
Madame PÉTARD-VOISIN indique que ce budget consacre un soutien aux associations fer de lance du bien vivre et du bien être ensemble, indispensables à la cohésion sociale de notre cité.
Madame PÉTARD-VOISIN rappelle en conclusion, que malgré un contexte mondial qui présente des incertitudes, la volonté de la municipalité est bien de consolider les services proposés à la population, d’investir durablement dans les transitions nécessaires pour préserver l’environnement et promouvoir une ville attractive, solidaire et écocitoyenne. Elle remercie l’ensemble des services et des élus qui ont préparé et contribué à l’élaboration de ce budget 2024.
Madame PÉTARD-VOISIN demande s’il y a des interventions, des questions ou des remarques.
Madame LIVIER-MABILLE interroge sur les prestations de services et notamment les droits d’entrées à la piscine de Chartres de Bretagne, pris en charge par la ville de Le Rheu pour les écoliers, pour savoir quelles sont les modalités contractuelles établies avec cette structure (annuelles ou pluriannuelles) compte tenu de l’augmentation importante des coûts. Elle questionne également en projection avec le futur équipement intercommunal de Pacé, pour connaître les conditions prévues s’il y a de telles augmentations notamment des coûts de l’énergie.
Madame PÉTARD-VOISIN explique que les relations contractuelles avec le syndicat intercommunal gestionnaire de cette piscine basée à Chartres de Bretagne sont négociées tous les ans afin d’obtenir des créneaux pour les écoliers rheusois alors même que la Ville n’est pas membre de ce syndicat. Leurs tarifs s’imposent à tous les utilisateurs donc si la commune refuse de s’acquitter de cette somme, le risque est de ne plus avoir de créneaux d’apprentissage de la natation qui déjà deviennent difficiles à maintenir.
S’agissant de la future piscine intercommunale de Pacé, la délégation de service public est en cours et le choix du prestataire sera défini dans quelques mois.
Madame PÉTARD-VOISIN précise qu’en tant que commune membre, la Ville sera très attentive au suivi des coûts de fonctionnement et les droits d’entrées pour les écoliers sont provisionnés dans le budget prévisionnel d’exploitation. Elle tient à rappeler qu’une des principales raisons de la construction de cet équipement est bien d’assurer l’apprentissage de la natation et la familiarisation des enfants au milieu aquatique.
Monsieur ARS sollicite en complément une précision pour savoir si les autres communes qui ne font pas partie du syndicat de Chartres de Bretagne ont subi la même augmentation tarifaire. Il questionne également au sujet de la Taxe Foncière pour les bâtiments municipaux qui n’accueillent pas de public (30K€ par an) et sollicite la liste du patrimoine soumis à cette taxe.
Il souligne d’autre part une variation importante des charges (impact en gestion du personnel) et des recettes suite à la reprise par la ville de la gestion animation -jeunesse auparavant réalisée par la fédération Léo Lagrange et demande un état financier de cette opération.
Madame PÉTARD-VOISIN répond que l’augmentation des taux du syndicat de Chartres de Bretagne n’est pas exclusivement appliquée à la ville de Le Rheu. Elle précise que la politique définie par cette structure intercommunale gestionnaire de la piscine a peut-être distingué les augmentations en fonction des usagers des communes adhérentes ou non. Page 9 sur 24
Madame PÉTARD-VOISIN indique que la liste des bâtiments communaux soumis à la Taxe Foncière sera transmise ultérieurement.
S’agissant de l’internationalisation de l’animation-jeunesse et donc des impacts financiers, Madame PÉTARD-VOISIN rappelle que désormais les charges et recettes inhérentes à cette activité sont intégrées au budget et qu’un bilan annuel sera produit comme cela a déjà pu être indiqué.
Monsieur LESNÉ complète le propos en donnant un ratio concernant les dépenses de personnel par habitant, qui était en 2022 à 531 € pour la ville de Le Rheu, à comparer sur le périmètre de Rennes Métropole (pour une strate de villes de 5000 à 10 000 habitants) à un montant à 583 €. Il conclut en précisant que la ville se situait donc en dessous de la moyenne et qu’il faudra étudier la tendance pour les prochaines années.
Madame DEPRÉAUX demande des précisions sur les deux chiffres présentés pour la rénovation du club House (187 K€ ou 295K€) ainsi que sur le périmètre de cette rénovation considérant que la surface au sol de la dalle lui parait petite.
Madame la Maire explique la différence entre le budget prévisionnel estimé et le résultat de l’appel d’offre qui était plus favorable suite à l’analyse effectuée par la commission d’appel d’offre.
Monsieur LESNÉ précise quant à lui la surface de la dalle à 130 m² et confirme bien que les travaux se feront sur cette surface totale.
Madame DÉPRÉAUX intervient également par rapport au budget sécurité et notamment les caméras qui lui semblent avoir déjà été inscrites au budget 2021-2022, elle espère donc que cette année, elles seront bien installées afin d’éviter des violences et des agressions.
Madame PÉTARD-VOISIN confirme la réinscription budgétaire de la vidéoprotection et précise qu’un travail est en cours pour étudier les périmètres à envisager. Elle précise que la Ville n’est pas classée en zone sensible donc non éligible aux subventions.
Monsieur GUÉRIN relève la modification des modalités de gestion des vêtements de travail et s’interroge sur les économies réelles qui seront réalisées à moyen et long terme avec l’achat de ces équipements. Il fait remarquer qu’il est désormais nécessaire de prévoir un prestataire supplémentaire pour le lavage et les réparations éventuelles alors que précédemment le même prestataire était chargé de l’ensemble.
Monsieur LESNÉ précise que le mode de gestion précédent n’était pas satisfaisant et qu’à la suite d’une étude approfondie la collectivité a fait le choix de changer les modalités en privilégiant l’achat des vêtements ou équipements d’un côté et le lavage de l’autre. Cette démarche a été menée en concertation avec les personnels des services concernés et permet d’obtenir des tenues de travail de qualité.
Monsieur MANGELINCK souhaite pour sa part faire observer les ambitions de ce budget 2024 en ce qui concerne les investissements qui représentent plus de 2,4 K€. Il explique qu’au-delà des investissements importants en matière énergétique (50%), ce budget marque la poursuite des priorités en matière d’aménagement et de signalétique, en faveur des espaces verts (Orme Robin, Parc des Landes, passe-temps), de la mobilité avec les pistes cyclables et enfin sur la sécurité avec le projet d’installation de caméras de vidéosurveillance notamment en centre-ville. Il complète en indiquant la poursuite des travaux d’accessibilité des équipements publics (cimetière) ainsi que l’entretien et la rénovation des bâtiments (système de ventilation, toitures).
Monsieur L’HOSTIS déclare : « dans l’introduction, si vous parlez d’économies d’énergie par la baisse de la température dans les salles de sport et toutes les mesures acceptées par la force des choses, l’adhésion des rheusois n’est pas unanime aujourd’hui sur la suppression de l’éclairage public du soir, créant des dangers prouvés par des chutes et cloîtrant les personnes âgées chez elles le soir. Faudra- t-il que l’on attende l’investissement de Rennes Métropole dans le changement de lampes à led des réverbères pour que cela change et à quelle date ? Je note vous avez de l’humour, au chapitre 73, et puis ça ne fait pas de mal dans notre assemblée. Vous dites que ce BP respecte les objectifs fixés par l’équipe municipale de stabiliser les taux d’imposition. Je trouve que vous ne manquez pas d’air sachant que vous avez réalisé cette forte augmentation des impôts fonciers l’an passé. Encore heureux que vous ne proposiez pas de les augmenter cette année, encore. Bon cependant je relève que l’augmentation des montants supplémentaires de taxe Page 10 sur 24
foncière liées aux nouvelles constructions est faible, seulement 17 000 € un peu plus ; soit environ 0.5% du montant des 3 747 000 € de taxes foncières ; ce qui m’étonne au regard des 140 habitats nouveaux livrés l’année dernière puisqu’il y a eu 288 habitants de plus, ce qui représente presque 3% du parc de logement. Cette évolution divergente de la faible rentrée fiscale nouvelle et de la population nouvelle semble due aux exonérations partielles de TF des maisons neuves les 2 premières années mais surtout à l’exonération totale des immeubles construits par les bailleurs sociaux et les opérations immobilières mixant les publics. Ces exonérations courront pendant 15 voire 25 ans, c’est ce qu’on a vu en commission des impôts. Si cela se confirmait alors que le PLH 2023- 2028 prévoit, enfin fixe, sur Le Rheu un rythme de 200 logements par an et un taux de logements sociaux de 50 % des opérations immobilières, cela se traduirait d’un côté par une croissance de la population et de ses besoins mais sans bénéficier de contribution de taxe foncière alors que celle-ci constitue 68% des finances de la commune. Il y a là pour nous une alerte à prendre au sérieux pour l’avenir. Je note qu’au chapitre 74, les dotations et participations de l’Etat représentent 17% des recettes de fonctionnement et 2 millions d’€ ; si vous considérez qu’elles sont insuffisantes, elles ne baissent pas et augmentent au contraire chaque année depuis 2017. La suppression des taxes d’habitation et des allocations compensatrices, qui sont d’un point de vue négatif pour moi, constituant une recentralisation que je ne partage pas, a quand même permis la baisse d’impôt pour tous, tout en assurant le maintien de la ressource de la commune, il faut le reconnaître. Un 4ème point concerne le budget de démocratie participative à 54 300 €. A quoi correspond-t-il, quelles actions, il ne faut pas confondre démocratie participative et simple information. Apparaissant 2 ans avant les municipales prochaines, nous demandons des précisions. Cette ligne ne doit pas constituer un budget pour le groupe Le Rheu demain mais bien un budget au service de la commune entière. La récente publication dans l’hebdo d’une annonce – venez rencontrer vos élus- essentiellement les élus de la majorité constitue pour nous une discrimination vis-à-vis des élus que nous sommes aussi. Le traitement de cette annonce ne nous semble ni équitable ni honnête par rapport à celui que nous avons eu le mois dernier.
En bilan, oui pour les investissements en économie d’énergie qui enfin sont engagés, c’est vrai. Oui aux actualisations des rémunérations du personnel communal dont le management par le DGS semble pertinent. Nous notons cependant qu’avec cette augmentation le poste budget de personnel représente désormais 57% des dépenses de fonctionnement de la commune du fait aussi de la montée en charge de la cuisine centrale qui donne satisfaction et de l’intégration des missions dévolues auparavant à LLO dont une économie qui a priori reste à prouver au-delà de la 1ère année. Nous sommes interrogatifs sur le poste démocratie participative et son application. Enfin nous émettons une alerte sur l’évolution future des finances publiques de la commune du fait de l’exonération de taxe foncière pour les immeubles pendant 15 ou 25 ans. Telles qu’évoluent les dépenses de la commune, l’épargne nette 2024 n’est permise à 60% que par l’augmentation de la Taxe Foncière 2023, ce n’est pas de bon augure ».
Madame PÉTARD-VOISIN explique que, sur le maintien des taux de la fiscalité en 2024, il y aura une délibération distincte à suivre. Elle tient à faire remarquer que plusieurs communes de Rennes Métropole n’ont pas augmenté leurs taux en 2023 mais elles le font en 2024. Elle considère que les collectivités sont obligées de réagir face aux augmentations des coûts qui leur incombent et que pour assurer le service public, il faut bien avoir un budget qui le permet. Elle rappelle que ce budget 2024 est équilibré, que la prospective présentée par Monsieur LESNÉ montre un équilibre certes assuré mais de manière juste pour les années à venir. Elle précise que gérer c’est prévoir et si les dépenses d’énergie ont été un peu mieux contenues que prévu en 2023, nous ne sommes pas à l’abri d’un retour à la hausse dans les années à venir. Par ailleurs, l’Etat a annoncé des économies à venir qui seront en partie fléchées sur les collectivités locales. Il faut donc nous attendre à une baisse des dotations de l’Etat. Elle précise que diminuer les recettes fiscales impliquerait de diminuer les dépenses.
Elle interroge donc : « Faut-il renoncer à la rénovation énergétique de notre patrimoine ? Faut-il renoncer à investir dans les énergies renouvelables ? Renoncer à notre investissement dans les mobilités douces ? Faut-il augmenter la tarification des services rendus à la population ? Facturer un repas à 8€ ? Doubler le tarif des services péri et extra scolaires au risque d’en exclure l’accès à un certain nombre de familles ? Faut-il supprimer la caisse des écoles qui aide les familles les plus modestes ? Ou alors faut-il baisser les subventions aux associations ? Ou leur faire payer un loyer pour les locaux, les terrains et autres salles de sport mis à gracieusement à leur disposition ? Cela amènerait les associations à doubler, tripler ou même plus leur cotisation et empêcherait là encore bon nombre de nos concitoyens d’adhérer et pourrait poser le problème de leur pérennité.
Faut-il renoncer à rémunérer correctement nos agents pour le travail accompli au risque de ne plus pouvoir recruter et fidéliser les talents nécessaires pour assurer le service rendu à la population ? Ce ne sont pas nos choix.
Comme je l’ai déjà exprimé ici, notre action s’inscrit dans le cadre de la solidarité entre tous les citoyens quelques soient leurs ressources et leur statut social avec le souci constant que chacun puisse bénéficier des services notamment éducatifs proposés par la commune. Page 11 sur 24
Notre action s’inscrit dans le cadre d’un soutien actif aux associations et à l’ensemble de leurs bénévoles. Elles sont vectrices de lien social, ciment indispensable à l’épanouissement de chacune et de chacun, indispensable au bien vivre ensemble.
Notre action s’inscrit dans le cadre de l’adaptation au changement climatique pour pouvoir nous protéger du froid en hiver et de la chaleur en été.
L’impôt payé doit être mis en rapport avec les services offerts au quotidien à la population, services qui ont un coût. Je pense que les rheusoises et les rheusois apprécient la qualité des services rendus et la qualité des équipements et infrastructures mis à leur disposition ».
S’agissant du budget participatif, Madame PÉTARD-VOISIN met en garde et considère que franchement elle ne permet pas d’insinuer que les élus utilisent un budget à des fins électorales ni que la création d’une permanence des élus soit mise en place pour préparer les élections prochaines. Elle fait valoir la volonté constante de s’adapter aux besoins de la population, par exemple l’organisation la semaine précédente des réunions de quartiers, d’essayer par tous les moyens de recueillir les attentes et d’adapter en conséquence l’action aux besoins.
Madame TEBESSI intervient à son tour et déplore le ton employé par Monsieur L’HOSTIS. Elle fait remarquer qu’elle avait cru comprendre qu’il avait retenu la leçon du précédent Conseil et que, malheureusement à l’entendre, il n’en est rien. Elle regrette le fait que Monsieur L’HOSTIS se prête encore à faire de l’humour mais pas dans le bon cercle choisi avec des propos qui peuvent déraper assez facilement.
Elle fait observer que les insinuations émises sont vraiment très limite sur l’usage des deniers publics et tient à préciser qu’en tant qu’élu.es en responsabilité, ils tiennent des permanences. Qu’en tant qu’élu.es en responsabilité, ils ont déployé un dispositif d’élus de quartier qui ne date pas de la semaine dernière, mais depuis 2020, depuis le début du dernier mandat. Elle ajoute qu’il n’y a rien de nouveau si ce n’est la venue des élu.es de la minorité pour boycotter et saboter la tenue de ces réunions avec des interventions très négatives et avec l’intention de nuire à ces échanges qui étaient tout à fait apaisés auparavant avec les habitants. Elle précise que ces réunions de quartier ne coûtent rien à la ville à part le temps des élus. Elle souligne l’investissement direct du temps des élus pour écouter, recueillir et être en responsabilité face aux concitoyens.
Quant au budget participatif, elle précise qu’une somme budgétisée l’an dernier n’a pas été consommée et a été réorientée en partie pour la ligne travaux de la réfection des pistes cyclables. Elle tient à insister sur le fait qu’en tant qu’élu.es en responsabilité, ils ont à cœur de ne pas dépenser l’argent public n’importe comment. De plus, en l’absence de ressources humaines nécessaires, il n’a pas été possible de mettre en place un budget participatif. Elle rappelle les crédits déployés pour la pose de bancs en lien et en concertation avec le conseil des ainés suite à un travail très fin. Pour 2024, elle fait valoir l’inscription de 15 000 € et précise que ce n’est pas un gros budget, mais qu’il devrait couvrir les frais des animations du bois de la Motte notamment ainsi que 2 à 3 micro actions puisque le lancement d’un budget participatif multi thématique ne sera pas possible. Elle explique envisager à la rentrée prochaine de lancer des actions consultant la population et faisant en sorte de mobiliser au mieux la concertation citoyenne. Elle poursuit ses propos en ajoutant que lors du précédent mandat, la municipalité avait lancé une démarche citoyenne « Le Rheu ville musicale » qui a donné lieu à un choix de groupes et qui a lancé toute une dynamique citoyenne autour de la musique. Cette initiative a d’ailleurs donné naissance ensuite au festival du son d’Gaston qui va connaitre sa 3ème édition cette année. Elle conclut en indiquant que les démarches participatives peuvent aussi se faire avec des budgets très menus au départ puis donner lieu à des événements plus importants portés par des citoyens ce dont elle se réjouit.
Monsieur L’HOSTIS rebondit sur ces propos et se dit opposé à ce qui vient d’être dit sur le fait d’avoir participé aux réunions de quartier de façon négative en les parasitant. Il tient à dire qu’il y avait des citoyens présents et qu’il faudrait leur demander comment cela s’est-il passé. Il rajoute que pour sa part, il n’y a eu aucune remarque négative. Il considère qu’il s’agit là non pas d’insinuation mais d’accusation, ce qui lui parait totalement inadmissible.
Monsieur LESNÉ explique sur l’évolution de la Taxe Foncière que certains logements sont effectivement exonérés et ce calcul est géré par la DGFIP. Il précise que ces éléments sont bien intégrés dans la perspective financière et que le taux d’épargne suit bien l’évolution de la croissance du taux de population. Il ajoute que même s’il y a un décalage dans la perception de la taxe foncière, il s’agit de recettes à venir qui vont permettre de financer la politique d’investissement. Il explique qu’il est important d’avoir des perspectives de croissance de taxe foncière puisque les municipalités sont dépendantes de cette recette et qu’il est inquiétant au regard des annonces de l’Etat de réduction de 20 milliards du budget l’année prochaine. Page 12 sur 24
Monsieur LAIZÉ revient, quant à lui, sur les investissements en matière de rénovation énergétique et précise qu’il y a une avancée assez conséquente en 2024 doublée par le travail effectué par les services sur les économies d’énergie (réglages des chauffages, des ventilations…). Il fait également mention de la production d’énergie avec la construction du boulodrome, le réseau de chaleur ainsi que la centrale photovoltaïque sur la carrière de Lafarge. Il explique qu’en théorie ces productions devraient couvrir à terme 46% des besoins de consommation d’électricité sur la commune (habitants et activité économique). Il précise que ces éléments, compte tenu des variations climatiques, auront un impact sur les émissions des gaz à effet de serre et ainsi que sur les augmentations des températures.
S’agissant de l’éclairage public, il veut rajouter que ce sujet n’est pas simplement un problème budgétaire. Il rappelle que cette réflexion a été engagée avant de connaître l’augmentation du prix des énergies. Il évoque la trame bleue, la trame verte et la trame noire en précisant que l’éclairage public a aussi un gros impact sur la biodiversité notamment pour les oiseaux. Il invite donc à poursuivre les réflexions sur tous ces aspects.
Madame PÉTARD-VOISIN complète ce propos en mentionnant que l’éclairage public est une compétence de Rennes Métropole qui en supporte donc la charge financière et non pas le budget communal.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a plus de demande d’intervention.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
(22 Voix « Pour et 7 Abstentions [les membres du groupe « Le Rheu nouveau citoyen »]).
8- Vote des taux de fiscalité locale
Rapporteur : Mme PÉTARD-VOISIN
En application de la loi du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale et de l'article 1636 B sexies, septies et decies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts directs locaux.
Il convient avant le vote du budget de fixer les taux d’imposition sur la taxe foncière (sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) ainsi que sur la taxe d’habitation qui reste perçue par les communes et qui concerne uniquement les logements vacants et les résidences secondaires.
Les prospectives budgétaires présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires ont été calculées en prenant en compte le maintien de ces taux. La proposition est donc de maintenir les taux au niveau de 2023.
Madame PÉTARD-VOISIN précise qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2024 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et sur les propriétés non bâties ainsi que la Taxe d’Habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires à l’identique de 2023.
En conséquence, il est proposé de fixer, pour 2024, les taux comme suit :
- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 43,60 %
- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 50,55 %
- Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 21,48 %
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité Page 13 sur 24
9- Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Mme LE FORT-PILLARD
Par délibérations en 2017 puis en 2019, le Conseil Municipal, en application des textes en vigueur, a fixé les règles d’attribution des primes et indemnités pour les agents municipaux.
Il est rappelé que la rémunération des agents de la Fonction Publique se compose de deux parties : - une partie principale, obligatoire, déterminée par la situation de l’agent : traitement indiciaire, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire… (grille de la fonction publique). - une partie, facultative, composée de primes et d’indemnités, appelée régime indemnitaire.
Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Il est institué par des textes législatifs ou règlementaires (principe de légalité) et ses montants ne peuvent être versés que dans la limite des seuils versés aux agents de l’Etat (principe de parité). Il est composé de deux parts :
- l’Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),
- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le régime indemnitaire correspond environ à 8 % de la masse salariale globale et représente en moyenne 11.38 % de la rémunération totale d’un agent.
Compte tenu du contexte d’inflation, de la nécessaire attractivité d’une collectivité pour permettre d’assurer les recrutements et fidéliser les compétences, il a été décidé de réétudier le dispositif global afin de l’adapter à ces nouvelles données. Une enveloppe budgétaire complémentaire a ainsi été dédiée à cette réévaluation.
Dans le cadre de cette actualisation, un groupe de travail a été constitué associant les représentants du personnel et la direction générale. Ce groupe de travail s’est réuni à 3 reprises et la présente proposition est le fruit de ce processus de concertation dont la qualité des débats a été un atout.
I- Modalités de versement de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
A) Les bénéficiaires
Il est attribué dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents cont ractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dans les conditions suivantes :
o en contrat sur un poste dont les missions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception justifient la classification du poste dans les groupes de fonction A1 à A3, quelle que soit la durée du contrat : versement de l’IFSE dès le 1er jour du contrat selon les mêmes modalités que pour les agents fonctionnaires.
o en cas de contrat d’1 an ou plus, sur un poste non classé dans les groupes de fonction A1 à
A4 : versement de l’IFSE dès le 1er jour du contrat selon les mêmes modalités que pour les agents fonctionnaires.
o en cas de périodes d’emploi cumulées, sur une période de 24 mois, totalisant au moins 1
an : versement dès le 1er jour du 13ème mois de présence à raison de 50% du montant individuel versé aux agents fonctionnaires.
Les agents, par principe, non concernés par le RIFSEEP :
- les agents contractuels de droit privé et les agents relevant d’autres situations que précisées ci-dessus (vacataires par exemple) ne sont, d’une manière générale, pas concernés par le régime indemnitaire (catégories de personnels non éligibles au regard de la réglementation) - les agents de la filière police municipale peuvent se voir attribuer un régime indemnitaire mais ne sont Page 14 sur 24
pas concernés par le RIFSEEP. Il s’agit d’une exception en raison de l’absence de corps ou cadres d’emplois de référence dans la fonction publique d’Etat. Les personnels bénéficient donc du maintien du régime indemnitaire actuellement en vigueur, à savoir :
o une indemnité d’administration et de technicité (IAT) calculée sur la base du montant
annuel de référence auquel est affecté un coefficient,
o une indemnité spéciale mensuelle de fonction dont le taux maximal réglementaire est fixé à
20% du traitement mensuel brut.
B) La détermination des groupes de fonctions avec les montants maxima
Les cadres d’emploi sont répartis en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité, d’expertise et de sujétions exigé des agents.
Les montants applicables sont établis en fonction des plafonds fixés pour la fonction publique de l’Etat.
Chaque emploi ou métier est réparti entre différents groupes de fonctions en tenant compte des critères suivants : - fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - technicité, expertise ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel
GROUPE DE
FONCTIONS EMPLOIS/ FONCTIONS
MONTANTS
ANNUELS MAXI
A
A1 DIRECTION GENERALE 36 210 €
A2 DIRECTION DE PÔLE 32 130 €
A3 RESPONSABLE DE
SERVICE
25 500 €
A4 CHARGE DE MISSION 20 400 €
B
B1 RESPONSABLE DE SERVICE
avec encadrement
17 480 €
B2 RESPONSABLE DE SERVICE
sans encadrement
16 015 €
B3 EXPERT, ADJOINT AU RESPONSABLE DE
SERVICE
14 650 €
B4 GESTIONNAIRE D'ACTIVITE,
ASSISTANT DE
DIRECTION
13 000 €
C
C1 RESPONSABLE DE SERVICE,
EXPERT
11 340 €
C2 RESPONSABLE DE SITE OU DE
SECTEUR
10 800 €
C3
RESPONSABLE
ADJOINT DE
SITE OU SECTEUR,
RÉFÉRENT
10 500 €
C4 AGENT
OPERATIONNEL
6 750 €
C) Le réexamen du montant de l’IFSE Page 15 sur 24
Le montant individuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ou d’un examen, - tous les 4 ans en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent. - pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement. Ce réexamen n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.
D) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE
Conformément aux textes règlementaires et notamment les articles L.714-1 et L.714-4 à L.714-13 du Code de la Fonction Publique, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant : - les congés liés aux responsabilités parentales (maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption).
Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de maintenir le régime indemnitaire de leurs agents durant les congés suivants : - congés annuels, les RTT, les autorisations spéciales d’absence,
- congé de maladie ordinaire,
- congés consécutifs à un accident de service, ou à une maladie professionnelle, - congés pour invalidité temporaire imputable au service.
Le régime indemnitaire n’est pas versé pendant les congés suivants :
- congé longue maladie,
- congé longue durée,
- congé de grave maladie.
En cas de temps partiel thérapeutique, la circulaire du 15 mai 2018 précise que le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective de service.
E) La périodicité de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée selon 2 modalités :
- un montant annuel de 1227 € versé en 2 fois en juin et novembre (soit 2 fois 613.50 €). - la différence entre le montant total annuel d’IFSE et le montant attribué en 2 fois est versée mensuellement.
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la présence dans la collectivité - application des pourcentages prévus au point A « les bénéficiaires ».
F) Clause de revalorisation de l’IFSE
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
II- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La part fixe - IFSE et la part variable - CIA doivent obligatoirement être instaurées par la délibération liée au RIFSEEP pour tous les cadres d’emploi éligibles au dispositif, le versement de ce complément restant quant à lui facultatif. La détermination du montant individuel s’appuiera sur l’engagement professionnel valorisé dans le cadre des entretiens professionnels.
A) Les bénéficiaires du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est instauré dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat et dans la mesure où il y a déjà eu un premier entretien professionnel annuel : - aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dans les conditions suivantes : Page 16 sur 24
o en contrat sur un poste dont les missions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception justifient la classification du poste dans les groupes de fonction A1 à A3, quelle que soit la durée du contrat,
o en cas de contrat d’1 an ou plus, sur un poste non classé dans les groupes de fonction A1 à
A3,
o en cas de périodes d’emploi cumulées, sur une période de 24 mois, totalisant au moins 1
an : versement à compter du 1er jour du 13ème mois de présence à raison de 50% du montant individuel versé aux agents fonctionnaires.
B) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du complément
indemnitaire annuel (CIA)
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat.
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
MONTANT ANNUELS CIA
GROUPE
DE
FONCTIONS
EMPLOIS/
FONCTIONS
MONTANTS
ANNUELS MINI
MONTANTS ANNUELS
MAXI
A
A1 DIRECTION GENERALE 0 € 6 390 €
A2 DIRECTION DE PÔLE 0 € 6000 €
A3
RESPONSABLE DE
SERVICE 0 € 5 670 €
A4 CHARGE DE MISSION 0 € 3 600 €
B
B1
RESPONSABLE DE
SERVICE
avec encadrement
0 € 2 380 €
B2
RESPONSABLE DE
SERVICE
sans encadrement
0 € 2 185 €
B3
EXPERT, ADJOINT AU
RESPONSABLE DE
SERVICE
0 € 1 995 €
B4
GESTIONNAIRE
D'ACTIVITE,
ASSISTANT
DE DIRECTION
0 € 1 995 €
C
C1
RESPONSABLE DE
SERVICE, EXPERT 0 € 1 260 €
C2
RESPONSABLE DE
SITE
OU DE SECTEUR
0 € 1 260 €
C3
RESPONSABLE
ADJOINT DE SITE OU
SECTEUR, RÉFÉRENT
0 € 1 200 €
C4
AGENT
OPERATIONNEL 0 € 1 200 € Page 17 sur 24
C) Les modalités de maintien ou de suppression du complément indemnitaire annuel CIA
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : - en cas de congés de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : le C.I.A. suivra le sort du traitement,
- pendant les congés annuels et les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.
- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.
- en cas de temps partiel thérapeutique, le CIA est calculé au prorata de la durée effective de service. - La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
D) Clause de revalorisation du complément indemnitaire annuel (CIA)
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
III- Les règles de cumul
L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. L’IFSE ne pourra se cumuler avec : - l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
- la prime de service et de rendement (PSR),
- l’indemnité spécifique de service (ISS).
L’IFSE est en revanche cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement), - les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes...), - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections,
- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L’attribution individuelle de L’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’actualisation des dispositions liées au RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
10- Détermination des ratios promus/promouvables pour les avancements de grade 2024
Rapporteur : Mme LE FORT-PILLARD
Les Lignes Directrices de Gestion, adoptées en décembre 2020, ont fixé les grandes orientations en matière de Ressources Humaines et notamment les critères généraux à prendre en compte pour les promotions de carrière dans les grades et cadres d'emplois.
L’avancement de grade est une procédure qui permet au fonctionnaire territorial d’évoluer dans sa carrière pour accéder au grade immédiatement supérieur. Page 18 sur 24
Exemples :
Catégorie C : adjoint technique vers adjoint technique principal de 2ème classe. Catégorie B : assistant de conservation du patrimoine vers assistant de conservation principal de 2ème classe. Catégorie A : attaché vers attaché principal.
Dans le cadre de la procédure annuelle d’avancement, pour accorder un avancement de grade, l’autorité territoriale doit procéder en 5 étapes :
1. Vérifier l’obtention des conditions individuelles exigées par chaque statut particulier (conditions d’ancienneté dans l’échelon, le grade ou le cadre d’emplois, auxquelles peut être associée l’admission à un examen professionnel) pour définir la liste des agents promouvables. 2. Appliquer ensuite les critères généraux établis dans les Lignes Directrices de Gestion. 3. Déterminer des taux d’avancement promus-promouvables - objet de la présente proposition. 4. Etablir le tableau annuel d’avancement de grade.
5. Procéder aux nominations (après créations de poste si nécessaire).
Une fois établie la liste des agents promouvables, l’étude est fondée sur le croisement des critères arrêtés lors de la détermination des Lignes Directrices de Gestion, selon l’ordre de priorité suivant : 1. Investissement - motivation,
2. Adéquation du grade - fonction - organigramme,
3. Effort de formation,
4. Ancienneté,
5. Compétences (acquises dans le secteur privé / public, associatif, syndical, politique…), 6. Obtention d’un examen professionnel,
7. Cadencement entre deux avancements / promotions (durée indicative : 4 années), 8. Nominations équilibrées femmes / hommes,
9. Capacités financières de la collectivité.
Afin de réguler ces avancements de grade, un taux de promotion annuel a été fixé dans nos Lignes Directrices de Gestion à 14% maximum des agents promouvables (correspondant à la moyenne observée lors des années précédentes). Il est également prévu de pondérer ces avancements au regard des effectifs des catégories hiérarchiques (A, B et C) et des filières, selon une échelle pluriannuelle de 6 ans.
La collectivité doit ensuite fixer le ratio promus/promouvables, après avis du Comité Social Territorial, pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade (les promouvables).
Le Comité Social Territorial s’est réuni le 23 février dernier et a adopté à l’unanimité des 2 collèges (employeur et agents), les propositions suivantes :
Grade d’origine Grade d’avancement
Effectif du
grade
d’origine
Nombre de
promouvables
au nouveau
grade
Nombres
susceptibles
d’être
promus
Ratio « promus
promouvables »
(%par rapport au
nombre d’agents
promouvables
par
grade)
Adjoint
Administratif
Principal de 2ème
classe
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe 2 1 1
100%
Soit 1 nomination
possible
Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
42 12 3
25%
Soit 3 nominations
possibles Page 19 sur 24
Technicien
Principal de 2ème
classe
Technicien Principal de
1ère classe
1 1 1
100%
Soit 1 nomination
possible
Adjoint du
Patrimoine
Adjoint du Patrimoine
Principal de 2ème classe
2 1 1
100%
Soit 1 nomination
possible
Les autres grades ont un ratio à 0%.
Il est précisé que les décisions individuelles d’avancement de grade relèvent du pouvoir de la Maire, dans le respect des ratios déterminés par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver au titre de l’année 2024, les ratios promus/promouvables tels que présentés ci-dessus.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention
Adopté à l’unanimité
11- Budget principal 2024 - Subventions aux associations pour 2024
Rapporteur : Mme BRETON
Dans le cadre de son soutien au milieu associatif, la ville de Le Rheu participe chaque année au financement des associations au regard de l’intérêt que présentent leurs projets pour la vie locale.
Un règlement d’attribution des subventions municipales a été rédigé et voté par le Conseil Municipal le 23 octobre 2017. Pour instruire les dossiers et calculer le montant de la subvention attribuée aux associations qui en font la demande, la Ville s’appuie sur ce règlement et les principes inscrits dans celui-ci. Le soutien porte notamment sur les projets en direction des jeunes, ceux en lien avec les échanges internationaux, la culture, le sport, les actions humanitaires ou les actions intergénérationnelles.
La commission Vie et Cohésion de la Cité, après étude des dossiers de demandes de subvention, toutes fonctions confondues, propose un soutien global de 390 268 € au milieu associatif au titre de l’exercice 2024.
Certains financements, tels que ceux fléchés vers les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle (exemple de l’association l’Etape), s’inscrivent dans le cadre de fonds mobilisés par une action du Plan Local d’Insertion par l’Economie (PLIE).
L’évolution des subventions proposée pour 2024 présente une augmentation de 10% au regard du BP 2023 et de 3% au regard des subventions versées en 2023. Elles témoignent du soutien continu et renforcé de la municipalité dans tous les domaines associatifs.
Dans le domaine de l’enseignement et de la formation, un soutien particulier est apporté à l’association intercommunale d’aide au travail scolaire afin d’aider à la formation des bénévoles.
Dans le domaine de la culture et de la vie sociale, le soutien de la Ville à l’association Agora est renforcé afin de la soutenir dans la pérennisation de l’équipe assurant la gestion et l’organisation de l’association, essentielles au développement des activités et au bon fonctionnement de l’association. Dans ce même domaine, toutes les associations sont soutenues dans leur diversité et dans leur dynamisme.
Dans le domaine du sport, l’association du Sporting Club poursuit sa progression à travers l’augmentation du nombre d’adhérents, le développement du sport santé et l’encouragement du public féminin à s’engager dans une Page 20 sur 24
pratique sportive régulière. Il en est de même pour les autres associations comme le SC Le Rheu Football et les clubs inter-communaux.
Dans le domaine sanitaire, le soutien municipal est maintenu notamment dans le domaine de l’insertion (Etape), de l’accueil (Tabitha) ou encore de l’aide sociale (Eissor). En effet, la Ville contribue cette année au financement partiel de la Taxe d’Habitation due par l’association Tabitha Solidarité pour l’accueil de personnes vulnérables.
Dans le domaine des actions en faveur des familles, le soutien à la Crèche des P’tits Loups se maintient en 2024 aux côtés des autres partenaires financiers et se traduit par une augmentation sensible de sa subvention annuelle afin de lui permettre de finaliser la stabilisation de son nouveau mode de fonctionnement.
Les évolutions tiennent compte également de l’augmentation de la population (+ 288 habitants par rapport à 2023) lorsque les subventions sont basées sur le nombre d’habitants.
L’ensemble de ces subventions doit permettre au milieu associatif de bien appréhender l’année 2024, de continuer à se développer et parfois d’évoluer au regard des attentes des rheusois pour la plus grande satisfaction de toutes et de tous.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les propositions de subventions pour 2024 telles que présentées dans le tableau annexé et d’un montant total de 390 268 €.
Madame PÉTARD-VOISIN demande s’il y a des interventions, des questions ou des remarques.
Madame LE DÉVÉHAT intervient concernant la subvention à l’association AGORA en indiquant être bien évidemment pour mais elle souhaite préciser qu’en tant que membre du Conseil d’Administration, elle alerte sur la nécessité d’une rigueur de la trésorerie pour l’année à venir.
Monsieur LESNÉ confirme l’importance de cette vigilance suite aux comptes présentés lors du dernier conseil d’administration de l’association AGORA, avec un certain déficit. Il affirme que la Ville sera attentive pour accompagner l’association comme c’est le cas à chaque fois qu’une structure rencontre des difficultés. Il indique que l’association semble avoir pris conscience d’un certain nombre d’éléments qui aideront justement à retrouver l’équilibre sur 2024.
Madame PÉTARD-VOISIN ajoute que les associations qui disposent de salariés ont souvent de gros budgets et doivent d’autant plus être vigilants financièrement.
Monsieur BRÉMOND remercie pour cette délibération qui met en avant l’engagement de la Ville envers les associations sportives qui jouent un rôle essentiel dans la promotion du sport de compétition ou de loisir pour toutes et tous, le bien être, le sport santé et le dynamisme de la ville. Il explique que le fonctionnement d'un club sportif est complexe et exigeant : financièrement, dans la gestion administrative, les Ressources Humaines et demande un engagement soutenu et des compétences nombreuses et variées. Il tient ainsi à souligner l'importance du soutien que la ville leur apporte. Par le biais de subventions financières, d’un soutien logistique et technique, par la mise à dispositions des espaces sportifs et d'investissements en équipements, la Ville démontre son soutien envers le sport communal et intercommunal.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a plus de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité Page 21 sur 24
12- Budget principal 2024 - Modalités de calcul de la subvention à Agora
Rapporteur : Mme BRETON
Dans le cadre de son soutien à la vie associative locale, la ville de Le Rheu a signé une convention avec l’association culturelle Agora qui propose des actions permettant au plus grand nombre de partager des expériences artistiques et culturelles favorisant l’esprit de découverte et d’ouverture, l’épanouissement personnel et le lien social.
Cette association occupe une place importante dans le paysage culturel rheusois. Elle propose de nombreux projets culturels en développant des partenariats notamment avec la Médiathèque l’Autre Lieu, les associations locales ou les structures d’enseignement. La Ville entend conforter le rôle d’Agora comme acteur culturel majeur sur la commune en apportant son soutien financier afin que l’association puisse mener à bien son action.
Les modalités de calcul de cette subvention tiennent compte des 4 champs d’action suivants : - le fonctionnement,
- les activités pour les enfants,
- les spectacles,
- les animations
Pour l’exercice 2024, il est proposé de bâtir la subvention en arrêtant le montant de chacun de ces volets à : - pour le fonctionnement : 135 000 €
- pour les activités pour les enfants : 8 000 €
- pour les spectacles : 37 000 €
- pour les animations : 13 000 €
Madame BRETON s’associe aux remarques de Madame LE DÉVÉHAT et de Monsieur LESNÉ sur les difficultés financières constatées en 2023 pour l’association. Elle explique que les travaux de la salle Georges Brassens ont nécessité le transfert des spectacles vers la salle de l’Orme Robin avec des coûts supplémentaires et précise donc qu’il s’agit d’un phénomène conjoncturel.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la proposition du rapporteur et dit qu’une subvention de 193000 € sera attribuée à l’association Agora, déclinée en 4 volets tels que présentés.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
13- Convention d’utilisation de la Cranais et du Centre Administratif par l’ARRAM, le RPE et l’association Graines d’enfants
Rapporteur : Mme MELOU
La ville de Le Rheu souhaite offrir au plus grand nombre une diversité de modes de services dédiés à l’enfance et plus particulièrement à l’accueil de Loisirs et à la petite enfance.
Dans ce contexte, la Ville reste attentive à la spécificité de chaque structure d’accueil afin de mettre en adéquation les attentes et besoins des utilisateurs et des partenaires dans ce domaine.
A ce titre, la Ville, consciente de la contribution à l’intérêt général de l’ARRAM (Association de la Région Rennaise d’Assistantes Maternelles), soutient, par l’octroi d’un espace dédié, leur Point-Rencontre appelé « Club des Petits Lutins » qui offre aux enfants un accueil de type familial.
Par ailleurs, l’association Graines d’enfants propose également des rencontres favorisant l’éveil et le développement dans le cadre d’activités encadrées par ses adhérentes. Page 22 sur 24
L’animation de ces Points-Rencontres apparaît comme un repère dont l’objectif est de sociabiliser les plus jeunes enfants et de préparer en douceur les plus grands à l’entrée à l’école maternelle. il permet aussi aux assistantes maternelles de sortir d’un certain isolement en ayant un projet commun autour de l’éveil du jeune enfant.
Le CIAS à l’Ouest de Rennes propose également un lieu d’échanges et d’activités sur les communes membres, le RPE (Relais Petite Enfance).
Ce service vient compléter l’offre en direction de la petite enfance.
Ces mises à disposition entrent dans le dispositif de soutien de la commune à la vie associative et aux structures institutionnelles en général et au soutien des différents modes d’accueil des jeunes enfants.
A ce titre, il a semblé judicieux de mutualiser les espaces dédiés à l’enfance et la petite enfance. C’est dans ce cadre que le centre d’animation de la Cranais est apparu adapté à la mise en place de l’activité des associations ARRAM et Graines d’enfants ainsi que de celle du RPE (Relais Petite Enfance) initiée par le CIAS à l’Ouest de Rennes.
Les salles dédiées à la toute petite enfance répondant à l’attente de ces trois partenaires, il est dès lors proposé de les mettre à disposition de ces derniers.
En complément de ces espaces spécifiques à la petite enfance, le Centre Administratif est également proposé pour les activités de l’ARRAM et du RPE.
Ces professionnel(le)s organisent leurs activités dans le respect de la réglementation qui se rattache à leur profession tout en respectant celle des autres utilisateurs.
Une convention précise les conditions de cette mise à disposition ainsi que la répartition des charges afférentes au propriétaire et à l’utilisateur.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux.
Afin de formaliser cet accord, il est opportun de renouveler la convention précisant les modalités de la mise à disposition pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2024, jusqu’au 31 mars 2027.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la présente convention.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a pas de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
14- Conseil des jeunes - Approbation des modalités électorales et de fonctionnement
Rapporteur : Mme LE VIGOUROUX-LECOMTE
Les conseillers actuels composant le conseil des jeunes ont été élus pour 18 mois en mars 2022.
Elle explique que suite au retour d’expérience, il est proposé de faire évoluer sa composition de la manière suivante : - enfants éligibles = enfants rheusois scolarisés en CM2 ou en 6ème (CM1 et CM2 actuellement). - nombre d’élus rheusois = 18 (20 élus actuellement).
Elle précise qu’un travail de sensibilisation à cette élection sera mené dans les écoles et au collège, en lien avec les enseignants des classes concernées. Une communication ciblée, dédiée aux jeunes et à leurs familles, sera mise en œuvre entre mars et juin.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modalités de fonctionnement suivantes pour cette instance : Page 23 sur 24
Objectifs éducatifs du Conseil des jeunes :
- accompagner les notions de civisme et de citoyenneté
- favoriser l'autonomie des jeunes
- accompagner les jeunes et leurs idées
- permettre à des jeunes d'être pleinement porteurs de leurs projets - favoriser la participation des jeunes sur leur territoire
- impliquer les jeunes dans l'aménagement du territoire et dans l'élaboration des réponses politiques au projet de la commune
Composition
Le Conseil est composé de maximum 18 élus Rheusois scolarisés ou non dans la ville, en CM2 ou en 6ème au début des élections.
La parité fille/garçons est strictement respectée.
En cas de démission d’un conseiller, aucune élection ni aucun remplacement n’est prévu, afin de prioriser la cohésion de groupe.
Durée du mandat : 18 mois, de juin 2024 à janvier 2026
Fonctionnement
Les jeunes élus se retrouvent en commissions pour construire un programme de réflexions et d'actions dans le souci de l'intérêt général. Ils se répartissent dans les commissions suivantes en début de mandat : Sport et Loisirs / Aménagement du territoire / Environnement / Culture
Il est également possible de travailler en mode projet en décidant d’un objectif commun et se répartissant ensuite par groupe de travail. Une réunion plénière avec l’ensemble des conseillers et des accompagnateurs est prévue tous les 2 mois.
Accompagnement/ Pilotage
Les jeunes sont accompagnés tout au long de la durée de leur mandat par une équipe de professionnels et d’élus.
Déroulement des élections
Les élections se dérouleront du 10 au 15 juin 2024. Elles se tiendront dans chaque établissement scolaire ainsi qu’à l’Espace jeunesse le Quai.
Peuvent se présenter les jeunes rheusois.e.s scolarisés en CM2 ou 6ème au moment du vote. Une autorisation parentale est demandée pour être candidat. Les dossiers de candidature sont à retirer au sein des lieux d'élections. Sont électeurs, les jeunes rheusois.e.s. scolarisés en CM2 ou en 6ème au moment du vote.
Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis favorable au principe de renouvellement du Conseil des Jeunes selon les modalités électorales et de fonctionnement indiquées et à s’engager à accompagner les jeunes conseillers et à leur mettre à disposition un budget spécifique pour la bonne réalisation de leurs projets.
Madame PÉTARD-VOISIN demande s’il y a des interventions, des questions ou des remarques.
Madame DÉPRÉAUX considère que ce Conseil n’a pas fait de beaucoup de choses depuis 2022, que cela semblait compliqué du fait de l’âge et elle demande si ce nouveau conseil élu viendra au sein du Conseil Municipal pour observer son fonctionnement. Elle interroge également sur le point de savoir si les jeunes seront invités pour les prochaines élections européennes et s’ils ont pu donner leur avis pour l’usage des terrains de basket.
Madame LE VIGOUROUX-LECOMTE précise que les jeunes qui seront élus se saisiront certainement de cette question de l’élection européenne en lien avec les professionnels qui les accompagnent. Elle indique qu’il y a un bilan de leurs actions comme par exemple la distribution des paniers qu’ils avaient confectionnés en faveur des personnes vulnérables à Noël, la participation à la fête du jeu, la participation au repas des ainés, des animations sportives, culturelles et solidaires.
Elle ajoute également que les jeunes élus viennent traditionnellement se présenter au conseil municipal et faire part de leurs projets. Page 24 sur 24
Madame TEBESSI répond également en précisant qu’en tant que parent d'un membre du Conseil des Jeunes, elle peut témoigner de l'investissement important des membres, qui se réunissent toutes les six semaines à deux mois, et qui organisent en moyenne une animation par trimestre. Pour répondre à la question précisément, elle explique que leur fonctionnement ressemble à un mini conseil municipal ; ils se réunissent autour de commissions, (solidarité, écologie, convivialité, etc).
Monsieur BRÉMOND explique en complément, quant à la participation des jeunes aux décisions concernant les déploiements de terrains de basket, qu’ils seront associés bien évidemment. Actuellement, le constat est fait que la plupart des terrains sont prévus pour 5 joueurs mais qu’en général, ils ne sont que 3 à jouer avec un seul panier donc la tendance va évoluer pour installer ce type d’équipement dans plusieurs quartiers tels que les Acquêts, comme cela a été fait aux Landes.
Madame PÉTARD-VOISIN constate qu’il n’y a plus de demande d’intervention.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Fait à Le Rheu, le 17 mai 2024
La secrétaire de séance La Maire
Audrey TEYSSIER Chantal PÉTARD-VOISIN