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Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2019 Budget Assainissement Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2019 Budget Assainissement Commune de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VALEDE
AR
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
2020_02_27_4-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>P>P>DDDDDPDPDDD>D>DDDDDDDDD>EDDDDDDD>D>DDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUPD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)}s
/ Absent(e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emerice,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUP
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
19
février
2020
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°04
4 - Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
2019
Budget
Assainissement-Commune
de
Confolens Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
Assainissement
de
la
Commune
de
Confolens,
sont
régulières,
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
|
AR PREFECTURE
'hnanimité
:
2020
Reçu
le
05/1
RS
or
ANOUdÉNHÉTÉ
16
CONSEIL
MUNICIaT
à
e Déciare
que
le compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
de
la Commune
de
Confolens
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 016091
35400
- ASST
CONPOLEUS
NOM
EU
POSTE
COMPTABLE
: TRES.
COMPOLENS
MMICIPALE
Résultats
budgétaires
de l'exercice
STABLICGEMENT
: AGST
CONPOLENS
Rergice
2019
Ï
SECTION
D'ENVESTISERHENT
]
SRCTION
DE FONCTIONNEMENT
Ï
"TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Brévisions
budgétaires
totales
(ai
14
12,8
2èt
502,53]
|
RSA
Titres
de
recette
énis
(b}
282
434,47
262
752,91
426
397,38)
Réductions
de
titres
{ci
Recettes
nettes
(d=b-
0)
282
624,47)
203
72,91)
496
207,2
DEPERÈES Autorestions
budgétaires
totales
fe)
364
332,88
201
502,8
ER
I
Mandats
émis
{f}
23
297,0
161
457,96
39e
749,10)
Annuiations
de
mandats
(g}
2
277,1
24
009,15
23
286,27
Lepenses
nettes
{h
2
£
- gl
211
019,92
140
442,91)
371
462,81
RESULTAT
DB
L'RIERCICE
Id
h)
Excédent
SUB
€i
310,00
TT
IA
th
- d}
Déficit
Pour
Exirait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens