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Déliberation - 5 Finances. Approbation Compte de Gestion 2018 Budget Assainissement Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances. Approbation Compte de Gestion 2018 Budget Assainissement Commune de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VREDE
Confolens
2019_03_05_05-DE
REPUBLIQU
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDDDPPDDDPDRDDPDIDDDDDDIPDIPIDIDDDDIDPPPPIIDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
22
février
2019
Date
d'affichage
:
22
février
2019
Le
5 mars
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
te Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
22
février
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/
Absent(e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
GOWLAND
James
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/03/05
N°
05
5 - Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
2018
Budget
Assainissement
- Commune
de
Confolens Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
Assainissement
de
la Commune
de
Confolens,
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1Âer
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
su
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
#
Statuant
sur
la nain
dééfvaleurs
inactives
I 016-200054047-20190
-2019_03_05_05-DE
rès
en
avairdétibéré,
le
Conseil
Municipal
à
'hnanimité
:
l
e Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
de
la
Commune
de
Confolens
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
N° CONIQUE
EU POSTE
COM
: 016053
35400
- 4SST
CONFOLENS
NO
DD POSTE
COMPTABLE
:
SS,
CONFOLENS
HUNICHPÈLE
Résultats
budgétaires
de l'exercice
1 ASST
CONFOLENS Exercice
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE FONCTLONMEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RÉCEÈTES Prévisions
budgétaires
totales
(al
Titres
de recette
énis
Ib)
Réductions
de Litres
{c
Recettes
nettes
(=
bc)
628
002,16
269
370,52
269
379,32
at 6,5 SDS 6ù 690,61 181 83,0
DÉPENSES
1122
697,29
dit
944,46 60 600,61
RUE
Autorisations
budgétaires
totales
{aj
Mandats
énis
[f)
ännulations
de mandats
(q}
Bepenses
nettes
[h =
£ - y
428
007,16
423
14,7
423
114,7
484
695,13
427
564,46 ? 000,26
426
464,20
3 412
697,29) 86 079,17 1 000,26 450 0,
RESULTAT
DE L'EXERCICE
té -
h} Excédent
th -
d) Déficit
153
744,19
54 019,13
98 825,06
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens