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Compte-Rendu - DEL 2023 02 06 Approbation du compte de gestion 2022 budget annexe lotissement Olympe de Gouges tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230213-DEL20230206-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Wwww.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-06
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
— BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDIJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280208-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
métropole
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Olympe
de
Gouges. Considérant
la conformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
lotissement
Olympe
de
Gouges
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
; Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
d
Pierre
BODART}