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Déliberation - DEL 2023 02 09 Approbation du compte administratif 2022 budget annexe lotissement Olympe de Gouges tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 09 Approbation du compte administratif 2022 budget annexe lotissement Olympe de Gouges tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280209-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
put NT
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-09
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
BUDGET
ANNEXE
:
LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ
comme
Président
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents. ID:
029-212900757-20230213-DEL20280209-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L1612-12,
Vu
l'instruction
M14,
Vu
la
délibération
n°2022-02-22
en
date
du
9
février
2022
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Olympe
de
Gouges
de
l'exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-12-97
en
date
du
14
décembre
2022
approuvant
la décision
modificative
n°1,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
4
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Olympe
de
Gouges
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESTE À
RESTE À
REALISE
REALISER
REALISE
REALISER
DÉPENSES |
102 233.65 €
0.00 €
17 626.16 €
0.00 €
RECETTES |
102 233.66 €
0.00 €
17 626.16 €
0.00 €
RESULTAT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Avis
de
la
commission :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire,
quitte
la
séance.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
SÉanc
Joël
TRANVOUEZ
Pierre
BODART