Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision dvai ssli 2023 01 0
Déliberation - decision dvai ssli 2023 01 0
Déliberation - decision dcp 2023 06 0
Procès Verbal - 22ar74 remplacement mahali moreno fonc1 0
Déliberation - decision 2025 03 05 03 2025 pub
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 10 2023 0
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 28
Procès Verbal - deci daj 2025 043 aj pub
Déliberation - deci daj 2025 047 aj
Déliberation - deci daj 2025 029 aj
Déliberation - decisions 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville- Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON
Cedex - 04 94 36 3000
Direction
des
Affaires
Juridiques
Service
Foncier
et
Patrimoine
Tél.
04
94
36
36
74
DECISION
MUNICIPALE
N°2023/105/A.J.
t
Visa
de
M.
Christophe
LOGEAIS,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
Visa
de
Mme
Vanessa
TORRELLI,
Chef
du
Service
Foncier
et
Patrimoi
Affaire
suivie
par
Laurent
SANDRESCHI,
Responsable
du
Pôle
Gestion
Locative
et
Copropriétés
Æ
04.94.36.81.79
—
Isandreschi@mairie-toulon.fr
DECISION
PRISE
PAR
MADAME
JOSEE
MASSI,
MAIRE
DE
TOULON,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: Paiement
à
la
SARL
RIVOLET
et
Associés,
Expert
Evaluation
Foncier
et
Commercial,
de
la
somme
de
2.400
€
au
titre
de
ses
frais
et
honoraires
de
rédaction
de
mémoire
en
fixation
de
valeur
locative
- Parcelles
DN
29
et
DN
125
(Convention
avec
DRAGUI-TRANSPORT).
Note
d'honoraires
du
7 juillet
2023.
La
Ville
de
TOULON,
représentée
par
Madame
Josée
MASSI,
Maire
de
TOULON,
soussignée,
décide
qu'en
application
de
la
délibération
du
3
mai
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023/359/S,
prise
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
l'arrêté
23/AR/55
en
date
du
3
mai
2023,
doit
être
payée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville
2023,
chapitre
011
- fonction
020,
article
6227
à
la
SARL
RIVOLET
et Associés,
Expert
Evaluation
Foncier
et
Commercial,
49,
Cours
Lafayette,
83000
TOULON,
au
compte
BPMED
Toulon
Centre,
Code
Banque
14607,
Code
Guichet
00381,
n°
de
compte
60921878638,
Clé
23,
la
somme
de
2.400
€
TTC
(DEUX
MILLE
QUATRE
CENT
EUROS)
représentant
les
frais
visés
en
objet.
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
le Maire
d
Lun
L'Adjoint
délégué
Robe
CA
ANNA
FAIT
A
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
13
JUIL.
2023
|
TRANSMIS
AU CONTROLE
DE LEGALITE
LE
1 8
JUIL. 2073
PUBLIE LE
18
JUL. 2073
TO, AON
Ville
de
Toulon
>
www.toulon.fr
” 18/07/2023
11:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-105-AJ
|
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DECISION
2023/105/A.
J.
Paiement
à
la SARL
RIVOLET
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/07/2023
| |
réception :
|
Numéro
de
l'acte:
2023-105-AJ
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230718-2023-105-AJ-AR
|
Date
de
décision:
18/07/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
|
Matière
de
l'acte:
9. Autres
domaines
de
competences
|
9,1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Létmnifhanenes
nênné
folanall£ntasntammn
dm
Pen
abs
da
Basenkmmem
IA
ERNONEATANAANDANQAAQSG
AvnrhanmnanTimald=ratainn
41/4 République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON
Cedex - 04 94 36 30 00
Direction
des
Affaires
Juridiques
Service
Foncier
et
Patrimoine
DECISION
MUNICIPALE
N°
2023/106/A.J.
Visa
de
M.
Christophe
LOGEAIS,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
:
Visa
de
Mme
Vanessa
TORRELLI,
Chef
du
Service
Foncier
et
Pat
l
Affaire
suivie
par
Laurent
SANDRESCHI,
Responsable
du
Pôle
Gestion
Locative
et Copropriétés
&
04.94.36.81.79
-
Isandreschi@mairie-toulon.fr
DECISION
PRISE
PAR
MADAME
JOSEE
MASSI,
MAIRE
DE
TOULON,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: Paiement
de
la
somme
de
65,12
€
TTC,
à
la
SCP
d'Huissiers
J.L.
GIORDANO
et
L.
GONGORA,
au
titre
de
ses
frais
et
honoraires
dans
l'affaire
Ville
de
TOULON
/ Sandra
MAILLARD
—
Sommation
de
quitter
les
lieux
—
Logement
de
fonction
—
Stade
Nautique
du
Port
Marchand
—
Facture
n°
N9487
du
10
Juillet
2023.
La
Ville
de
TOULON,
représentée
par
Madame
Josée
MASSI,
Maire
de
TOULON,
soussignée,
décide
qu'en
application
de
la
délibération
du
3
mai
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023/359/S,
prise
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
l'arrêté
23/AR/55
en
date
du
3
mai
2023,
doit
être
payée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville
2023,
chapitre
011,
fonction
020,
article
6227,
à
la
SCP
d'Huissiers
J.L.
GIORDANO
et
L.
GONGORA,
Huissiers
de
Justice
Associés,
2,
Rue
Ferdinand
Pelloutier
BP
4
- 5156,
83093
TOULON,
sur
le
compte
0000333062Y,
Banque
40031,
Guichet
00001,
Clé
25,
la somme
de
65,12
€ TTC
(SOIXANTE
CINQ
EUROS
ET
DOUZE
CENTIMES),
représentant
les
frais
et
honoraires
visés
en
objet.
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
À
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
{3
JUIL.
2023
fe TOULON élégué
CAVANNA
TRANSMIS
AU CONTROLE
DE LEGALITE
LE
18
JUL
293
|
PUBLIE
LE
18
JUIL. 2073
TO} APN
|
Ville
de
Toulon
>
www.toulon.fr 18/07/2023
11:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-106-AJ
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Sommation
de
quitter
les
lieux
Date
de
transmission
de
l'acte :
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
18/07/2023 18/07/2023
identifiant
unique
de
l'acte :
2023-106-AJ
({ voir l'acte associé )
083-218301372-20230718-2023-106-AJ-AR
|
Numéro
de
Facte
:
| | | |
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
18/07/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Âctes
réglementaires
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Létunefhenanne
m£mnt
Ectnm
nl
Een fassmke
mue
fus mn Mt
mt
ne
fn
Masse
mm
de
ENONEATANAANNENO
ANA
QG
nunhamanTiumald=matai
se
111