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Déliberation - decision dvai ssli 2023 01 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Assurance,
République
Française
MALE
DE
DE
Direction
Vie
et Animations
Intergénérationnelles
Service
Seniors
et
Liens
Intergénérationnels
Pôle
Famille
—
Direction
Générale
des
Services
Tél.
04
94
36
30
53
seniors@mairie-toulon.fr
AA
DECISION
MUNICIPALE
N°2023/01
Visa
de
M.
Stéphane
NICOLLE,
2277
>
Directeur
Vie
et
Animations
Intergéñérationnelles
Visa
de
Mme
Patricia
MOUTTET
Directeur
Pôle
Famille
2
- sh”
Visa de Mme
Valérie MONDONE
7"
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la à Jpuresse,
Seniors
et
Liens
intergénérationnels
Affaire
suivie
par
: Mme
Anne
RODRIGUEZ
04.94.36.30.81
arodriguez@mairie-toulon.fr
DECISION
Le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
soussigné,
DECIDE,
en
exécution
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2020,
enregistrée
sous
le
n°
2020/17/S,
qui
lui
a
délégué
notamment,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
l'arrêté
20
/AR46
du
09
juillet
2020
portant
sur
la
délégation
de
signature
pour
les
décisions
prises
en
application
des
dispositions
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
droit
de:
5)
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
DE
CONCLURE
avec
Madame
Fiona
LAURIOL,
domiciliée
31
boulevard
du
Lay,
85460
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE,
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
portant
sur
le
terrain
communal
dénommé
«
Accueil
de
Loisirs
Saint
Dominique»
situés
à
Toulon,
6
Chemin
Florian,
afin
d'utiliser
ce
terrain
pour
y
héberger
un
camping-car
et
permettre
à
Madame
LAURIOL
d'intervenir
auprès
d'enfants
des
accueils
de
loisirs
toulonnais
dans
le
cadre
d'une
sensibilisation
des
publics
au
vieillissement.
Cette
convention
est
consentie
à titre
gratuit
du
vendredi
24
février
au
dimanche
26
février
2023.
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
A
TOULON,
EN
L'HÔTEL
DE
VILLE
LE
LIFE
08
Virginie
PIN
Adjoint
au
Maire
Politique
de
la
Ville
—
Propriétés
TT
.
nil
(URUE
LE
24
V 00
Yéansmii
au
Conbèle
Ag
L£cAiTE République
Française
VILLE
DE
TOULON
Direction
Vie
et
Animations
Intergénérationnelles
Service
Seniors
et
Liens
Intergénérationneis
Pôle
Famille
—
Direction
Générale
des
Services
Tél.
0494
36
30
53
seniors@mairie-toulon.fr Visa de M. Stéphane NICOLLE
+=
Directeur
Vie
et Animations
Intergénérationnelles
Visa
de
Mme
Patricia
MOUTTET
#
Directeur
Pôle
Famille
Visa
de
Mme
Valérie
MONDONE
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Jeunesse,
Seniors
et
Liens
Intergénérationnels
Affaire
suivie
par
: Mme
Anne
RODRIGUEZ
04.94.36.30.81
arodriquez@mairie-toulon.fr
#æ
: CONVENTION
portant
mise
à
disposition
à titre
précaire
et
révocable
d’un
terrain
communal
sis
à Toulon
(Var),
«
Accueil
de
Loisirs
Saint
Dominique
»
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Toulon
représentée
par
Madame
Virginie
PIN,
Adjoint
au
Maire
de
Toulon,
domiciliée
en
l'Hôtel
de
Ville,
Avenue
de
la
République,
CS
71407,
83056
Toulon
Cedex
—
agissant
aux
fins
des
présentes
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2020,
enregistrée
sous
le
n°2020/17/S
et
de
l'arrêté
20
/AR4G
du
09
juillet
2020
portant
sur
la
délégation
de
signature
pour
les
décisions
prises.
en
application
des
dispositions
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ci-après
dénommée
: LA
VILLE
D’UNE
PART
ET Madame
Fiona
LAURIOL,
domiciliée
31
boulevard
du
Lay,
85460
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE,
Ci-après
dénommée
: LE
PRENEUR
D'AUTRE
PART
SAN £
’
4 a €»
«
CTI
Pen
4
UA Colliers
mis IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
La
Ville
de
TOULON
est
propriétaire
d’un
terrain
communal
sis
à
TOULON
(VAR),
dénommé
«
Accueil
de
loisirs
Saint
Dominique
»
situés
à
Toulon,
6
Chemin
Florian.
Dans
le
cadre
du
projet
«
Mémé
part
en
Vadrouille
»,
Madame
Fiona
LAURIOL,
qui
porte
un
projet
sur
toute
la
France,
a
sollicité
la
Ville
de
TOULON
de
façon
à
en
faire
une
étape
de
son
tour
de
France
pour
rencontrer
différents
publics
afin
de
raconter
son
aventure
et
sensibiliser
les
publics
au
vieillissement.
Il
convient
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
l’«
Accueil
de
loisirs
Saint
Dominique
»
à
Madame
Fiona
LAURIOL
pour
lui
permettre
d'y
installer
son
camping-car. IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1°" —
LOCAUX
MIS
À
DISPOSITION
La
Ville
met
à
disposition
du
Preneur,
qui
accepte,
le
terrain
communal
de
l’«
Accueil
de
loisirs
Saint
Dominique
» situé
6 Chemin
Florian
à TOULON
(VAR).
Le
PRENEUR
ne
pourra
exercer
dans
les
lieux
d’autres
activités
que
celles
conformes
à
son
projet
qui
est
d'échanger
avec
des
groupes
d'enfants
d’au
moins
10
ans
(10-14
ans)
autour
de
l'aventure
«
Mémé
part
en
Vadrouille
».
Tout
changement
de
planning
devra
obtenir
l'accord
de
la
Ville.
Le
PRENEUR
utilisera
le
terrain
de
l'«
Accueil
de
loisirs
Saint
Dominique
»
du
vendredi
24
février
2023
à
10h
au
dimanche
26
février
2023
à
10h.
Il
appartient
au
Preneur
de
s’assurer
auprès
de
la
Ville
de
la
disponibilité
des
locaux.
ll s'engage
par
ailleurs
à
ne
pas
intervenir
en
dehors
des
créneaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2 — DURÉE
PRÉCAIRE
ET
RÉVOCABLE
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
24
février
2023
au
dimanche
26
février
2023.
ARTICLE
3 -— MISE
À
DISPOSITION
ET
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
En
considération
du
but
poursuivi
par
le
Preneur,
la Ville
lui
consent
une
mise
à
disposition
gratuite
du
terrain
de
l'«
Accueil
de
loisirs
Saint
Dominique
» .
La
ville
assurant
le
nettoyage
et
l'entretien
des
locaux
et
les
compteurs
étant
au
nom
de
la
Ville. Le
Preneur
bénéficiera
des
espaces
à
titre
gracieux.
sP\ © ARTICLE
4 —
TRAVAUX
Le
PRENEUR
prend
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
et
déclare
bien
les
connaître
pour
les
avoir
visités.
Le
PRENEUR
ne
pourra
apporter
aucun
aménagement
au
local
mis
à
sa
disposition
(travaux,
décoration,
mobiliers,
etc.)
sauf
accord
express
de
la Ville.
En
ce
qui
concerne
le
mobilier,
le
PRENEUR
apportera
son
matériel
si
besoin
sans
gêner
les
activités
des
autres
occupants,
et après
accord
de
la Ville.
ARTICLE
5 - CESSION
DU
DROIT
D'OCCUPATION
Le
droit
consenti
au
PRENEUR
par
la
présente
convention
est
strictement
personnel,
et
ne
saurait
être
cédé,
pour
tout
ou
partie,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
ARTICLE
6 —
JOUISSANCE
DES
LIEUX
Le
PRENEUR
jouira
des
lieux
en
bon
père
de
famille
et
ne
devra
en
aucune
façon
troubler
la jouissance
paisible
des
immeubles
voisins
et
des
autres
occupants
éventuels.
L'utilisation
du
terrain
s'effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Le
Preneur
devra
contrôler
les
entrées
et
sorties
dans
les
lieux
et
sera
responsable
de
ses
membres. ARTICLE
7 —- MATERIEL
Le
Preneur
est
responsable
de
son
propre
matériel
et
ne
peut
engager
la
responsabilité
de
la
Ville
pour
toute
détérioration
de
celui-ci.
Le
Preneur
est
responsable
du
matériel
qu'il
utilise
pendant
les
heures
de
mise
à
disposition
du
terrain.
Le
Preneur
doit
déclarer
toute
dégradation
qu'il
aurait
pu
constater
à
son
entrée
dans
les
lieux
(pour
éviter
que
sa
propre
responsabilité
ne
soit
engagée),
et
a
fortiori
si
les
dégâts
sont
occasionnés
par
l’un
de
ses
membres.
ARTICLE
8 —
RESPONSABILITE
Le
terrain
est
mis
à
disposition
du
Preneur
en
bon
état
de
fonctionnement,
il
lui
appartient
de
signaler
à
la
ville
tout
dommage.
À
défaut,
la
Ville
sera
en
droit
de
réclamer
au
Preneur
présent
dans
les
lieux,
réparation
du
dommage
que
la
Ville
aura
elle-même
constaté.
Le
Preneur
arrivant
dans
les
lieux
pour
l'exercice
de
son
activité
doit
vérifier
le
terrain
et
signaler
à
la Ville
tout
dégât
antérieur.
S°* ©
www.toulon.fr
e
D N
s
où
ut Le
Preneur
doit
avertir
la
ville
des
dommages
causés
par
l’un
de
ses
membres,
participants
ou
intervenants,
pendant
ses
heures
d'occupation.
Le
Preneur
est
responsable
de
ses
membres
et
tout
dégât
occasionné
au
terrain
ou
matériels
pendant
son
temps
d'occupation
lui
sera
directement
imputable
sans
pouvoir
en
cela
rechercher
la
responsabilité
de
la Ville.
ARTICLE
9
—
DISPOSITION
EN
TERMES
DE
SECURITE
Le
Preneur
reconnait :
-
avoir
pris
connaissance
des
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
Commune
compte
tenu
de
l’activité
envisagée
;
-
avoir
constaté
avec
le
représentant
de
la
Ville
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme
et
des
moyens
d'extinction
;
-
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
ARTICLE
10
— ASSURANCES
Le
PRENEUR
devra
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
les
risques
locatifs
liés
à
son
occupation,
et
éventuellement
une
assurance
pour
ses
propres
biens.
A
cet
effet,
le
Preneur
devra
fournir
à
la
Ville
l'attestation
d'assurance
de
ces
risques
locatifs. Le
Preneur
est
informé
qu’en
cas
de
sinistre
dont
il serait
déclaré
responsable,
la Commune
et
ses
assureurs
seraient
susceptibles
d'exercer
un
recours
à
son
encontre.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
se
retourner
contre
la
Ville
pour
insuffisance
ou
défaut
de
garantie. ARTICLE
11
- CLAUSES
RESOLUTOIRES
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
:
-
par
la
Ville,
pour
non-respect
des
charges
et
conditions
sus-énoncées,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
dans
le
délai
d'un
mois.
- Où
pour
convenance
personnelle
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
signifiée
également
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
précisant
la
date
de
libération
des
lieux,
qui
ne
saura
être
inférieure
à
trois
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée.
S°" ©
|
» www.toulon.fr
E L*
»
s
CAT
US ARTICLE
12
—
INFORMATIQUE,
FICHIERS
ET
LIBERTES
Les
informations
nominatives
seront
utilisées
pour
les
besoins
de
la
gestion
locative
du
patrimoine
communal.
Elles
ne
feront
l'objet
de
communications
extérieures
que
pour
les
seules
nécessitées
de
la
gestion
ou
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et
réglementaires. Elles
ne
pourront
donner
lieu
à
l'exercice
du
droit
d'accès
et
de
rectification
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
par
l'intermédiaire
du
Service
des
Affaires
Juridiques/Contentieux.
FAIT
À
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Madame
Fiona
LAURIOE
Virginie
PIN
Adjoint
au
Maire
S°" 2 >
S
L'ETS LS
où To SAEX, ,
Î Certifié
| Conforme
21/02/2023 10:55 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DECISION202301
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5181479315526654415&exchangeTypeId=acte 1/1
Acte à classer
Classer
Annuler
DECISION202301
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-02-21T10-41-44.00 ( MI243312951 )
Identifiant unique de l'acte :
083-218301372-20230221-DECISION202301-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : DECISION MUNICIPALE 2023/01/SSLI - Convention portant
sur la mise à disposition à titre précaire et révocable
d'un terrain communal sis à Toulon (Var), "Accueil
de Loisirs Saint Dominique" à Madame LAURIOL Fiona
dans le cadre d'un projet Intergénérationnel
Date de décision : 21/02/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur
:
Acte : DECISION MUNICIPALE 2023 01 - 21
02 23.PDF
Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : TOUS
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 21/02/23 à 10:41 Par DUPONT ID Stéphanie
Transmis Date 21/02/23 à 10:41 Par DUPONT ID Stéphanie
Accusé de réception Date 21/02/23 à 10:47