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Acte Administratif - nominations equilibrees 2024
Acte - 2024 Nom equilibrees Tableau déclaration 2023 DNE
Acte - Tableau declaration relatif nominations equilibres CHARTRES METROPOLE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chartres.
Lien du pdf (Acte - Tableau declaration relatif nominations equilibres CHARTRES METROPOLE 2024)
Thèmes du document : Féminisme, Sexe, sexualité et genre, Banque,
Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2024
8 dont : DGS : 1 F DGAS : 1 F 6 H DGST : 0
(B) N° de département : 28
CHARTRES METROPOLE EPCI DGS DGS
DGAS 1 DGAS 1
DGST DGST
Expert de haut niveau- Directeur de
projet
Expert de haut niveau- Directeur
de projet
Total par sexe 1 0 Total par sexe en 2024 1 0
Ne remplir que les cases colorées
en bleu
DGS
DGAS
DGST
Expert de haut niveau- Directeur
de projet
Total par sexe années antérieures 0 0
(H = F + G) Total primo par sexe 1 0
(I) Répartition par sexe des 4
premières nominations prononcées
au titre du cycle achevé en 2024
(J) Répartition par sexe des primo-
nominations suivantes au titre du
2ème cycle de l'année 2024 (cette
ligne n'est pas saisie si le total est
inférieur à 4)
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Au titre du 2ème cycle
Au titre du 1er cycle
0
0
FEMME
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis
le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier
cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
Cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2024
(E) Nominations année 2024 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2024
(C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés HOMME
(A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2024 : Expert ht niveau- directeur de projet : 0
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les
40% de nominations équilibrées