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Acte - Declaration nominations equilibrees 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chartres.
Lien du pdf (Acte - Declaration nominations equilibrees 2023)
Thèmes du document : Féminisme, Sexe, sexualité et genre, Banque,
Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2023
8 dont DGS :1 F DGAS : 1 F 6 H DGST : 0
(B) N° de département : 28
CHARTRES METROPOLE EPCI DGS 0 0 DGS 0 0
DGAS 3 0 DGAS 3 0
DGST 0 0 DGST 0 0
Expert de haut niveau-
Directeur de projet 0 0
Expert de haut niveau- Directeur
de projet 0 0
Total par sexe 3 0 Total par sexe en 2023 3 0
Ne remplir que les cases colorées
DGS 0 0
DGAS 1 0
DGST 0 0
Expert de haut niveau- Directeur
de projet 0 0
Total par sexe années antérieures 1 0
(H = F + G) Total primo par sexe 4 0
(I) Répartition par sexe des 4
premières nominations prononcées
au titre du cycle achevé en année
2023
4 0
(J) Répartition par sexe des primo-
nominations suivantes au titre du
2ème cycle année 2023 (cette ligne
n'est pas saisie si le total est inférieur
à 4)
0 0
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant -1
Contribution due 90 000 €
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2023
(E) Nominations an 2023 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2023
(C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés HOMME
(A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2023 : Expert ht niveau- directeur de projet : 0
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les
40% de nominations équilibrées
Au titre du 1er
cycle
1
Au titre du 2ème
cycle 0
FEMME
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis
le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier
cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME