Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 1 Approbation Compte de Gestion 2021 Budget Genera
Déliberation - 6 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Compte de Gestion 2017 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Compte de Gestion 2018 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget G
Déliberation - 15 Finances. Affectation des resultats 2015 Budget
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Bud
Déliberation - 9 Finances. Adoption Compte Administratif 2015 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Comptes Gestion dissolution budgets commune Confolens et commune St Germain de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances. Approbation Comptes Gestion dissolution budgets commune Confolens et commune St Germain de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
017_03_16_01-DE
MLLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>>>>>D>>>>D>>DD>DDD>DDDDDDDD>DDDD>DD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
09
Date
de
Convocation:
8
mars
2017
Date
d'affichage
:
8
mars
2017
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Phitippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent{e)}s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal, ,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Détégations
: VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°01
1-
Finances.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
de
dissolution
des
budgets
de
la
commune
de
Confolens
et
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
Confolens
Vu,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2015
portant
création
d'une
commune
nouvelle
par
fusion
des
communes
de
Confolens
et
de
Saint-Germain
de
Confolens
Considérant,
la
nécessité
de
dissoudre
les
budgets
de
la
commune
de
Confolens
et
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
Confoiens
suite
à
l'arrêté
préfectoral
cité
ci-dessus,
Considérant,
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
de
la commune
de
Confolens
:
YVYVYYNY
25000
budget
général
25200
budget
caisse
des
écoles
25400
budget
assainissement
30100
budget
lotissement
la
Grange
Boireau
31600
budget
lotissement
la
Loge
de
la Vigne AR
PREFECTURE
péidérantiles. comtes de gestion dé
diSsoiutio
des
budgets
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
JET
2503720
doré
MIOIENS—.
A
à
g
>
29100
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
__ APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
de
la
commune
de
Confolens
et
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
CONFOLENS
dressés
par
le
Trésorier,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
*
AUTORISE
le
Maire
de
la commune
de
Confolens
à signer
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
:
25000
budget
général
25200
budget
caisse
des
écoles
25400
budget
assainissement
30100
budget
lotissement
la Grange
Boireau
31600
budget
lotissement
la
Loge
de
la Vigne
24600
budget
général
25100
budget
assainissement
YVYNNVYNYNY
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
40
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens