Arrêté - 2023.08.769 stationnement interdit face résidence troumousse du 11 au 15.09.2023

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Arrêté - 2023.08.769 stationnement interdit face résidence troumousse du 11 au 15.09.2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.769 stationnement interdit face résidence troumousse du 11 au 15.09.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

—— VILLE DE LOURDES —

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 08 769

Mis en ligne le . 2.Y.Q8.LO2 3

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 15 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PARKING FACE À LA RÉSIDENCE LE TROUMOUSE

PORTANT LE N° 19 BOULEVARD DU LAPACCA

TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES SUR PARCELLE BX 128

DU 11 AU 24 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2221-18 L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’abattage d'arbres, sur la parcelle BX 128, boulevard du Lapacca, réalisés par Monsieur Michael VERA demeurant 14 Lotissement de la Coustète 65100 POUEYFERRE du 11 au 24 septembre 2023, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 11 au 24 septembre 2023, Monsieur Michael VERA est autorisé à occuper Le domaine public sur 15 emplacements de stationnement sur le parking face à la résidence Le Troumouse portant le n°19 boulevard du Lapacca, pour la mise en place d’une zone de chantier et Le stationnement de véhicules de chantier.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 15 emplacements de stationnement sur le parking face à la résidence Le Troumouse portant Le n°19 boulevard du Lapacca.

Article 3 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour La signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 5 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 24 août2023

Pour le Maire, /

L’Adjoint délégué

Philippe ERNANDEZa Par courrier recommandé envoyé Le ....................

co Par remise en main propre

_Æ-Par mail envoyé Le .................,...

Je soussigné(e)...............................,....

Signature : .............................,,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.