Arrêté - 2022.12.1051 Stationnement interdit rue Baratchelé

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Arrêté - 2022.12.1051 Stationnement interdit rue Baratchelé Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1051 Stationnement interdit rue Baratchelé)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ri. VILLE DE LOURDES

RÉPUSLIQUE FRÉNCAIZE

Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le O$- #22

N° 2022 12 1051

ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU BARATCHELÉ, AU DROIT DU PORTAIL DU CENTRE DE LOISIRS, POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES, DU 12 DÉCEMBRE AU 13 DÉCEMBRE 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Considérant qu’à l’occasion de l’évacuation de matériels présents au centre de loisirs rue du Baratchelé, par les services techniques de la ville de Lourdes, il importe de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement

Du 12 décembre au 13 décembre 2022, le stationnement est interdit sur 50 mètres linéairefau droit du portail du centre de loisirs, rue du Baratchelé.

Article 2 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 3 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis Les ee

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur le domaine public au moîns 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 4 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frD'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Artic - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l’arrêté

Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 06 décembre 2022

RÉ, à L'adjointdéléau

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ............................,........

o Par courrier recommandé envoyé Le ...............,....

o Par remise en main propre

o Par mail envoyé le ...................,.

Je soussigné(e)..…....................................

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.