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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 02.1 Annexe
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 02.1 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Dépariement des Alpes de Haute-Provence
Arrondissement de Castellane
COMMUNE DE LA MURE-ARGENS
Séance du lundi 11 avril 2022
Date de la convocation : 07 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Alain DELSAUX,
9
Présents : Andre-Luc BLANC, Nicolas BOETTI, Alain DELSAUX, Présents : 7 Isabelle FHAL, Marc MAGAUD), Frederic MISTRAL, Jean-Paul RE
Votants: 8 Représentés: Sylvain RICHARD
Vote pour : 8
Vote contre : 0 Excusés:
Abstention :
0 Absents: Sebastien BERNARD
Secrétaire de séance:Nicolas BOETTI
Objet: Designation des nouveaux membres de la CLECT suite à une démission -
DE_2022_012
M. le Maire expose au Conseil que lors du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) ont adopté la délibération ayant pour objet les
modalités de formation de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT).
Il est précisé dans cette délibération que la CLECT est composée d'un membre titulaire et d'un
membre suppléant par commune.
Considérant la démission du membre titulaire dont la démission a été acceptée par monsieur
le préfet par courrier reçu le 25 mars 2022,annule et remplace la déliberation du 4 septembre
2020 (DE 2020-040)
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré. à l'unanimité des
membres présents, désigne comme les nouveaux représentants de la commune au sein de la
CLECT :
Membre titulaire : M. Alain DELSAUX
RF
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
004-210401360-20220411-DE 2022 012-DE Membre suppléant : M. Nicolas BOETTI
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire
Alain DELSAUX
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11 avril 2022et publication ou notification le 11 avril 2022
RF
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
004-210401360-20220411-DE 2022 012-DE