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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 02.1. Annexe Val de Chalvagne tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 02.1. Annexe Val de Chalvagne tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nbre de membres en exercice : Présents: Qui ont pris par à la délibération :
6 <$
MAIRIE
VAL DE CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
® : 04 93 05 40 29
Mail : mairie@val-de-chalvagne.fr COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 avril 2024
L'an deux mille vingt- quatre et le 26 avril, à 16 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA.
Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : £3
convocation
au
Date de convocation 22/04/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
u ce,
Objet : Acquisition foncière lieu-dit « la Bastide »- 10-2024
Dans le cadre du projet de « la Bastide » et d'antécédentes acquisitions pour la mise en place de production agricole et d'agrotourisme bénéfique au développement social, économique et touristique de la commune, la commune poursuit ses projets en s'assurant la maîtrise foncière de ce territoire. La parcelle 0 A 123, d'une contenance de 90 a 90 ça, appartenant à la Madame PICARD, parcelle en partie constructible sur son haut, peut permettre la construction de locaux indispensable à l'activité agricole et touristique, ainsi qu'un bassin de récupération d'eau nécessaire à une activité agricole. La parcelle citée est mitoyenne aux autres parcelles communales de « la Bastide ». Vu les précédentes délibérations afin de revitaliser le secteur de Val de Chalvagne :
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766/2012 du 06/07/2012 791/2012 du 15/12/2012 822/2013 du 28/09/2013 823/2013 du 28/09/2013 833/2013 du 07/11/2023 835/2013 du 23/11/2013 836/2013 du 23/11/2013 885/2014 du 22/08/2014 912/2015 du 21/03/2015 925/2015 du 05/12/2015 955/2017 du 26/11/2016 970/2017 du 26/11/2016 15/2020 du 15/02/2020: 32/2023 du 06/10/2023 :
: Installation jeune agriculteur sur la commune : Acquisition d'une propriété foncière : Installation d'un jeune agriculteur/acquisition propriété SAFER : Demande d'emprunt de 170 000 € acquisition SAFER : Demande d'emprunt ÇA sur 30 ans : Travaux extension AEP La Bastide pour installation JA : Subvention Bastide : Demande subvention LEADER la Bastide : Etude architecturale La Bastide : Plan de financement rénovation la bastide : Demande DETR rénovation la bastide : Demande subvention contrat ruralité Reparation toiture la Bastide Autorisation d'étude la Bastide
Cette acquisition d'un montant de 70 000 €, sera financée de la manière suivante :
20 000 € Fond de Concours de la CCAPV 50 000 € sur Fonds propres de la Commune avec possibilité d'une subvention de la Région Sud.
CM 26/04/2024 - Délibération n'10-2024
Page l sur 2
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2024
004-210400438-20240426-DE_2024_0010-DE DECISION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par
Voix pour Abstentions (5 Voix contre
Autorise Madame le Maire à signer l'acte d'acquisition de la parcelle 0 A 123, située lieu-dit La Bastide, à Val de Chalvagne, pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros) hors frais d'acquisition et à signer tout document afférent à cette acquisition. M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso : M. Joël Léon :
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Mme Chantai Sanchez-Grac :
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 26/04/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
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CM 26/04/2024 - Délibération n°10-2024
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2024
004-210400438-20240426-DE_2024_0010-DE