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Déliberation - Delib 36 Demande aide financiere subvention investissement Centre social C...rieure
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 Demande aide financiere subvention investissement Centre social C...rieure)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 3
pére = 4 AVR 4 © LOST ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240436-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE + 4 AVR 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : D |
emande aide financière subvention DOME Con eITeE
arhsnbai chaneta à Conatructon | a |
extension extérieure |
N° 2024.04.36
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne
BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thieny JAVELAS, Dullio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT)},
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Nathalie MANTONNIER, Première Adjointe en charge de la Culture et du Centre Social, informe
l'assemblée que le Centre Social souhaite disposer d’une extension extérieure à son bâtiment.
En effet, le bâtiment n'étant pas climatisé, les températures élevées à l'intérieur de l'équipement durant l'été
dissuadent les habitants de venir fréquenter l'équipement ou de participer aux animations proposées.
Un grand nombre des animations comme celles de la ludothèque, du café des habitants, des ateliers créatifs
ou cuisine peuvent être conduits à l’extérieur sous réserve d’être à l’abri du soleil. Les essais conduits l'été dernier avec des grands parasols n’ont pas été concluants du fait de l'emprise au vent du bâtiment.
Le projet consiste donc en la construction d’une tonnelle fixe en bois qui sera implantée devant le bâtiment et
qui représentera une superficie d'environ 60m?,
Le coût prévisionnel de la tonnelle incluant les matériaux, la construction, la pose, les services d’un architecte
et le mobilier pour l’équiper est de 18 900 € HT.
La Caisse d'Allocation Familiale de la Drôme a été sollicité dans le cadre d’une subvention d'investissement qui
couvrirait environ 50% du cout de l'investissement.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 H
Publiéle b AVR. mu © LO=
ID : 026-212601652-20240402-DEL1B20240436-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'Unanimité avec 26 Pour :
- APPROUVE le projet de construction d’une pergola fixe en bois d’une superficie d'environ
60m°?.
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer et déposer l'autorisation d'urbanisme
afférente à cette opération
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la demande de subvention
d'investissement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
is FAYARD Sébastien AMBLARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le l AVR. 2024