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Déliberation - 13.09.2022 Aide financiere installation eclairage LED EVS
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 13.09.2022 Aide financiere installation eclairage LED EVS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Afichéle 7 @ SEP, 20227 =-=
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220913-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 2 8 SEP. 2072
Aide financière pour l'installation - en exercice : 29
d'éclairage LED à FEspace de Vie - votants: 25
Sociale Martin Luther King
OBJET : Nombre de conseillers :
N° 2022.09.13
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Consell Municipal de la commune
de Livron-sur-Drême, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frantis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE,
Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY,
Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E. BERNARD), Georges GASANOVA (pouvoir à N. SORIA). Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT). Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY (excusée), Nicolas COLOME
Par délibération du 28 février 2022, la Commune a adhéré auprès du Territoire d'Énergie Drôme — SDED à
un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d'énergie dans le
patrimoine bâti public, à travers sa formule « Energie Plus ».
Dans cadre, elle bénéficie des prestations suivantes :
Valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE),
Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d’utiliser par elle-
même les données liées à son patrimoine bâti,
L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme — SDED,
Les études d’aide à la décision,
L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique, à hauteur de
50 000 € plafonnée sur 3 années glissantes, à utiliser sur un ou plusieurs projets.
L'accompagnement au déroulement de projets.
Monsieur Jean-François FAURE informe que la Commune de Livron-sur-Drôme projette d'effectuer des
travaux sur le bâtiment « Maison Martin Luther King » consistant notamment au :
- _ Passage des luminaires en LED à la place des 4 x 18 W néons
- Passage en spots à LED en remplacement des Donlight
Le montant global estimatif de l’opération s'élève à 3 053.51 € HT.
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affichéle ? 8 SEP. 2072 <<
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220913-DE
Vu la présentation opérée lors de la commission des finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
l'installation d'éclairage LED
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économies d'énergie inclus à l’opération de
- CÈDE à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
Le (la) secrétaire de séance,
2 8 SEP. 2022