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Déliberation - 2693 2024 12 17 deliberations cm
Conseil Municipal - 233 cm 2013 09 12
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 233 cm 2013 09 12)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013
Compte-rendu
______
L'an deux mil treize, le douze du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Anne-Laure DAVID, Patrick TATU, Michel NELY, Marylin BURNOT, Marie- Pierre FAYOLLE
Absent : M. Georges PACAREAU
Date de la convocation : 5 septembre 2013
Secrétaire élue pour la séance : Mme Isabelle DEMEURE BESSON
Public : 3 personnes
Le compte-rendu de la réunion de juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Art. Op. Désignation Dépenses Art. Op. Désignation Recettes Fonctionnement
60633 Fournitures de voirie 5 000.00
6534 Cotisations urssaf 5 000.00
022 Dépenses imprévues - 10 000.00
Investissement
2184 115 Acquisition mobiliers 476.00
2188 165 Aménagement terrains 1 644.00
2312 175 Création parking mur cimetière 500.00
2313 182 Ex local des Jeunes 2 380.00
020 Dépenses imprévues - 5000.00
Dépenses totales 0.00 Recettes totales 0.00
Adopté à l’unanimité.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION – CRÉATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier de M. le Président de Roannais Agglomération indiquant qu’il convient d’instituer une commission intercommunale des impôts directs pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Cette commission sera composée de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants qui seront désignés par le Directeur des services fiscaux du département. Le Conseil communautaire doit présenter 40 noms à partir des propositions des communes membres.
M. le Maire indique que deux personnes doivent être présentées pour la commune de Pouilly les Nonains.
Mme Gisèle AULOIS et M. Gérard POYET sont retenus et leurs coordonnées seront transmises à M. le Président de Roannais Agglomération. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE L'OUEST ROANNAIS - BROCANTE
Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, donne connaissance du courrier de Mme PLUCHOT Anne, Animatrice du RAM de l’Ouest Roannais, pour la mise en place d’une brocante « Petite Enfance ». Dans le cadre des actions du RAM, comme l’année précédente, elle souhaite, à la demande des assistantes maternelles, organiser une brocante le dimanche 10 novembre 2013 à la salle ERA de Renaison.
Le Conseil municipal,
- autorise la mise en place de cette activité
- demande que Mme PLUCHOT contacte la mairie de RENAISON afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de cette brocante.
VOIRIE INTERCOMMUNALE – TRANSFERT DE VOIES À ROANNAIS AGGLOMÉRATION
M. BUONO, Adjoint, responsable de la commission Voirie, rappelle que toutes les compétences exercées par les intercommunalités ont été reprises par Roannais Agglomération. En ce qui concerne la voirie, il est nécessaire de définir un intérêt communautaire avant le 31 décembre 2014 sinon l’intégralité des voiries deviendront communautaires.
Roannais Agglomération a décidé de rencontrer chacune des 40 communes pour recenser les avis en matière de voirie communale et un questionnaire a été établi afin de connaitre les pratiques de chaque commune. Pour la commune, la rencontre a eu lieu le mardi 2 juillet 2013.
La commission Voirie a travaillé sur le dossier et propose de transférer les voies qui desservent des équipements intercommunaux : l’allée du Mardeloup et l’accès à la bascule.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition faite par la commission Voirie.
POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ENTRETIEN ET NETTOYAGE
M. le Maire a rencontré M. PERRICHON, Chargé de projets au pôle environnement travaux de Roannais Agglomération, afin d’étudier le fonctionnement des points d’apports volontaires.
Il a été confirmé que le prestataire chargé des collectes organise lui-même ses tournées, la commune n’a plus à transmettre le taux de remplissage. En cas de dysfonctionnement il faut joindre le numéro vert de Roannais Agglomération.
Pour l’entretien et le nettoyage, 3 solutions sont présentées au Conseil municipal qui retient la proposition n° 2 : maintien de l’entretien des PAV par les services municipaux avec une participation financière de Roannais Agglomération dont les modalités pratiques restent à affiner.
Toutes les questions inscrites à l’ordre ayant été traitées, la séance se termine à 23 h 00.