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Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 239 cm 2013 12 20)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013
Compte-rendu
______
L'an deux mil treize, le vingt du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Patrick TATU, Michel NELY, Marylin BURNOT, Marie-Pierre FAYOLLE
Absent excusé : Jean-Luc METTON
Absent : Anne-Laure DAVID, Georges PACAREAU
Date de la convocation : 12 décembre 2013
Secrétaire élue pour la séance : Mme Isabelle DEMEURE BESSON
Public : 2 personnes
Le compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N° 6
M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente la décision modificative qui prend en compte les travaux réalisés dans la chaufferie de l’école maternelle, mise en place d’une pompe pour évacuation de l’eau, et ceux réalisés à la crèche, déplacement haie, pose d’un groom… Le tout étant financé par une diminution des dépenses imprévues.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 lotissement communal
Il s’agit de régulariser le montant des intérêts de la ligne de trésorerie.
ADMISSION EN NON VALEUR
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Madame le Trésorier Municipal sollicite l’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2010 et 2011.
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Art. Op. Art. Op.
2313 167 Ecole maternelle 600.00
2313 89 Crèche 4 400.00
20 Dépenses imprévues - 5000.00
0.00
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Art. Art.
6045 Terrains à aménager - 461.00
608 Frais accessoires 461.00 796 Transferts charges 461.00
6615 Intérêts ligne trésorerie 461.00
461.00 461.00 Le motif invoqué par le Trésorier est le suivant : clôture insuffisance d’actif sur règlement et liquidation Judiciaire. Le montant global de cette créance s’élève à la somme de 2 840.92 euros sur le budget principal. M. le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés.
ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2014
M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif ne sera pas voté avant le 1er janvier de l’exercice 2014, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
. autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 31 382.40 € 7 845.60 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 85 301.52 € 21 325.38 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 668 883.60 € 167 220.90 €
LOYER ÉPICERIE AU 1er JANVIER 2014
M. le Maire a rencontré récemment M. et Mme RABATEL, gérants de l’épicerie VIVAL depuis le 10 octobre 2011, qui lui ont fait part de l’augmentation des charges financières, notamment de la Cotisation Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle).
Afin d’aider le commerce local à se maintenir, Le Conseil municipal décide de modifier le loyer encaissé à compter du 1er janvier 2014 et fixe le montant mensuel à 380 € H.T.
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES AUX BIENS, PROTECTION JURIDIQUE et AUTOMOBILE – CONTRAT AU 1ER JANVIER 2014
M. le Maire indique au Conseil municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2013 et ont été dénoncés afin de pouvoir reconsulter. Deux compagnies d’assurance ont transmis une offre dans les délais impartis. Il s’agit de GROUPAMA et de la SMACL – Crédit Agricole.
Après examen des différentes propositions et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir GROUPAMA pour les assurances responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique et assurances automobiles et matériels.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les différents contrats qui seront conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014, avec possibilité de dénonciation chaque année par l’une ou l’autre des parties.