Déliberation - D 2024 DRI 24

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Déliberation - D 2024 DRI 24 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DRI 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 26/11/2024

Reçu en préfecture le 26/11/2024

à Publié le S LGr

1 ID : 049-214900359-20241122-D 2024 DRI 24-AR

BOUCHEMAINE La Maine, La Loire

DECISION MUNICIPALE N°D-2024-DRI-24

Le Maire de Bouchemaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,

Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision municipale D-2024-DRI-15 du 05 septembre 2024 attribuant le marché pour la rénovation des installations de chauffage au Groupe Scolaire du Château à l’entreprise MISSENARD QUINT B,

Considérant qu’il convient d’effectuer des travaux supplémentaires afin de mettre en conformité la vanne de barrage gaz de la chaufferie du Groupe Scolaire du Château et que les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1° : Il est décidé de passer un avenant n°1 avec l’entreprise MISSENARD QUINT B pour le marché de rénovation des installations de chauffage au Groupe Scolaire du Château. Cet avenant correspond à la mise en conformité de la vanne de barrage gaz de la chaufferie du Groupe Scolaire du Château pour un montant de 798,28 € HT soit 957,94 € TTC.

Article 2 : La dépense sera imputée à l’opération 314 « Groupe Scolaire du Château » sur le budget 2024 et suivant de la commune.

Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

A Bouchemaine, le 2 ? NOV. 2074

Le Maire,

Véronique MAILLET