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Déliberation - deliberations juillet
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juillet)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Jéndnsaufl EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juiliet,
Le Conseil Municipal de la commune
de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 5 juillet 2022.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent,
AUBERT David, AUGEREAU Elise,
CASSARD Pierre,
DÉLAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène,
GUILLET Tanguy, OUVRARD Louisette,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER
Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX
Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle,
VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité
des membres en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Dominique RABAUD). BESSON
Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU
Nadine {pouvoir à Magalie RACINEUX),
GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD),
HILLAIRET Fabrice (pouvoir à Louisette
OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir
à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard
(pouvoir à Marianne PORCHER), MARTIN
Willy (pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL
Francine.
Nombre de conseillers : en exercice
: 27 Présents : 17 Votants : 26
NomDre Ce
Madame RACINEUX Magalie a été élue
secrétaire de séance.
a
N°49/2022 : DECISION MODIFICATIVE
N° 1 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL.
a —
Conformément à la comptabilité M57 qui
s’applique désormais, les amortissements
sont calculés
au prorata temporis et non plus en année
N+1, ce qui implique des ajustements budgétaires
en COUrS
d'exercice.
De plus pour tenir compte des admissions
en non-valeur, il est également nécessaire
d’inscrire les
crédits au compte 6541 du budget primitif.
Il est proposé de modifier le budget ainsi qu'il
suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
6541- créances irrécouvrables….…. 2 500.00
6811- amortissements .5 000.00
6221- Frais d'actes... - 2500.00
Recettes :
TRI creer 5 000.00
Section d'investissement
Dépenses :
D8RO41B2- cures 5 000.00
Recettes :
28041582 eee 5 000.00 Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le Ses
D: 985-218603001-20220712-4920220.pE Le Conseil Municipal,
après délibéré, à l'unanimité :
7 APPROUVE les modifications
telles que présentées " DELEGUE
Monsieur le Maire, Pour signer
l’ensemble des documents à intervenir
Signé électroniquement par: €
Favreau
Date de signature : :3/07;2022
Qualité : Maire de Venansauit
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes, aliée de l'île
Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 13/07/2022
NE. Reçu en préfecture le 13/07/2022
Né * esdanO 20220712-6020220.0€
f'endnszau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2022.
Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy, OUVRARD Louisette, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON- MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Dominique RABAUD). BESSON Marine (pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD), BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET), PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°50/2022 : ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES.
Chaque année le Trésorier adresse aux collectivités la liste des sommes non recouvrées, malgré les procédures engagées à l’encontre des débiteurs.
Il convient donc d'admettre ses dettes en non-valeur, ce qui a pour effet de les annuler.
Le montant s'élève à 1 215.65 €. Il s’agit de dettes de restaurant scolaire et de mise en fourrière
d’un véhicule (250 €).
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'admettre la somme de 1 215.65 € en non-valeur
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
= DELEGUE Monsieur le Maire, pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de Venansaut
Signé électroniquement par : Laurent
Favreau
Date de signature : 1307/2022
Quaïité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Regu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID:085-218503001-202207 12-5420220-DE
J'endnzau, F _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, SOUS la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet
2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET
Tanguy, OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine,
THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir
à Dominique RABAUD). BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET
Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à
Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir
à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
: 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
———————
N°51/2022 : SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE-
LOTISSEMENT LE PLESSIS
En 2019, le Conseil Municipal avait souscrit une
convention lotissement auprès du Crédit Agricole,
pour un
montant de 1 500 000 €, aux fins de financer une partie du
foncier nécessaire à l'urbanisation du lotissement
du Plessis.
Cette convention lotissement est arrivée à échéance.
Au regard du foncier restant à commercialiser
et des opportunités d'acquisitions foncières qui
se
présentent dans le cadre des OAP inscrites au
PLU, il est proposé de reconduire cette ligne de
trésorerie pour un montant de 1 000 000.00 € au
taux de 0.53%
Ge taux ne s'applique qu'aux sommes utilisées
et prorata temporis de leur utilisation.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité
:
-_ DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie pour
un montant de 1 000 000.00€ au taux de
0.53%, pour une durée de 1 an auprès du Crédit Agricole
Atlantique Vendée. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
a ee iché See
t le Plessis ainsi qu #"°"$e
LE 85-218503001-20220712-5120220-DE
DECIDE de modifier Je budget lotissemen
“Section d'investissement
“ Dépenses
° 1641.................000 000 €
" Recettes
° 1641... 900 000 €
DELEGUE Monsieur le Maire, pour signer l’ ensemble
des documents à intervenir
Signé électroniquement par : Laure
Favreau
Date de signature : 13/07/2022
Qualité : Maire de Venansauit
La présente délibération peut faire l'ob) jet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes,
allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture Le 15/07/2022
1D : 085-218503001-20220713-522022B-DE
f'enanz ai EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
/ \ Reçu
en préfecture le 15/07/2022
f | Affiché le ee
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2022.
Etaient présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise,
CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy, OUVRARD
Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain,
VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE
Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie {pouvoir à Dominique RABAUD).
BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie
RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET Fabrice (pouvoir
à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET), PIAUD-CUISINIER Christine
(pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à Marianne PORCHER),
MARTIN Willy (pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
——————_—
N°62/2022 : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT — 1 500 000 €- RESTRUCTURATION
DU CENTRE-
BOURG.
Le budget 2022 ne prévoyait pas d’emprunt, le besoin du recours à l'emprunt étant
prévu dans le
cadre du plan prévisionnel d’investissement, à partir de 2023, pour financer notamment
le centre-
bourg.
Toutefois, au regard de l'évolution rapide des taux d’intérêts et des difficultés
de recours à
l'emprunt au regard de la conjoncture politique et économique, il est proposé
de bioquer un
emprunt de 1 500 000 € dès à présent afin de limiter l'impact des taux d’intérêt
sur le budget.
Après consultation de plusieurs organismes bancaires, Les propositions suivantes
ont été reçues :
Banque Taux Périodicité échéance | Frais de dossier
Durée
Fixe
Crédit Mutuel | 2.44 Trimestrielle 1 500.00 €
20 ans
océan
Crédit Agricole _| 2.81 Trimestrielle 1 500.00 €
20 ans Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité : Affiché le
ID : 085-218603001-20220713-522022B-DE
DECIDE de souscrire un emprunt de 1 500 000.00 € auprès du
Crédit Mutuel Océan au taux de 2.44% sur une
durée de 20 ans avec échéances trimestrielles.
- DELEGUE Monsieur le Maire, pour signer l’ensemble des documents
à intervenir
Laurent FAVREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes, allée de l'île Gioriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 13/07/2022
FN
Reçu ° préfecture le 13/07/2022
ART À F
A 21ESDA00N-20220712-5320220 0€
f'EnanZAU IT... ExTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous laprésidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet
2022.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET
Tanguy, OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine,
THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Dominique RABAUD). BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET
Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine {pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir
à
isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice: 27 Présents
: 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
a —————
N°53/2022 : APPROBATION DE L'ACTÉ RESERVATAIRE
POUR L'ACQUISITION DE 2 CELLULES
COMMERCIALES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION
DU CENTRE-BOURG.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de
la restructuration du centre-bourg, le phasage
prévoit la construction d’ilots commerciaux et de logements.
Le premier ilot qui va être construit dans le périmètre
de l'Espace Clemenceau, va accueillir le
bureau de tabac-presse et l’auto-école.
-Le gérant du tabac-presse a exprimé le souhait
d’être, dans un premier temps, locataire de sa
cellule avant d'envisager à moyen terme une acquisition.
Le montant de l’acquisition s’élève à 310 986.35 € TTC.
La commune appliquerait en suite un loyer mensuel de 1
000 €TTC.
-la gérante de l’auto-école sollicite également le portage
de la cellule par la commune.
Le montant de l’acquisition s’élève à 151 129.57 €
TIC
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité
:
- APPROUVE les clauses de l'acte réservataire
rédigé par Maître GOURA
charge de la vente des biens. TS
DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU
en cas d'egèche!
ps Le
. Slgné éted
l'ensemble des documents à intervenir
Favreau
Qualité : Met
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nantes, allée de
l'ile Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mols Envoyé en préfecture le 13/07/2022
\ SN.
Reçu en préfecture le 13/07/2022
fendnzau, F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, Sous la présidence
de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
: 5 juillet 2022.
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène,
GUILLET Tanguy, OUVRARD Louisette,
PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine,
THAREAU-GUEYE isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie
(pouvoir à Dominique RABAUD). BESSON
Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU
Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD),
HILLAIRET Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUVYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir
à Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir
à
Isabelle THAREAU-GUFEYE), DUSSILLOL
Francine.
Nombre de conseillers : en exercice: 27
Présents : 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
a ——————
N°54/2022 : AVENANT AU CONTRAT GROUPE
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
La commune a décidé d” adhérer au contrat CNP
(assurance statutaire du personnel) pour permettre
le remboursement au profit de la commune des frais
de personnel dans le cas d'arrêt maladie,
accident de travail et décès.
Les conditions de taux proposées par la CNP
tenaient compte des conditions règlementaires
en
vigueur.
Toutefois, 2021 a vu paraître de nouvelles dispositions
règlementaires qui ont fait évoluer de
manière significative les obligations statutaires
des collectivités.
- Congé de paternité : la durée du congé paternité
pour une naissance simple est portée à 25
joursfractionnables
- Temps partiel thérapeutique : le temps partiel
thérapeutique est désormais possible au terme
*un arrêt de 3 mois (contre 6 mois auparavant)
Modalités de calcul du capital décès : les ayants
droits de la personne décédée ne percevront
plus 4 fois le montant forfaitaire fixé par l’article D
361-1 du code de la sécurité sociale (3
476 €), mais un capital décès égal à la dernière
rémunération annuelle brute perçue par
l'agent décédé.
Par exemple pour un agent de catégorie C dont
Pindice est de 380, le capital décès serait
porté de 13 904€ à 21 280 €.
La CNP assurance fait donc évoluer ses dispositions
contractuelles et applique une hausse du taux
de cotisation de la garantie décès de 0.13%. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le Fées
ID: C85-218503001-20220712-5420220.DE
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité
:
7 APPROUVE l'augmentation du taux
de 0.13% de Ja Sarantie décès. = DELEGUE
Monsieur le Maire, pour signer l'ensemble
des documents à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfeclure le 13/07/2022
Â
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
1D : 085-218503001-20220712-5520220-DE
\Wenanzau f EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet
2022.
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET
Tanguy, OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine,
THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir
à Dominique RABAUD). BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET
Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à
Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir
à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
: 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
a —
N°55/2022 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Dans le cadre du remplacement d’un poste d’ATSEM,
le poste va être confié en interne à un adjoint
technique.
Toutefois le poste ce cet adjoint technique est ouvert
sur un temps de travail inférieur au temps de
travail du poste ATSEM.
Afin de permettre de nommer l’agent sur ses nouvelles
fonctions, il est proposé d'augmenter son
temps de travail pour le porter à 90% d’un temps plein.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité
- DECIDE d'augmenter le temps de travail d’un
poste d’adjoint technique pour le porter à
90% d’un temps plein à compter du 1° septembre
2022
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
primitif
= DELEGUE Monsieur le Maire, pour signer
l'ensemble des documents à intervenir
Signé électroniquement par
Favreau
Date de slgnature : 13/07/2022
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nantes, allée de
l'île Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché Le
ID:085-218503001-20220712-5620220-DE
J'enanzau F _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, SOUS la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet
2022.
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT
David, AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET
Tanguy, OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX
Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine,
THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir
à Dominique RABAUD). BESSON Marine
{pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET
Fabrice (pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET),
PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à
Marianne PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir
à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
: 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
——————
N°56/2022 : ACQUISITION PROPRIETE LIBAUD - AE
32
Les consorts LIBAUD ont décidé de céder le bien cadastré
AE 32 (maison d'habitation et terrain)
situé rue de Saint André.
Ce bien est situé dans le périmètre de l’OAP (orientation
programmée d'aménagement) au PLU.
Afin de permettre l’aménagement du périmètre concerné,
Monsieur le Maire a fait usage du droit
de préemption.
IL est donc proposé d’acquérir ce bien au prix de 125 000
€.
Vu la saisie du service des Domaines en date
du 16 juin 2022, sous le numéro 2021/85300-
Venansault 9082812,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité
:
- DECIDE de valider l'usage du droit de préemption
urbain et d'acquérir la propriété AE 32
au prix de 125 000 €
= DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU
en cas d'empêchement, pour signer
l'ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant ie tribunal administratif de Nantes, allée de l'île
Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
D:085-218503001-20220712-5720220-DE
f'enanzau, # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, Sous la présidence de Monsieur
FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2022.
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David,
AUGEREAU Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy,
OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie,
THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE
Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir
à Dominique RABAUD). BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine
(pouvoir à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET
Fabrice {pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET), PIAUD-CUISINIER
Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à Marianne
PORCHER), MARTIN Willy (pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents
: 17 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire
de séance.
—————
N°57/2022 : CESSION PARCELLES AE 258 ET AE 259- RUE
PIERRE LOUE
Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle santé et bien-être
de la rue Pierre Loué, les gérantes
de l'institut Terre de Beauté souhaitent se porter acquéreur
d’une partie de la propriété « Epaud »
située rue Pierre Loué.
Le géomètre ayant procédé au bornage du terrain, il est proposé
de céder la parcelle AE 259 d’une
superficie de 160 m? à la SCI TDB GRONDIN-LEGOUDIVES.
La pédicure est quant à elle acquéreur de la parcelle AE 258
d’une superficie de 112 m°.
Il est proposé de céder cette parcelle également.
Le prix de cession serait de 40 € HT le m?.
Vu a saisie du service des domaines en date du 16
juin 2022, sous le numéro 2021/85300
Venansault 9082641,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de céder :
= La parcelle AE 259 à la SCI TDB GRONDIN-LEGOUDIVES
= La parcelle AE 258 0 Madame NEAU-SEERNELS Pascale
= FIXE le prix de vente à 40€ HT le m?
- DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU
en cas d'empêchement, pour signer
l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVE&KS à. de Ve Aé +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Naniss: £
Cedex 01 dans un délai de deux mois
166 de l'île Gloriette 44041 NANTES Envoyé en préfecture le15/07/2022
4
Reçu en préfecture le 16/07/2022
k NT Affiché
le EL)
f'EnGNZAUT … ExTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU
Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2022.
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU
Elise, CASSARD Pierre,
DELAMURE Joëlle, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy,
OUVRARD Louisette, PORCHER
Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD
Alain, VIOLLIER Nicolas,
BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE
Isabelle, VANGEON-
MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Dominique
RABAUD). BESSON Marine
(pouvoir à Elise AUGEREAU), CHARTEAU Nadine {pouvoir
à Magalie RACINEUX), GARNIER
Dominique (pouvoir à Pierre CASSARD), HILLAIRET Fabrice
(pouvoir à Louisette OUVRARD),
BOUYER Alain (pouvoir à Tanguy GUILLET), PIAUD-CUISINIER
Christine (pouvoir à Laurent
FAVREAU), GRASSINEAU Bernard (pouvoir à Marianne
PORCHER), MARTIN Willy {pouvoir à
Isabelle THAREAU-GUEYE), DUSSILLOL Francine.
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 17 Votants
: 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
——————_—
N°58/2022 : DENOMINATION DE RUE LOTISSEMENT LE CLOS
VERT
Le lotissement du Clos Vert, situé route de Mouilleron le Captif,
arrive en phase de
commercialisation et de construction.
Le propriétaire souhaite procéder à la dénomination de la voie afin
de pouvoir adresser les
terrains.
Deux noms de rue sont proposés pour rester dans la thématique du
secteur :
- Rue des Noisetiers
- Rue des Frênes
Il est proposé de retenir l’un d’entre eux.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de dénommer la voie du lotissement du Clos Vert
: impasse des Noisetiers
- DELEGUE Monsieur le Maire, pour signer l’ensemble des
documents à intervenir
Laurent FAVREA!
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois