Compte-Rendu - 1623312834 CR CM 23 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 1623312834 CR CM 23 OCTOBRE Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623312834 CR CM 23 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 23 Octobre 2020

Excusée : Séverine CELLE( cas contact) et Sonia MAUREL

Excusé : Jean-Baptiste SANGLARD ( cas contact)

- Coupes de bois 2021

Monsieur le Maire présente le programme de coupes de bois proposé par l’ONF pour l’année 2021. Cette coupe se situe à Lachaud et à Montbruno.

Le conseil municipal donne son accord pour mettre cette coupe à l’adjudication. De plus cette année une coupe a été vendue dans la forêt d’Aiglet pour un montant de 52 000 €

- Droit de préemption

La commune a reçu un droit de préemption concernant la vente de la maison à Machabert de Mr VAN DE KERKE. Le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur cette propriété.

- Vente et échange de terrain aux Saniaux

La commune a reçu une demande de vente de terrains aux Saniaux. Mr ROUX souhaite acquérir la parcelle CI 205 et une partie de la parcelle communale devant sa propriété et Mr BRODUSCH souhaite également échanger une partie de la parcelle communale jouxtant sa propriété avec une partie de sa parcelle occupée par le chemin communal. Les documents d’arpentages ont été réalisés. Ces ventes ou échanges ne représentent que quelques mètres carré. Le conseil donne son accord, les frais seront pris en charge par les demandeurs.

- Terrains BRUN/BARREYRE la Faye

Monsieur le Maire a rencontré M. Brun Barreyre qui possède un terrain à la Faye à proximité de la zone déjà construite, celui-ci serait vendeur de cette parcelle. Ce terrain est en partie constructible suivant le PLU de la commune. Le maire pense qu’il serait souhaitable de faire une proposition d’achat afin d’avoir une réserve foncière disponible pour des constructions. Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour une proposition d’achat à 6 euros le m2 pour la partie constructible soit environ 8500 m2.

- Assurance pour les risques statuaires (CDG 43)

Monsieur Le Maire propose souscrire à une autre assurance pour les risques statuaires et après consultation choisit donc l’assurance CNP-SOFAXIS dont les tarifs sont plus avantageux. Le conseil donne son accord.

- Demande de subvention des aînés

Le club des aînés a fait une demande de subvention à la commune. Le conseil municipal accepte et décide de leurs donner une subvention d’un montant de 250 euros.

- Régularisation cadastrale Chemin de la grange

Le chemin accédant à la maison de Monsieur BERTHON situé à la Grange n’est pas cadastré. Aussi pour régulariser cette situation Monsieur Berthon a fait intervenir un géomètre pour délimiter le chemin. Après consultation du document d’arpentage, le conseil municipal juge qu’il manque une aire de retournement pour les engins de déneigement. Le conseil décide donc de revoir le dossier.

- Candidature agent recenseur

Le recensement de la population va se dérouler du 20 janvier au 21 février 2021. La commune ne souhaite pas recruter d’agent recenseur, mais les employés administratifs se chargeront de cette tâche.

- Location du garage communal à l’entreprise SCHMITT

Comme chaque année la commune loue le garage communal à l’entreprise SCHMITT du mois de Novembre à Avril pour abriter le car scolaire, pour un loyer de 60 euros par mois. Le conseil municipal donne son accord pour établir un bail de novembre 2020 à avril 2021.

- Départ de Mme SANIAL Denise de l’appartement de la mairie.

Mme SANIAL Denise a rejoint la résidence service « Les Iris » du bourg et donc à donner son préavis pour l’appartement qu’elle louait au-dessus de la mairie. Suite à ce départ le conseil décide de ne plus louer cet appartement. Il sera destiné à l’agrandissement des locaux administratifs de la mairie notamment pour stocker les archives, aménager une petite salle de réunion et bureau des adjoints.- Présentation du projet de sécurisation routière Le Bourg et Machabert

La circulation sur la route entre Bonnefond et Machabert est relativement importante ( CD 39), suite au comptage des véhicules réalisé au mois de juillet qui dénombre environ 500 véhicules par jours à Machabert et 800 véhicules par jours dans le bourg, Monsieur le maire a fait établir par INGE43 l’ ébauche d’un projet de sécurisation routière, d’une part pour essayer de faire réduire la vitesse des véhicules, améliorer la sécurisation des piétons et d’autre part soigner une insertion paysagère de part et d’autre de l’entrée du bourg. Le conseil municipal décide la poursuite de ce projet à savoir la consultation de bureaux d’études pour une maitrise d’œuvre complète.

- Programme subventions DETR,

Dans le cadre des subventions DETR, il convient de prévoir le programme à mettre en oeuvre car les dossiers de demande de subventions doivent être déposés avant le 1 er décembre 2020 pour la DETR. Le conseil municipal décide de proposer pour l'année 2021 un programme de voirie pour les chemins des Couffours, La Louvèche et Couteaux.

Pour les demandes de subvention auprès de la région et du département, le conseil municipal décide de proposer la sécurisation routière le bourg et Machabert.

- Diagnostic AEP

La commune désire se lancer dans l’élaboration d’un diagnostic d’ensemble des réseaux d’eau potable afin d’optimiser la distribution et surtout afin de connaitre les fragilités éventuelles de nos installations.

- Téléphonie

Dans le cadre du programme Newdeal piloté par l’état et le département pour améliorer la couverture en téléphonie mobile, la commune de St Front a été retenue pour l’implantation d’un pylône. Celui-ci sera situé vers Roffiac Le Lac, l’implantation n’est pas encore définie.

Sur le pylône qui arrose le bourg, les travaux nécessaires à la 4G viennent d’être achevés. Le réseau 4G devrait être bientôt en service vers mi-novembre.

- Maitrise d’œuvre lotissement Charigou

Un grand nombre de maisons et de terrains se sont vendus sur Saint-Front. Monsieur Le Maire souhaite agrandir le lotissement de Charigou. Pour cela Monsieur le maire propose d’effectuer un levé topographique. Une consultation pour étude des entreprises va être lancé. Le conseil donne son accord.

- Bâtiment OPAC

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que l’OPAC souhaiterait vendre l’immeuble Montès route du Charron qui est très faiblement loué. Cet immeuble compte sept logements et un seul est occupé. Le conseil municipal décide d’attendre une proposition de vente de l’OPAC , pour peut-être réaliser la même opération que sur la maison Charreyron voici quelques années. A savoir achat par la commune qui ensuite revend les appartements qui deviendraient une copropriété.

- Travaux rampe de Bournac

Les travaux d’aménagement du carrefour de la RD 39 de Bournac ont fait l’objet d’une étude par les services du département afin d’améliorer la visibilité à ce carrefour dangereux . Les travaux devraient débuter en novembre si les conditions climatiques le permettent.

- Pistes Forestières

Le projet des pistes forestières pour Bournac et Malrevers a bien avancé puisque la commune a obtenu une subvention de 268 819 euros dont 169 355.97 euros du FEADER. Pour la commune, la charge financière des pistes forestières s’élèvera à 60 000 euros. Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre le projet des pistes forestières. Le montant du projet s’élève à 340 000 €