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Arrêté - ARRETE 1346 EAUX USEES 397 RUE du Faubourg D ARRAS
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1346 EAUX USEES 397 RUE du Faubourg D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 30 OCT. 2024
i Î [ j Î il EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-1346
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
EAUX USÉES
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2213-1 et L2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
création de boîte de branchement pour eaux usées au N°397 rue du Faubourg
d'Arras, du 4 au 23 novembre 2024 et prévenir Les accidents,
N°397 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS
DU 4 AU 23 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°397 rue du Faubourg d'Arras, du 4 au 23 novembre 2024
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de (a vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- _ Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fers l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborativt
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du Centre
- 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telterecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, (e 25 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N°13-2024-1346