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Arrêté - ARRETE 1221 Eaux Usees RUE du Faubourg D ARRAS
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1221 Eaux Usees RUE du Faubourg D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
SMART CITY
N° 13-2025-1221
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAUX USEES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 O0
bethune.fr
RUE DU FAUBOURG D'ARRAS
Acte publié le 2? 8 AQUT 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu la délibération n°2022-10t du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création de
boites de branchement sur Le réseau eaux usées rue du Faubourg d'Arras, du 8
septembre au 3 octobre 2025 et prévenir Les accidents,
DU 8 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue du Faubourg d'Arras, du 8 septembre au 3 octobre 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante” [ y [
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise la SADE CGTH - rue du Centre
— 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de Secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 21 août 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2025-1221