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Déliberation - deliberation ndeg2023 045 voeu reduction nuissances aeriennes sur le territoire de magny les hameaux
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Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078217003888 207308872023
045-DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-045
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d’affichage de convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants :
29
Date
de
la séance
:
27
JUIN
2023
Objet :
Voeu
relatif
à [a réduction
des
nuisances
aériennes
sur
le
territoire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29, VU
la
directive
européenne
2002/49/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
qui
dispose
que
chaque
État membre
élabore,
tous
les
5 ans,
pour
chacun
de
ses
aéroports
civils
recevant
un
trafic
annuel
supérieur
à 50
000
mouvements,
des
Cartes
Stratégiques
de
Bruit
et un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
VU
le
Règlement
UE
598/2014
relatif
à
l'établissement
de
règles
et
de
procédures
concernant
l'introduction
de
restrictions
d’exploitation
liées
au
bruit dans
les aéroports
de l’Union,
dans
le cadre
d’une
approche
équilibrée,
VU
la directive
2008/50/CE
concernant
la
qualité
de
l’air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe,
VU
le
Règlement
UE
2021/1119
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
30
juin
2021
établissant
le
cadre
requis
pour
parvenir
à
la
neutralité
climatique, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-045-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
CONSIDÉRANT
la
procédure
d'adoption
en
cours
du
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l'aéroport
Roissy
Charles-de-Gaulle
pour
la période
2022-2026,
CONSIDÉRANT
l'élaboration
en
cours
des
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement
(PPBE)
d'Orly
et du
Bourget
pour
la période
2024-2028,
CONSIDÉRANT
qu’en
6 ans :
-
Autour
de
l'aéroport
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Ldenss
(journée)
à
augmenté
de
23%et
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Lnightso
(nuit)
a
augmenté
de
80%,
-
Autour
de
l’aéroport
d'Orly
la population
exposée
à un
dépassement
de
la
valeur
limite
d’exposition
Ldenss
(journée)
a
augmenté
de
34%
et
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Lnight5o
(nuit) a augmenté
de
91%,
CONSIDÉRANT
qu'i,9
millions
Franciliens
riverains
d'Orly,
Roissy
et
le
Bourget,
dont
les
habitants
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
sont
exposés
à
un
niveau
de
bruit
aérien
supérieur
aux
valeurs-guide
de
l'OMS
au-delà
desquelles
les atteintes
à la santé
et au
sommeil
sont
avérées,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
objectif
de
réduction
du
bruit
aérien
et du
nombre
d'habitants
impactés
n'est
fixé
dans
les
projets
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
CONSIDÉRANT
les
4
grands
piliers
définis
dans
le
cadre
du
concept
de
l'approche
équilibrée
:
1
La
réduction
du
bruit
des
avions
à la source,
2-
La
planification
et la gestion
de
lutilisation
des
sols,
3-
Les
procédures
opérationnelles
d'exploitation
de
moindre
bruit,
4-
Eten
dernier
recours
les restrictions
d'exploitation,
CONSIDÉRANT
que
le
4*"*
pilier
de
l’approche
équilibrée
doit
être
mis
en
œuvre
de
manière
concomitante
aux
trois
premiers
piliers
compte
tenu
de
l’'augmentation
du
bruit
constaté
autour
des
trois
aéroports
majeurs
franciliens, CONSIDÉRANT
les
conclusions
de
l'étude
nationale
Discussion
sur
les
Effets
du
Bruit
des
Aéronefs
Touchant
la
Santé
(DEBATS)
qui
démontre
que
«
l’exposition
au
bruit
des
avions
a
des
effets
délétères
sur
l’état
de
santé
perçu,
la santé
psychologique,
la gêne,
la quantité
et la qualité
du
sommeil
et
les
systèmes
endocrinien
et
cardiovasculaire.
Cette
augmentation
de
l’exposition
au
bruit
est
associée
également
à une
mortalité
plus
élevée
par
maladie
cardiovasculaire
»,
CONSIDÉRANT
l'étude
de
Bruitparif
«impacts
sanitaires
du
bruit
des
transports
dans
la
zone
dense
de
la région
Ile-de-France
»,
démontrant
que
les
populations
exposées
au
bruit
aérien
perdent
jusqu’à
3
ans
de
vie
en
bonne
santé,
CONSIDÉRANT
le
bilan
des
émissions
polluantes
en
Ile-de-France
établi
par
Airparif
en
octobre
2022
sur
la base
des
données
de
2019,
faisant
état
d’une
augmentation
de
la pollution
aux
oxydes
d’azote
émis
par
le trafic aérien
des
trois
aéroports
majeurs
d'Ile-de-France
de
plus
18
%
entre
2005
et
2019,
pollution
représentant
11% du
total
de
la région,
faisant
du
secteur
aérien
le
2è pollueur
aux
oxydes
d’azote
d'Ile-de-France
et le seul
qui
soit en
hausse, Accusé
de
réception
an
lecture
078-217803568-20230627-2023-045-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
la santé,
l’environnement,
le
cadre
de
vie
et
le
bien-être
des
populations
exposées
aux
nuisances
engendrées
par
la
circulation
aérienne,
dont
font
partie
les
habitants
de
Magny-les-Hameaux, CONSIDÉRANT
le
rapport
de
l'ADEME
« Scénarios
de
transition
écologique
pour
le
secteur
aérien
» paru
en
2022,
démontrant
que
seule
une
réduction
du
trafic
aérien
en
France
de
13%
entre
2019
et
2050
permettra
au
secteur
aérien
de
réduire
de
80%
ses
émissions
de
CO,,
objectif
inscrit
dans
le
cadre
de
la Stratégie
Nationale
Bas
Carbone,
CONSIDÉRANT
que
le
gouvernement
néerlandais
a
pris
la
décision
de
plafonner
l’aéroport
d’Amsterdam-Schiphol
à 440
000
mouvements
annuels
afin
d'en
réduire
les
impacts
sanitaires
et
climatiques,
cet
aéroport
international
ayant
un
trafic comparable
à celui
de
Roissy-Charles
de Gaulle,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Article
1°
et
unique
: DEMANDE
l'application
des
mesures
suivantes
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées :
Pour
l'aéroport
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
:
-
Le
plafonnement
du
trafic
à 440
000
mouvements
annuels,
- _
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et 6h.
Pour
l’aéroport
d’Orly
:
-
Le plafonnement
du trafic à 200
000
mouvements
annuels,
- _
L’allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé de
23h30
à 6h.
Pour
l’aéroport
du
Bourget
:
-
Le
plafonnement
du
trafic
à 50
000
mouvements
annuels,
-__
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et 6h.
Pour
ces
trois
aéroports
franciliens
:
-
La
détermination
d’objectifs
de
réduction
du
bruit
aérien
et
du
nombre
d’habitants
impactés,
de
jour
comme
de
nuit,
-
l'utilisation
de
nouvelles
valeurs
limites
de
Lden4s
et
Lnight40,
recommandées
par
l'OMS,
pour
la
réalisation
des
différents
documents
(Carte
Stratégique
de
Bruit,
Plan
de
gêne
sonore,
Plan
d’Exposition
au
bruit),
-_
L’interdiction
des
avions
les plus
bruyants.
Ces
mesures
s'imposent,
tant
pour
la
protection
de
la
santé
d’1,9
millions
de
franciliens
survolés
que
pour
réduire
l'impact
climatique
du
secteur
aérien
en
France.
Le présent
vœu
est adopté
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
3
{
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le :
3 0 JUIN 2073 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-045-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).