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Arrêté - 2026 57
Arrêté - AP 11 09 2026 compresV2
Arrêté - CP publie 31 07 2026
Arrêté - 2026 53
Arrêté - 2026 32
Arrêté - 2026 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
En
en rare
20087028
République Française
ae
Département de la Haute-Garonng)
"°°" Péecure le 20208
[een
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN -
31]
Pie
i 200872026
ID:
anr213104706
20260820
2026522
AR
Feuillet n°80/2026
[
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-52
]
PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PARTIE DE LA
ROUTE FORESTIÈRE ARBESQUES — ARTIGUE - ARDOUNE SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SAINT-AVENTIN
Le Maire de la commune de Saint-Aventin, Vu
le Code général
des
collectivités
territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
22131; Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement
;
Vu
le
Code
forestier
;
Vu la nécessité de réaliser des travaux de remise en état de la route forestière Arbesques — Artigue — Ardoune, comprenant notamment des travaux de drainage et de gestion des eaux
;
Vu le projet de travaux et les prescriptions techniques établis sous la maîtrise d'œuvre de l'Office National des Forêts (ONF) et du service de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) ; Vu
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Castillon
relatif
à
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation sur la partie de la route forestière située sur son territoire, annexé au présent arrêté ; Considérant que les travaux de remise en état de la route forestière nécessitent la présence d'engins de chantier,
des
opérations
de
terrassement,
de
drainage
et
de
gestion
des
eaux,
ainsi
que
des
interventions dans les emprises de la voie ; Considérant que ces travaux sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des usagers, notamment en
raison
de
la
circulation
et
des
manœuvres
des engins
de
chantier,
des travaux
de
terrassement et de la présence de talus en cours d'aménagement ; Considérant qu'il
convient,
pour assurer
la
sécurité des
personnes et
permettre
la
réalisation
des
travaux dans de bonnes conditions, d'interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la partie de la route forestière située sur le territoire de la commune de Saint-Aventin ; Considérant que le GR 10 traverse la zone concernée par les travaux et qu'il convient de maintenir le passage des randonneurs et des usagers à VTT, sous réserve du
respect strict de la
signalisation, du
balisage et des consignes de sécurité mis en place ; Considérant que
la
partie de la
route forestière située sur le territoire de
la commune
de Castillon
relève des dispositions prises par l'autorité municipale de cette commune ; ARRÊTE Article 1 - Champ territorial d'application Les
dispositions
du
présent
arrêté
concernent
exclusivement
l'emprise
de
la
route
forestière
Arbesques - Artigue — Ardoune située sur le territoire de la commune de Saint-Aventin. Pour la
partie de la
route forestière située sur le territoire de la
commune de Castillon, les usagers
sont
invités à se
reporter aux dispositions de
l'arrêté municipal pris par la commune de Castillon,
annexé au présent arrêté. Le présent arrêté ne vaut donc pas réglementation de la circulation ou du stationnement sur la partie de la route forestière située hors du territoire communal de Saint-Aventin. Article 2
Interdiction temporaire de circulation
Sur
là
partie
de
la
route
forestière
Arbesques
— Artigue
—
Ardoune
située
sur
le
territoire
de
la
commune de Saint-Aventin, la circulation des véhicules motorisés est interdite du lundi au vendredi, pendant la période comprise du 31 août 2026 au 31 octobre 2026 inclus, et pendant toute la durée du chantier. pra
ant
pau
at
un recu
pour
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Tee
mu
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Paseo Emo
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20H20
Ru en
cure
21082028
at
20002028
ER
12H14
zGON-2m8E PAR
Feuillet
n°80/2026
Cette interdiction est prise afin de permettre la réalisation des travaux de remise en état de la route forestière,
notamment
les
travaux
de
drainage
et
de
gestion
des
eaux,
dans
des
conditions
garantissant la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier. Article 3 Interdiction de stationnement Sur
la
partie
de
la
route
forestière concernée
par
le
présent arrêté,
le
stationnement de tous
les
véhicules est interdit
du
lundi au vendredi, du 31 août 2026 au 31 octobre 2026 inclus, pendant toute
la durée du chantier. Cette interdiction vise à garantir la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier et à
permettre
la
libre
circulation,
les
manœuvres
et
l'intervention
des
engins
nécessaires
à
la
réalisation des travaux. Sont seuls autorisés à stationner sur l'emprise concernée :
+ _ les véhicules et engins affectés aux travaux ; +
les véhicules des entreprises intervenant directement sur le chantier ;
+
_ les véhicules de l'ONF et du RTM nécessaires au suivi et à la maîtrise d'œuvre des travaux
;
+
_
les véhicules de secours et de sécurité ;
+
les véhicules des services municipaux et des services du SMO Haute-Garonne Montagne.
Tout autre stationnement est interdit pendant la période précitée. Article
4
-
Maîtrise
d'œuvre
Les travaux de
remise
en
état
de
la
route forestière, comprenant notamment
les opérations
de
drainage et de gestion des eaux, sont réalisés sous la maîtrise d'œuvre de l'Office National des Forêts (ONF) et du service de Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Les
prescriptions,
dispositifs
de
sécurité,
balisages
et
éventuelles
modifications
temporaires
du
cheminement
pourront
être adaptés en fonction de l'avancement du
chantier et des
nécessités de
sécurité. Article 5 - Maintien du passage des randonneurs et VTT La route demeure ouverte aux randonneurs et aux usagers à VTT, sous réserve du respect impératif de la signalisation, du balisage et des consignes de sécurité mis en place sur le chantier. Le
GR
10
traversant
la
zone
de
travaux,
les
randonneurs
et
cyclistes
devront
respecter
les
cheminements et éventuelles déviations signalés sur place. Article
6
-
Sécurité
des
usagers
Pour leur
sécurité,
les
usagers
sont tenus
de
respecter strictement
la
signalisation et les consignes
mises
en
place.
Il est notamment
«erdit aux personnes non autorisées :
Toute
personne
circulant
dans
la
zone
de
travaux
devra
respecter
les
indications
données
par
la
signalisation et, le cas échéant, par les personnels chargés du chantier. Article 7 - Dérogations L'interdiction de circulation et de stationnement prévue par le présent arrêté ne s'applique pas, dans le cadre de leurs missions, aux :
+
véhicules de secours et de sécurité
;
+
véhicules
et
engins
affectés
aux
travaux
;
+
véhicules des entreprises intervenant sur le chantier
;
+
véhicules
de
l'ONF
et
du
RTM
;
+
véhicules des services municipaux et des services du SMO Haute-Garonne Montagne ;
+
véhicules bénéficiant d'une autorisation expresse de la commune de Saint-Aventin.
te at
eue
tanou pr nc
de por te
brma Ten
onu
éd
due mi compter
de
out
de
à Envoyé en préfecure le 2008/2026
République Française
Département
de
la
Haute-Garonng
"°°°
”tecurele20020s
orne,
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31]
Pool
20/08/2028
10
: 031-213104706-20280820-2026524
"AR
Feuillet n°81/2026
Article 8 - Signalisation La
signalisation
réglementaire
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
et
maintenue pendant toute la durée des travaux. Elle sera adaptée à l'avancement du chantier afin de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers. Article 9 - Annulation et remplacement des dispositions antérieures Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures prises par la commune de Saint-Aventin ayant le même objet et concernant la partie de la route forestière Arbesques — Artigue - Ardoune située sur le territoire communal. À compter de son entrée en vigueur, seules les dispositions du présent arrêté sont applicables sur cette partie de la route forestière Les dispositions prises par la commune de Castillon
pour la partie de la
route située sur son territoire
demeurent régies par l'arrêté municipal correspondant. Article 10- Durée d'application Le présent arrêté est applicable du 31 août 2026 au 31 octobre 2026 inclus. En cas de prolongation nécessaire des travaux au-delà de cette période, un nouvel arrêté pourra être pris afin de proroger les mesures de réglementation de la circulation et du stationnement sur la partie de la route située sur le territoire communal de Saint-Aventin.
11 Infractions
Toute
infraction
aux dispositions du présent arrêté
sera constatée et
poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
relatives
au
stationnement
pourront
faire
l'objet
des
mesures prévues par la réglementation en vigueur. Article 12- Annexes Sont annexés au présent arrêté et en font partie intégrante : Annexe 1 - Arrêté municipal de la commune de Castillon Annexe
2 -
Avis
aux
usagers
Ces annexes sont destinées à assurer l'information complète des usagers sur les dispositions applicables aux différentes parties de la route forestière concernées par les travaux Article
13
-
Publication,
notific
et exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera transmis aux services et organismes concernés. L'arrêté municipal de la commune de Castillon, joint en Annexe 1, sera tenu à la disposition du public avec le présent arrêté. L'Avis aux usagers, joint en Annexe 2, sera affiché aux points d'accès à la route forestière ainsi qu'en tout lieu jugé utile afin d'assurer une information suffisante des usagers par le maitre d'oeuvre. Monsieur le Maire de la commune de Saint-Aventin, les services municipaux, les services de l'ONF et du RTM, les forces de l'ordre ainsi que toute personne dûment habilitée sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-AVENTIN, le 20/08/2026
Le Maire
Jean-Cl
# Envoyé en préfecture
le 20082028
Rue
cree
200208
pue 2000208
Era
1
corsa
anesneaR
Feuillet
n°81/2026
ANNEXE 1
5
République
Française
Département
de
la
Hte-Garonne
MAIRIE
DE
CASTILLON
DE LARBOUST
31110
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
DE
LA
ROUTE
FORESTIERE
DE
GOURON
-
SOUBIRON
N° 2023-06
Le
Maire
de CASTILLON
DE LARBOUST
Vu es articles,
L2212-2, L.2213-1, L2213-2, L2512-13 du Code Général des Collectivilés territoriales et
Rolumment ceux relatifs
aux pouvoirs de police du Mai
en matière de circulation et de stationnement ;
Vu
le
code
de
ln
voirie
routière
;
Vu les restrictions de circulation établies sur la
départementale
46
relatives
aux
travaux
sur
les ponts
de
Rai; Vu
là
demande
d'EDF relative
aux
travaux de
maintenance
sur les
conduites
forcées
1
et
2
de
Faméragement
du
Lac
d'O0
:
Vu
la
demande du SMO relative
aux travaux
de la nouvelle
télécabine et
de maintenance des
remontées
mécaniques
;
Vu la demande
de la
CCPHG relative
à la collecte des ordures ménagères du pla
de
Superbagnères ;
Vu les précisions et préconisations
apportées par
es services de
FO.NF ;
Considérant 1e
nécessité d'emprunt
de
la
route
forestière
de
Gourron-Soubiron
par
les
différents
organismes pour assurer les missions suscItées ; Considérant
la perturbation
de
La
ciraulation routière sur cette vole, occasionnée
par
le
passage
des
véhicules et engins de chantier
;
{Considérant
qu'il appartient au Maire, dans
fe cadre de ses pouvoirs de police de creulation, de veiller à la
Sécurité
des
usagers
de
ls
voie
publique
;
Considérant
des
lon qu'il apparaît nécessaire de régiementer temporairement la circulation sur
La voie
concemée pendant toute ls durée des travaux ;
ARRETE
‘Article 1: La
cireulation
ast strictement interdite du lundi
matin 06 h au vendredi
18 h
à tous véhicules
‘et engins sur la route forestière de
Gourron-Soubiron du 15 juillet 2023 et jusqu'à la fin des travaux.
Seuls les véhicules et engins de chantiers des organismes sus-clés ainsi que les véhicules et engins de secours et Incendie et les engins
d'entretien des
services communaux, de FONF
et véhicules d'activité
pastorale et agricole
sont autorisés à circuler. Il est précisé
que cette
voie sera ouverte les week-ends et
es Jours fériés. Autidle
2
: La circulation sera réglementée sur la route forestière Gourron-Soubiron à partir du 1 juin et
squ'à
la fin des travaux. La vitesse sera
limitée à 30km/h.
Article
3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la route forestière Gourron-Soubiron à
compter
du 15 juilt 2023 et jusqu'à la fin des travaux, sauf les ayants droit spécifié
à l'article
1.
ricle 4
: La signalisation règiementaire sara mise en place par Lo mairie de
CASTILLON
DE LARBOUST.
Anicle
5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à La
réglementation
en
vigueur.
Article
€
:
Le
présent
arêté
sera
notifié
aux organismes
concemés
et
atiché
aux
lieux d'afichage
tabuels de la mairie, ins
qu'aux extrémités de
la route forestière
;
Artiee 7: Le Maire de Casilion
de
Læbous, le
Commandant de Ia brigade de gendermrie
de
Dagnères
de Luchon, sat chargés chacun en ce qui le concerne de l'excution du présnt arrête.
Larboust
HS
à
de
roue
durs
am D
Département de la Haute-Garonnd Poçu en préc le SOCSRRES
Ex
|
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN -
34]
Pubbé
le 20/08/2026
Feuillet n°82/2026
ANNEXE 2
__
a
_.
EL
:.,
AFIS
=
Artm
AVIS AUX USAGERS
TRAVAUX SUR LA ROUTE FORESTIÈRE
d'Arbesquens — Artigue - Ardoune
Remise
en état de la route : drainage
et gestion des eaux
Du
31 août
au 31 octobre
2026
POURQUOI CES TRAVAUX ? +
Anciennes
conduites
d'amenée
d'eau
vers la conduite
forcée, sous La route,
drainant
les eaux du versant :
Plusieurs
casses
provoquent
des
ré
Iinfirations
dans les talus
+
Ces
eaux
non
collectées
alimentent
le
glissement
de
terrain
Objet:
capter
ces
eaux,
les
évacuer
vers des
exutoires
stables, limiter les
infitrations
dans le glissement
6
secteurs
ponctuels
de
travaux
CIRCULATION Route
FERMÉE à la circulation du lundi au
vendredi pendant toute ls durée du chantier.
*
Route
ROUVERTE
le
week-end.
»
Dans le vilage
: Passage régulier
d'engins et
de camions de chantier
p
RANDONNEURS ET VTT +
Le GR
10 traverse
la
zone
de travaux. Merci
de respecter la signalisation
mise
en place. +
Ne
pas
pénétrer
dans
les
emprises
de
chantier
ni
s'approcher
des
talus
en
cours de terrassement.
À
POUR
VOTRE
SÉCURITÉ
+
Ne
pas
pénétrer
dans
les
emprises
du
chantier.
+
Ne
pas
franchir
les
dispositifs
de
balisage
+
Ne
pas s'approcher des talus en cours de terrassement.
+
Respecter
la
signalisation et
Les
consignes
de
sécurité.
+
Ne pas stationner dans l'emprise de la route pendant les périodes de fermeture, à l'exception des véhicules et engins dédiés aux travaux.