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Arrêté - Arrete temporaire 568 22 pont Ravi 16decembre 22
Arrêté - AT 553 22 Ponts de Ravi arrete 30 novembre 2022
Arrêté - 2025 151
Arrêté - 2026 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
a
co
o2200000
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
— |
Publié
le 23/06/2026
ID :
031-213
104706-20260623-202636A-AR
Feuillet
57/2026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2026-36
Accordant
Autorisation
de
Passage
de
la
Course
Cycliste
La
Lapebie
2026
&
Portant
sur
l’usage
exclusif
Temporaire
de
la
Chaussée
avec
interdiction
de
Circuler
et
de
Stationner
dans
Le
cadre
de
la
course
cycliste
Le
Maire
de
Saint-Aventin,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-1
et
L.2213-6
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
l’article
R331-11
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-30,
R.411-31
et
R.414-3-2
et
R.417-10
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes Vu
la
demande
formulée
par
Nicolas
BUETAS
Responsable
de
l'organisation
aux
fins
d'organiser
la
course
cycliste,
La
Lapebie
2026
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
sus
visée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et
de
chemins
communaux
et
est
susceptibles
d'entraîner
des
perturbations
à
la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Jean-Claude
TINE
Maire
de
Saint-Aventin
autorise
le
passage
de
la
cycliste,
La
Lapebie
2026,
le
13
Septembre
2026
sur
sa
commune.
Article
2
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
«
La
Lapebie
2026»
et
assurer
la
sécurité
du
public,
l’usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
des
routes
départementales
et
des
chemins
communaux
désignés
à
f'article
3,
est
octroyé
à
la
manifestation
de
sorte
de
la
circulation
aux
usagers
normaux
de
la
route
est
interdite
momentanément.
Tout
conducteur
d’un
véhicule
ou
d’un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée,
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer
au
moment
du
passage
de
la
course
et
respecter
les
indications
des
représentants
de
la
manifestation
sportive
agréé
à cet
effet,
ci-après
désignés
« les
signaleurs
».
Les
conducteurs
visés
ci-dessus
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le
passage
du
véhicule
signalant
la fin
de
la
manifestation.
Article
3 :
L'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
sur
les
routes
suivantes,
en
agglomération
- Route
départementale
47
(Route
de
Superbagnères)
Cette
autorisation
est
accordée
pendant
toute
la
durée
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
:
>
Le
13
Septembre
2026
de
11
h
30
heures
à
16
h
30
heures,
heure
à
laquelle
les
dispositions
normales
de
la
circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route.
Dans
le
cadre
de
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
de
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Ils
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l’accomplissement
par
l'organisateur
de
toutes
les
formalités
administratives
relatives
de
déclaration
pour
les
manifestations
sportives
à
l'autorité
compétente.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le 23/06/2026
10 : 031-213104706-20260623-202636A-AR
Feuillet
57/2026
Article
4
: L'organisateur
de
la
manifestation
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière
et
de
respecter
les
directives
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
cyclisme,
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route.
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité. Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leurs
mises
en
place
auront
disparus
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
l'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à lui-même
ou
à ses
préposés.
Il s'engage
à
avoir
contracté
une
police
d'assurance
ouvrant
les
risques
précités.
Article
5 :
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe.
l'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
déroulement
de
la
manifestation,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faite
commise.
Article
6
: organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
(voie
de
presse,
affichages,
site
internet,
etc.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
notamment
aux
extrémités
des
routes
empruntés
par
la course
« nom
de
la manifestation
».
Article
7:
Le
préfet
de
la
Haute-Garonne,
la
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon,
les
responsables
de
la
course
La
Lapebie
2026
et
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
18
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
SMO
Haute-Garonne
Montagne
Services
de
l'ONF
et
du
RTM
Secteur
routier
de
Bagnères
de
Luchon
Syndics
de
copropriétés
des
résidences
de
Superbagnères
Commerçants
de
Superbagnères
Groupement
des
éleveurs
de
Superbagnères
L'OTI RTE-ENEDIS
Fait
à SAINT-AVENTIN,
23/06/2026
Ce Mai
Aean-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toutouse dans un délai
de deux moïs à compter de sa noufication ou de sa publication.