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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 077 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2024 CPOS CSA
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 077 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2024 CPOS CSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-077
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024 Sommaire
CPOS / Direction
45-2024-03-19-00001 - Arrêté nomination membres CSA FS.docx (2 pages) Page 3
45-2024-03-19-00002 - Arrêté nomination membres CSA-S.docx (2 pages) Page 6
2 CPOS
45-2024-03-19-00001
Arrêté nomination membres CSA FS.docx
CPOS - 45-2024-03-19-00001 - Arrêté nomination membres CSA FS.docx 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 mars 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FO
PETIT Michaël
WAGNER-CUPERLIER Maude
FIGUEROLA Julien
MOULIN Georgie
BRUN Arille
LEFEBVRE Valérie
UFAP PITA MUKUNA Joseph CHARLOTTON Christophe KERMICHE Ali HOAREAU Emeline
CPOS - 45-2024-03-19-00001 - Arrêté nomination membres CSA FS.docx 4 Article 2
Le chef d’établissement du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 13 mars 2024.
Le chef d’établissement,
Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2024-03-19-00001 - Arrêté nomination membres CSA FS.docx 5 CPOS
45-2024-03-19-00002
Arrêté nomination membres CSA-S.docx
CPOS - 45-2024-03-19-00002 - Arrêté nomination membres CSA-S.docx 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 mars 2024
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO
PETIT Michael
FIGUEROLA Julien
WAGNER CUPERLIER Maude
LEROND Johan
JUMEAU Julien
FLORENT Laurianne
UFAP PITA MUKUNA Joseph KERMICHE Ali ANASSE Angui WILSON Genety
CPOS - 45-2024-03-19-00002 - Arrêté nomination membres CSA-S.docx 7 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret.
Fait le 13 mars 2024
Le chef d’établissement,
Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2024-03-19-00002 - Arrêté nomination membres CSA-S.docx 8