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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 122 recueil des actes administratifs special du 7 mai 2024 DISP Dijon CSA
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 122 recueil des actes administratifs special du 7 mai 2024 DISP Dijon CSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-122
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024 Sommaire
DISP Dijon /
45-2023-09-21-00005 - arrêté membres siégeant en CSA (2 pages) Page 3
2 DISP Dijon
45-2023-09-21-00005
arrêté membres siégeant en CSA
DISP Dijon - 45-2023-09-21-00005 - arrêté membres siégeant en CSA 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 21/09/2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Loiret
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux
comités sociaux d’administration dans les administrations et les
établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des
représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein
des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles ;
Vu l’arrêté du 11/01/2023 portant nomination des membres titulaires et
suppléants au comité social d’administration spécial du SPIP du Loiret ;
Vu le procès-verbal d’Assemblée Générale de la CGT SPIP CVL en date
du 21 septembre 2023 modifiant les nominations des membres titulaires
et suppléants au comité social d’administration spécial du SPIP du
Loiret ;
DISP Dijon - 45-2023-09-21-00005 - arrêté membres siégeant en CSA 4 Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration
spécial du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Loiret, les
personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Mathilde THEURIOT Roxanne GUIARD
CGT Laurissia ROZEAUX Cécile CHRETIEN
CHT Jérémy AUBRY Laurent GIANGRECO
Article 2
Les membres titulaires et suppléants nommés initialement par arrêté du
11/01/2023 sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le Directeur Fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation
du Loiret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d’ORLEANS.
Fait le 30 avril 2024.
Le Directeur Fonctionnel,
François MONTESO
DISP Dijon - 45-2023-09-21-00005 - arrêté membres siégeant en CSA 5