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Procès Verbal - 29.09.2025
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Données personnelles,
MAIRIE
DE
SAINT
GEORGES
MOTEL
EXTRAITS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2018
11
Conseillers
municipaux
présents.
Un
pouvoir.
Une
absente
excusée,
A
noter
: L'ensemble
des
délibérations
a reçu
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres,
sauf précision
contraire.
ORDRE
DU
JOUR :
Départ
du
locataire
du
12
route
de
Nonancourt
Logement
du
47
route
de
Dreux
Convention
d’expérimentation
d'une
médiation
préalable
obligatoire
Remboursement
frais
de
mission
Mme
BONNOT
Evelyne
Remboursement
frais
avancé
par
Mme
BONNOT
Evelyne
Règlement
Général
sur
la protection
des
données
(RGPD)
Le
Conseil
Municipal
se
pose
des
interrogations
concernant
le volume
informatique
à sauvegarder
et décide
de
reporter
la
décision
à
un
prochain
conseil.
1.
Départ
du
locataire
du
12
route
de
Nonancourt
Le
Conseil
municipal
décide
de
restituer
les
cautions
à
la
SARL
DAMIEN
RENAUX,
sous
réserve
du
règlement
de
l’ensemble
des
loyers,
d’un
état
des
lieux
satisfaisant
et du
retour
des
badges
d'alarme.
2.
Logement
du
47
route
de
Dreux
Le
Conseil
municipal
décide
de
baisser
le
loyer
hors
provisions
pour
charges
et
honoraires
de
l’agence
immobilière,
de
signer
le
mandat
de
location
et tous
les
documents
afférents
à la
location.
3.
Convention
d'expérimentation
d'une
médiation
préalable
obligatoire
A
9 voix
et
3
abstentions,
le Conseil
municipal
décide
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
sur
l’expérimentation
préalable
obligatoire.
4.
Remboursement
frais
de
mission
Mme
BONNOT
Evelyne
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
mission
du
14
juin,
avancés
par
Mme
BONNOT
Evelyne.
5.
Remboursement
frais
avancé
par
Mme
BONNOT
Evelyne
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engendrés
à l’occasion
du
départ
des
sœurs,
avancés
par
Mme
BONNOT
Evelyne.
Questions
diverses
:
Proposition
d'assurance
de
la MAIF.
Activités
culturelles
proposées
par
l'Agglo.
Activités
proposées
par
l'Atelier à
spectacle
pour
l'école.
Etablir des
règles
pour
le matériel
utilisé
par
les associations.
Travaux
de
la poste.
Modification
des
fermetures
des
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public.
Consultation
pour
étudier
l'assainissement
des
eaux
pluviales
de
la rue
du
Château
et de
la Couture.
Demande
de
devis
pour
la
réfection
de
la rue
et de
l'impasse
des
Nonains
et création
d'un
plateau.
Constat
de
l'augmentation
de
la vitesse
sur
la route
d'Abondant,
demande
l'avis
de
l'agence
routière
départementale.
Signalement
verbal
au
régisseur
du
château
pour
dégradation
du
mur.
Problème
éclairage
noctume
du
home
Mickaël.
Vu
par
Nous,
Evelyne
BONNOT,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Georges-Motel
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
11 juillet
2018,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la
loi du
05
août
1884.
EURE