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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Seingbouse.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
. du 25/02/2015
Commune de SEINGBOUSE
2. P.A.D.D.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Du Plan Local d'Urbanisme
E DITIO N JANV IER 2013
Approbation de la révission par D.C.M. du 25/02/2015
Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. 43 av. du Gén. De Gaulle - 57400 SARREBOURG - Tél. : 03 87 23 71 73 33 rue de Phalsbourg - 67260 SARRE-UNION - Tél. : 03 88 00 21 21 29 rue du Faubourg de Saverne – 67000 STRASBOURG – Tél. : 03 88 16 00 20 PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 2 turels, agricoles et forestiers, et de
le développement des communications
économique et les loisirs
onsomma
, de
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, ainsi que la loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2012 renforcent la loi solidarité et
renouvellement urbain du 13 décembre 2000, avec des obligations imposées aux PLU et donc aux
PADD :
- Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain
- Lutter pour les économies d’énergie et contre les émissions de gaz à effet de serre
- Préserver et restaurer la biodiversité et les continuités écologiques
- Développer les communications électroniques
Selon l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet
d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,
retenues pour l'ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Le Plan Local d’Urbanisme et donc le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui en
constitue le cœur, doivent respecter les objectifs et principes énoncés aux articles L. 110 et L.121-
1 du code de l’urbanisme, à savoir les principes d’équilibre, de diversité et de mixité sociale,
de préservation, dans le respect des objectifs du développement durable.
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 3 Equilibre Assurer le respect de l’équilibre entre :
-
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux;
-
l'utilisation
économe
des
espaces
naturels, la préservation des espaces affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
-
la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
-
la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère des entrées de ville ;
Diversité des fonction et mixité sociale Assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat : -
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination, des besoins présents et futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
-
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements et de développement des transports collectifs.
Préservation Assurer :
-
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,
-
la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
-
la
préservation
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes, des espaces verts,
-
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état des continuités écologiques,
-
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
4 projet de SEINGBOUSE s'oriente autour des
Ainsi, sur la base du diagnostic territorial et suite à l’entrée en vigueur de la loi portant
engagement national pour l’environnement, le projet de SEINGBOUSE s’oriente autour des
orientations générales suivantes:
1. Opérer une croissance raisonnable de la commune
2. L’environnement au cœur des réflexions
3. Un aménagement durable pour la commune
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 5 OG 1 : opérer une croissance raisonnable de la commune
La croissance raisonnable se définit à travers la population et l’espace qu’elle occupe : poursuivre
une croissance raisonnable de la commune, c’est dire :
l’objectif de continuer à faire croître la population, pour lutter contre son vieillissement et
contribuer à un avenir meilleur dans l’agglomération transfrontalière Sarrebruck-Moselle
Est ;
l’objectif de continuer à répondre aux besoins de la population, en répondant en même
temps à la modération de la consommation foncière et en luttant contre l’étalement
urbain ;
La commune souhaite que la population puisse continuer à croître selon le rythme annuel moyen
enregistré depuis les années 1980, par la réhabilitation et la construction d’une dizaine de
logements par an, soit une trentaine de nouveaux habitants par an. Ainsi, à moyen terme (vers
2025), la commune pourrait accueillir 2 200 à 2 250 habitants. Les objectifs sont pluriels : lutter
contre le vieillissement de la population, permettre aux jeunes et moins jeunes de la commune d’y
rester lorsque cela est possible, répondre aux besoins d’habitat afférents au développement
économique à l’échelle intercommunale.
Depuis le début des années 2000, les fils conducteurs de l’urbanisation des communes sont le
renouvellement urbain (refaire la ville sur elle-même en réutilisant le parc existant), la lutte contre
l’étalement urbain (urbaniser au sein de la trame existante et éviter les allongements linéaires) et
la modération de la consommation foncière (freiner le rythme de consommation des terres
agricoles et naturelles destinées à l’urbanisation) : en un mot, poursuivre un aménagement
territorial plus durable. C’est le défi de faire plus avec moins, de modifier les réflexes de
consommation foncière pour tendre vers un urbanisme plus diversifié (adapté l’habitat à la pluralité
des demandes), plus compact (densifier la trame urbaine), plus qualitatif (replacer l’Homme dans
la ville), plus intégré (reconsidérer la Nature en et autour de la ville).
Ainsi, sur la base du seuil de population défini à moyen terme, et en considération des dents
creuses et de la vacance enregistrées en 2012, la consommation foncière nouvelle planifiée
couvrira environ 6 hectares de terres. Ceci répond à l’objectif d’une réduction de 50% de la
consommation des terres agricoles et naturelles par rapport à ce qui était enregistré dans les
années 1960 dans la commune1 . La priorité d’urbanisation nouvelle est donnée aux secteurs
d’interstice au sein de la trame urbaine, qui répondent aux besoins à moyen et long terme. Le PLU
devant être compatible avec le SCOT du Val de Rosselle, des principes nouveaux devront être pris
en compte : densification des coeurs de village, maîtrise et qualité des extensions résidentielles,
urbanisation nouvelle à concevoir au regard des équipements et services de base, diversification
des formes urbaines et d’habitat, intégration des modes de déplacements alternatifs à la voiture,
réflexion alternative concernant les eaux pluviales.
1 Conforme à la loi de modernisation de l’agriculture et de la Pêche
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 6 _
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Espace agricole intercommunal
Espace forestier et zones humides d’importance supra communale
Espace agricole et grand paysage
Préserver un corridor entre
deux massiifs forestiers
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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Limites d’urbanisation
à prendre en compte
Limites d’urbanisation du village Principaux secteurs d’enjeux de densification de la trame urbaine et de mixité fonctionnelle Traitement paysager des limites d’urbanisation Principales liaisons douces à maintenir vers l’espace agricole et naturel
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
8 Hôpital
V4 /” Quartier Arcadia
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{Saint-Avold)
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Itinéraire piéton/VTT existant
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Itinéraire Velo Vis-à-vis
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Projet itinéraire piéton/VTT ONF
‘Projet itinéraire piéton/VTT
Projet itinéraire cyclable
Projet Velo Vis-à-vis
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GR5G : Metz-Sarrebruck, Chemin ?
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Parcours Santé Seingbouse
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Site remarquable
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Diefenbach-lès-Puttelang|
(Puttelange-aux-Lacs)
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Balisage ONF:
Circuit "Cappel"
Circuit Farschviller"
Liaison Cappel - Seingbot
Liaison Seingbouse - Mar
CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLABLES
DFI A CCEM rces : IGN, Illustrator A42 nt 9044
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 9 alement un rôle important à jouer, car il participe
OG 2 : l’environnement au coeur des réflexions
L’objectif est de réfléchir à la planification urbaine en fonction de l’environnement dans lequel la
commune s’insère, de façon à poursuivre l’urbanisation de la commune tout en évitant des impacts
trop négatifs sur l’environnement naturel.
Les éléments structurants à intégrer à la réflexion urbaine de la commune sont divers :
trame verte : la côte calcaire et ses boisements relais au Nord du ban communal et les
forêts de la vallée de la Nied allemande au Sud du ban communal ;
trame bleue : le système hydrographique de la Nied allemande du Sud Ouest au Sud du
ban communal ;
zones humides identifiées au SAGE du Bassin Houiller.
Ainsi, divers enjeux environnementaux ont été identifiés autour du tissu bâti de la commune :
préserver l’espace agricole intercommunal à l’Ouest du ban communal en favorisant la
plantation de haies ;
prendre en compte le relief, les corridors écologiques et les risques technologiques au Nord
du ban communal ;
préserver la fonction agricole du vaste espace au Nord de l’autoroute A4, qui doit être
perméable au niveau écologique ;
préserver l’espace naturel au Sud de la trame urbaine (prairies, forêts, espaces humides et
étang), identifié comme un maillon d’un système naturel plus vaste;
En inversant la réflexion, par la prise en compte de l’environnement comme base de données dans
laquelle l’urbanisation est un niveau de réflexion parmi d’autres, cela permet d’identifier les limites
de l’urbanisation, de mieux intégrer l’urbain dans son environnement et d’y porter moins atteinte.
Ainsi, le PLU protège les trames vertes et bleues, à l’instar des milieux naturels de valeur (espaces
forestiers, haies, zones humides, cours d’eau et ripisylves...). Il affiche l’objectif de préservation
des espaces agricoles qui jouent un rôle important non seulement à l’échelle de la commune, mais
également au niveau intercommunal. Il met en valeur la fonction de poumon vert et d’espace de
loisirs et de sport du secteur Sud de la trame urbaine, depuis les prairies bordant les lotissements
de la rue de la Nied jusqu’en limite Sud du ban communal, en passant par la forêt et les milieux
aquatiques et semi aquatiques : c’est dans cet espace qu’a été aménagé le parcours de santé,
duquel partent des itinéraires piétons et cyclables. En raison de la position géographique de
Seingbouse, le village est le maillon reliant la vallée de la Rosselle à la vallée de la Nied allemande,
via les itinéraires doux : des projets en la matière, portés par l’intercommunalité, confirment
l’enjeu des liaisons Nord – Sud. Le développement des itinéraires doux concerne également le sens
Est-Ouest, à travers les espaces agricoles ou urbanisés.
Au sein de la trame urbaine, l’environnement a également un rôle important à jouer, car il participe
activement à la qualité du cadre de vie d’une commune : c’est pourquoi, le projet communal est
attaché à valoriser les itinéraires de déplacements doux existants et utilisés, à en créer de
nouveaux si nécessaire, pour favoriser les déplacements doux vers les équipements publics
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 10 (écoles...) et les secteurs fédérateurs (parc, aires de jeux, commerces...). Le projet communal
tient également à protéger les espaces de jardins et de vergers derrière les maisons, de façon à
préserver l’image du village lorrain. Le traitement qualitatif des limites de l’espace urbanisé est
également mis en lumière par le PLU, pour une meilleure intégration paysagère et une meilleure
identification des limites du village.
OG 3 : un aménagement durable pour la commune
Le défi à moyen terme pour le secteur du bassin houiller et des villages environnants du plateau
lorrain est de contrecarrer la perte et le vieillissement de population à l’échelle de ce vaste
territoire, en privilégiant l’accueil de population dans les centres urbains, alors que les communes
du plateau lorrain axeront leur urbanisation plutôt sur la qualité que sur la quantité.
C’est pourquoi, en complément des possibilités d’accueil présentées par le parc de logements
existant et les dents creuses, la commune fait le choix d’une urbanisation nouvelle qualitative.
Les zones d’urbanisation future sont localisées au sein de la trame urbaine, dans un rayon de 800
mètres autour de l’école et des équipements du centre village, pour favoriser les circulations
douces, limiter l’étalement urbain et densifier le bâti. Le passage de l’A4 et la présence des zones
d’activités économiques marquent les limites de l’urbanisation au Nord et à l’Est, les milieux
naturels de valeur encadrant les possibilités au Sud et à l’Ouest.
Les secteurs à enjeux d’urbanisation future se répartissent le long d’un axe Sud – Nord et
viendront s’accrocher sur le squelette urbain structuré par la RD910 et la voie de liaison Betting –
Henriville.
La commune a fait le choix de promouvoir la densité du bâti là où il est pertinent de le faire : à
proximité des équipements publics de base, comme l’école ou les équipements de sports et de
loisirs, à proximité du tissu mitoyen du centre ancien, bref, à proximité de points ou secteurs
fédérateurs actuels ou futurs.
La commune a fait le choix de promouvoir la diversification urbaine, c-à-d la diversité des formes
et tailles de terrains, mais également la diversité des types d’habitat : si la maison au milieu d’une
grande parcelle correspondait aux besoins en période économique favorable, les besoins
d’aujourd’hui sont plus diversifiés, l’urbanisation des communes devant s’y adapter : parcelles de
petites et plus grande taille, parcelle lamellaire ou plus « carrée », maisons individuelles, maisons
en bande, appartements de taille diversifiée en petits collectifs, accession à la propriété, locatifs,
logements sociaux2 ... sont autant de réponses aux besoins des jeunes actifs, des familles
traditionnelles ou mono parentales, des séniors en bonne santé....
Il faut pouvoir sortir du lotissement stéréotypé qui caractérisait de nombreuses extensions urbaines
depuis 30 ans dans nos villages, pour remettre l’habitant au centre du projet urbain et valoriser le
cadre de vie : la réflexion portant sur les projets urbains doit partir de l’environnement (urbain et
naturel) dans lequel doit s’insérer le projet pour en identifier le cadrage et les interactions avec le
reste du territoire communal, de façon à ce que le projet soit un maillon intégré du territoire
communal, ouvert à son environnement. L’urbanisation qualitative passera également par la
2 Le SCOT prévoit que dans chaque opération future d’aménagement, 20% des logements soient sociaux.
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 11 promotion des espaces publics qui jouent un rôle fédérateur dans les quartiers : ainsi, on ne se
limitera pas à assimiler l’espace public à la seule voirie, mais la réflexion sera plus poussée, pour
créer des espaces centraux dans les quartiers (ex : placettes, aires de jeux...), pour créer des
ambiances urbaines variées au sein d’un même projet, support de la diversification et de la
densification urbaines. La réponse à la qualité de vie passera également par la promotion de la
qualité paysagère de l’urbanisation future, que ce soit par le végétal dans le projet et sur ces
limites, mais également par la meilleure prise en compte du relief naturel, par la recherche d’une
gestion alternative des eaux pluviales...
Enfin, le développement des communications numériques sera promu autant que faire se peut,
pour relier les futurs quartiers à leur environnement plus vaste, que ce soit dans les quartiers à
dominante d’habitat ou dans les zones d’activités.
La commune souhaite promouvoir, lorsque cela est pertinent et faisable, la mixité fonctionnelle au
sein des quartiers, en complément des services déjà présents dans la commune : permettre non
seulement la fonction d’habitat, mais également être ouvert à des activités compatibles avec
l’habitat, tel que commerces et services de base, dans l’optique d’une plus grande qualité de vie et
du vieillissement de la population.
Si les efforts à mener pour tendre vers un urbanisme plus durable concernent le tissu urbain de
Seingbouse, ils concernent également les secteurs dédié aux activités économiques : là aussi, la
réflexion urbaine qualitative passe par un aménagement plus qualitatif, plus économique et plus
écologique : meilleure mise en adéquation des besoins d’espaces et de la configuration des
parcelles, meilleure prise en compte de l’environnement naturel (relief, paysage, hydrographie....)
et meilleure valorisation de cet environnement (gestion alternative des eaux pluviales...),
recherche d’une plus grande qualité urbaine des bâtiments et d’un meilleur traitement paysager de
leurs abords.
PLU Seingbouse - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 12