PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Communauté de Communes

Bouzonvillois Trois Frontières

&

D'AMÉNAGEMENTS

ÉCOLOGIQUES

7 place Albert Schweitzer - 57930 Fénétrange

Tél. 03 87 03 00 80 - Fax 03 87 03 00 9%

e-mail : ecolor.be@wanadoo.fr

Communauté de Communes

Bouzonvillois Trois Frontières

B

Commune de KERLING-LES-SIERCK

PLAN LOCAL D’URBANISME

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

Document conforme à la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières du 16 novembre 2022 à Kerling-les Sierck

portant approbation de la révision du POS en PLU

Le Président de la CCB3F

Affaire suivie par :

Nathalie GOUGELINPlan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD - 2/12

SOMMAIRE

SOMMAIRE _____________________________________________ 2

INTRODUCTION _______________________________________ 3

Portée et contenu du PADD ________________________________________ 3 Les orientations affichées par la commune _____________________________ 4

L’HABITAT ET _________________________________________ 5

LA QUALITE DE VIE ____________________________________ 5

ORIENTATION N°1 : volonté de poursuivre un développement raisonné de l’habitat en limitant l’étalement urbain ________________________________ 5 ORIENTATION N°2 : préservation de la qualité de vie de ses habitants ______ 7

PRESERVATION DES PATRIMOINES ____________________ 9

ORIENTATION N°3: _____________________________________________ 9 préservation et valorisation des patrimoines paysagers ___________________ 9 ORIENTATION N°4 : préservation des patrimoines naturels et ____________ 9 de la Trame verte et bleue __________________________________________ 9 ORIENTATION N°5 : ___________________________________________ 10 préservation des patrimoines architectural et touristique _________________ 10

LES PROJETS COMMUNAUX 12

ORIENTATION N°6 : ___________________________________________ 12 services à la population ___________________________________________ 12 ORIENTATION N°7 : ___________________________________________ 12 maintenir et développer les activités présentes _________________________ 12Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 3/12

INTRODUCTION

Portée et contenu du PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document où la commune fixe les orientations générales pour le développement futur de son territoire en se souciant des préoccupations d’ordre sociales, économiques et environnementales dans une perspective de développement durable.

Il s’agit d’une « charte politique » sur l’organisation du territoire dans sa globalité, à court et moyen terme.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové « ALUR » a modifié l’article L 153-1 du code de l’urbanisme.

Conformément à l'article L151-5, au travers du PADD, la commune :

- définit les orientations générales des politiques :

. d’aménagement,

. d’équipement,

. d’urbanisme,

. de paysage,

. de protection des espaces naturels,

. agricoles et forestières,

. de préservation ou de remise en état des continuités écologiques.

- définit les orientations générales concernant :

. l’habitat,

. les transports et les déplacements,

. les réseaux d'énergie,

. le développement des communications numériques,

. l’équipement commercial,

. le développement économique et les loisirs.

retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

- fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Par ailleurs, la loi impose au PADD de respecter la notion de « Développement Durable », dont les principes sont énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 4/12

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Les orientations affichées par la commune

Elaboré à partir du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, le PADD fixe les objectifs d’aménagement et les mesures de protection retenus par les élus dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune.

Le PADD de Kerling-les-Sierck s’organise autour de 3 grands thèmes que sont :

• L’habitat et la qualité de vie

• La préservation des patrimoines

• Les projets communaux

Ces thèmes convergent vers un même objectif : tendre vers un schéma d’aménagement adapté à l’identité de la commune, équilibré et respectueux de l’environnement.Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 5/12

L’HABITAT ET

LA QUALITÉ DE VIE

ORIENTATION N°1 : volonté de poursuivre un développement

raisonné de l’habitat en limitant l’étalement urbain

 Face à sa une démographie croissante et à son attractivité, (en moyenne 9 nouvelles constructions par an durant les10 dernières années), la commune de Kerling-les-Sierck souhaite favoriser l'augmentation du nombre d’habitants et arriver à 700 habitants d'ici 10-15 ans, soit environ 100 habitants supplémentaires

Cette ambition démographique permet à la commune de rester une commune rurale et de répondre aux demandes. Cet objectif a été défini de manière à ne pas remettre en cause l’équilibre actuel du fonctionnement des équipements publics.

Les principaux objectifs de Kerling-les-Sierck sont de :

• Densifier l’enveloppe urbaine pour éviter l’étalement urbain, combler les dents creuses et remplir les maisons vacantes ;

• Prévoir une offre en logements diversifiée (favoriser le développement des produits locatifs et favoriser une diversité de la typologie des logements).

 Peu de logements sont disponibles (maisons à vendre, mutations...).Les parcelles en dents creuses représentent un potentiel de 15 logements. Le besoin en logements lié au desserrement de la taille des ménages est de 18 logements. Le potentiel lié aux dents creuses permet donc de pallier au desserrement de la taille de la population (à 3 logements près).

La projection du desserrement de la taille des ménages dans 10 ans, peut être estimée à 2, 3 hab/log.

Le besoin en logements pour permettre l'augmentation de la population est de 46 logements.

L’objectif de la commune est d’ouvrir un secteur à l’urbanisation sur des parcelles communales afin de prendre en compte les différentes contraintes et les besoins.

 Les principes généraux qui ont encadré le choix du secteur à ouvrir à l'urbanisation ont été :

• la topographie parfois marquée du territoire communal et l'existence de zones de mouvements de terrain ;

• la présence de périmètres de réciprocité liés à des bâtiments agricoles ; • la contrainte d'arrêter l'allongement des villages de long des voiries ;

• les difficultés et/ou le coût important de la viabilisation (AEP et assainissement, en particulier)

La configuration des 3 entités village a ainsi conduit à définir une zone à ouvrir à l’urbanisation à Kerling-les-Sierck.

Elle s’organisera en en deux temps : à court-moyen terme (zone 1AU) et à long terme (zone 2AU).Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 6/12

La zone à ouvrir à l’urbanisation se raccroche à l'enveloppe urbanisée initiale pour rester dans une certaine compacité et couvre une surface d'environ 2,4 ha.

Elle est incluse dans le périmètre de la ZNIEFF 2 de « l’Arc Mosellan ».

Cependant, il est à noter que les habitats inclus dans cette zone présentent un intérêt biologique faible : verger très dégradé et prairie eutrophe, pauvre en espèces faunistiques et floristiques (voir résultats de l’expertise naturaliste réalisée en 2018).

Enfin, la continuité des jardins et vergers autour de Kerling est respectée, puisque ces milieux sont conservés autour du village, avec même une replantation d’arbres fruitiers prévue.

Par ailleurs, la zone à ouvrir à l’urbanisation couvrant une superficie de 2,45 ha, son impact surfacique sur la ZNIEFF 2 représente 0,01% des 22 480 ha du périmètre total, ce qui ne peut être considéré comme significatif.

Une Orientation d'Aménagement et de Programmation précise les conditions d'aménagement de la zone.

 Objectif de limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles

Depuis 2004 à Kerling-les-Sierck, la consommation des espaces naturels est liée à des constructions à usage d'habitation sur une surface totale de 3,1 ha (données DDT 57)

Dans le PLU, si on ouvre à l'urbanisation une surface totale de 2,4 ha, cela traduit donc l'obligation de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles dans les documents d'urbanisme sachant que dans cette surface, une densité de constructions est à respecter (17 logts/ha).

Le souhait communal est de garder un cadre de vie agréable et l’aspect actuel du village avec des zones vertes au sein de la zone bâtie.Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 7/12

ORIENTATION N°2 : préservation de la qualité de vie de ses

habitants

 La commune se prononce en faveur d’une intégration paysagère harmonieuse des nouvelles constructions.

Privilégier la densification à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante, tout en préservant une trame verte à l’intérieur du bâti existant, dans un souci de réduction de la consommation de l’espace agricole.

 La commune souhaite

solutionner le problème du stationnement dans les parties déjà construites des 3 villages et

anticiper la problématique du stationnement dans les zones d’extension.

La commune prendra en compte les problématiques d’assainissement, d’eau, de voirie et de protection incendie dans le cadre de l’ouverture des zones d’extension.

 La commune favorisera l’utilisation des énergies renouvelables par la bonne orientation des constructions face au soleil.

 La commune souhaite encourager le développement

. des communications numériques.

. des transports collectifs.

(pour information le haut débit est prévu en 2019-2020)PADD

MAITRISE DE L'URBANISATION

PLU de KERLING-LES-SIERCK

KERLING-LES-SIERC

e ——

q—

L. * Limite a

DEVELOPPEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT DURABLES

M Zone potentielle : "Ouverture à l'urbanisme"

Densification - Combler les dents creuses

Zones de jardins et de vergers

fond ortho \

ECOLOR - 2017 /

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 8/12Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 9/12

PRESERVATION DES

PATRIMOINES

ORIENTATION N°3:

préservation et valorisation des patrimoines paysagers

Le contexte paysager de Kerling-les-Sierck est intéressant :

un territoire vallonné

3 entités villages

• Freching et Haute Sierck localisés en ligne de crête

• et Kerling dans la pente

La commune de Kerling-les-Sierck s’engage à :

• préserver les points de vue remarquables,

• valoriser les sentiers de randonnées existants sur le territoire communal ;

• préserver, aménager des espaces de vergers-jardins aux abords du bâti.

• préserver la zone agricole et permettre la diversification de l’activité agricole, le cas échéant (classement en secteur adapté aux exploitations agricoles).

ORIENTATION N°4 : préservation des patrimoines naturels et

de la Trame verte et bleue

La richesse biologique de la commune :

• des cours d'eau,

• des prairies, des vergers

• des forêts

La commune de Kerling-les-Sierck s’engage à :

• Maintenir la biodiversité du milieu naturel de la commune

- Protéger les massifs forestiers, les haies et les boisements et autres éléments de végétation, les cours d'eau.

- Maintenir les continuums biologiques (Trame verte et bleue) formés notamment par les ripisylves, haies, prairies, ...

- Préserver des vergers et des jardins en périphérie et à l'intérieur des secteurs urbanisés.

• Préserver les espaces naturels remarquables

Une orientation thématique précise et spatialise la stratégie de la commune.Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD 10/12

ORIENTATION N°5 :

préservation des patrimoines architectural et touristique

Un petit patrimoine architectural et local :

- des constructions présentant un intérêt patrimonial (façades, portes de granges...) qui avaient pour la plupart déjà fait l'objet d'un classement par le CAUE ,

- des chapelles : St Nicolas à Haute Sierck, St Joseph à Freching ;

- des calvaires

Kerling-les-Sierck dispose d’un certain potentiel touristique qui s’appuie sur :

- des sentiers pédestres (St Jacques de Compostelle), des sentiers de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières (à partir du 1er janvier 2017), GR

- une chambre d'hôte (Clé vacances) et 2 gîtes (5 chambres et 3 chambres)

Ainsi, Kerling-les-Sierck s'engage à :

• Révéler et préserver le patrimoine architectural de la commune

• Préserver voire développer les sentiers de randonnées, compétence de la Communauté de Communes

• Favoriser le développement du tourisme vert sans porter atteinte à la qualité et à la richesse du milieu naturel.

• Développer des structures d’accueil (gîtes...)PADD

PROTECTION DES PATRIMOINES

PLU de KERLING-LES-SIERCK

L. : 4 Limite communale ESPACES NATURELS PROTEGES + —

| .. Espace Naturel Sensible I) Bâti

BATI - PROTECTION PATRIMOINE TRAME VERTE ET BLEUE + Façade, calvaire LA Corridor biologique

mm” Cours d'eau, ripisyive

L | Massifs forestiers, haies

DIN vergers fond ortho N ECOLOR - 2017 À

BUREAU D'ÉTUDES

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD - 11/12Plan Local d’Urbanisme – Commune de Kerling-les-Sierck – PADD - 12/12

LES PROJETS COMMUNAUX

ORIENTATION N°6 :

services à la population

Maintenir et conforter le taux d’équipement et les aménagements liés aux loisirs

• les travaux de réhabilitation de l'ancienne école en foyer socio-culturel ont débuté et seront terminés en 2019 (capacité d'accueil de 100 à 150 pers, à côté de la Mairie)

• la création d'une zone de stationnement adaptée à la capacité d'accueil de la salle, afin d'améliorer les conditions de stationnement et de sécurité (accès à l'Eglise lors des enterrements notamment...)

La Mairie a l'obligation et va réaliser

• la mise en accessibilité de l'Eglise

• l'extension du cimetière

La commune envisage également un aménagement paysager de la place à Kerling,

devant l'Eglise et le cimetière.

Les travaux d'assainissement collectif sont prévus à Fréching, avec raccordement à la

lagune de Kerling (réalisation courant 2020).

ORIENTATION N°7 :

maintenir et développer les activités présentes

 Kerling-les-Sierck dispose d'un tissu économique diversifié, à l'échelle d'une commune rurale. 12 exploitations agricoles y sont présentes

 Kerling-les-Sierck s'engage à

• Favoriser le maintien des activités dans le tissu urbain existant, leur développement et l'installation de petits commerces, en partenariat avec la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières.

• Permettre la pérennité et le développement des exploitations agricoles en leur permettant de se diversifier. Eviter de consommer trop de terres agricoles pour des zones d’urbanisation future.