Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 060
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
Déliberation - 2024 03 068
Déliberation - 2025 03 059 VOTE DES TAUX TEOM 2025 SMIRTOM DU PER
Déliberation - 2023 03 061 CDC Delib Vote BP 2023 visee
Déliberation - 2023 03 065 VIABILITE Delib Vote BP 2023 visee
Déliberation - 2024 03 065
Déliberation - 2024 03 069
Déliberation - 2023 03 067 OT BP 2023 Delib vote BP visee
Déliberation - 2023 03 066 MUSEALES Delib Vote BP 2023 visee
Déliberation - 2024 03 059
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 059)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1
Recu en préfecture le 28/03/2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCH
Publié le ID : 061-200068856-20240321-ASSTCOLLBP2024-BF
Berger CC
pe 7
LA
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à la
convocation
du
14.03.2024,
affichée
le
quatorze
mars
2024.
Etaient
présents
:M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à Monsieur
COUDRAY
Pascal},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Assistait
également
:M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.03.059
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0
ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2024
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
831
940.44
-
Recettes:
831
940.44
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
745
151.04
-
Recettes:
745
151.04
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
a] LE SE
AUT
des
HAUTS
du
PERCHE
nGE
ds
COMTTRES
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
67
290 LONGNYLES-MLE