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Déliberation - 2025 03 047 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET AS
Déliberation - 2024 03 060
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 060)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCH
Publié le
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 29
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
: 061-200068856-20240321-SPANCBP2024-BF
ULTHL
Convocation
du
14.03.2024
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche à
la
salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le quatorze
mars
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoirà Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoirà Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAËEL Jean-Marc
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.03.060
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
S.P.A.N.C.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024 :
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
74
281.09
-__
Recettes:
74
281.09
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
21
217.00
-
Recettes:
21
217.00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanue
ZONE
MURS
des
HAUTS
du
PERCHE
:
1
=
290 LONGNY-LES MILLE