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Déliberation - P4.2 RENOV ENERGETIQUE CCS SPS
Convocation - Renov energetique et extension SPO mission SPS Avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Renov energetique et extension SPO mission SPS Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 6 MARS 2026
N° : 2026/0603/04
OBJET : RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ET
EXTENSION DE LA SALLE
POLYVALENTE – AVENANT
N°1 MISSION
COORDINATION SÉCURITÉ
ET PROTECTION DE LA
SANTÉ (SPS)
Le vendredi 6 mars 2026 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine
CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à C. BOURNEZ), Rachel DURAND, Émilie
GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle DEVIS
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 19 décembre 2025, par laquelle il avait été décidé de confier la mission coordination sécurité et protection de la santé (SPS), dans le cadre de la rénovation énergétique et de l’extension de la salle polyvalente, à l’entreprise ALPES Contrôles. Il propose de signer un avenant, afin de modifier le nombre prévisionnel d’entreprises qui interviennent, qui passe de 5 à 10 et le changement de catégorie de l’opération, qui passe de 3 ARP à 2. Il présente la proposition d’avenant n°1.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte le contenu de l’avenant n°1 à la mission coordination sécurité et protection de la santé (SPS),
2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, ainsi que tout document rendu nécessaire par la présente décision,
3. Dit que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Isabelle DEVIS