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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20250409 5 Budget principal du CCAS – vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Vieillesse,
raul
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
2e SEANCE DU 9 AVRIL 2025
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration E Le mercredi 9 avril 2025 à 10h, les membres Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A.S.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony RENUCCI
DELIBERATION N°5
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND), Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Le budget 2025 du C.C.AS. est équilibré en dépenses et en recettes à 1 415 239,04 € et se décompose ainsi : e Section de fonctionnement : 1 278 006,00 €
e Section d'investissement : 137 233,04 €
Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2024 que nous venons de reprendre par
anticipation.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(total: 1 278 006,00 €)
LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement se décomposent ainsi :
RARE BP 2023 BP 2024 PROPOSITIONS | VARIATIONS BP 2025/BP 2024 BUDGET 2025
En valeurs En %
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 356 970,00) 368 470,00 325 215,00 -43255,00| -11,74% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 453 000,00 432 500,00| 465 521,00 33021,00| 763% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 898,94 15 100,00 8 802,00 -6298,00| -4171% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450 429,47 495 793,00) 477 468,00 -18325,00| -3,70% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1.000,00 1.000,00 0,00| 000% [Total des dépenses 1277 298,41 1 312 863,00 1 278 006,00| -34857,00| 2,66 %
Charges à caractère général (chapitre 011) 325 215,00 €
Ce chapitre comprend les dépenses courantes du CCAS, parmi lesquelles :
- Les repas du restaurant Jaurès et les repas portés (et les frais associés) : 139 915 €
- Les colis d'été et d'hiver offerts aux seniors joinvillais : 48 800 €
- Les frais de fonctionnement de la MSE (maintenance, location, nettoyage, affranchissement
etc.) : 22 600 €
- La participation aux frais de fonctionnement de l’épicerie solidaire : 6 000 €
- Le coût des fluides : 6 000 €
- Les animations et évènements organisés pour les seniors (dont sorties diverses, déjeuner dansant de début d'année, animations de la Semaine bleue, ateliers, conférences, etc.) : 102 700 €
Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 465 521,00 €
Le budget du CCAS rembourse au budget principal de la commune le personnel mis à disposition par
la Ville.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) 477 468,00 €
Ce chapitre comprend les prévisions budgétaires des aides sociales légales et facultatives,
notamment:
- Les aides d'urgence attribuées par la commission permanente : 23 000 € (niveau identique à
celui des 4 dernières années)
- Les aides alimentaires (tickets services) : 17 000 €
- Les autres secours : 12 500 €
- L'aide à l'obtention du permis de conduire (14 000 €) et à la passation du BAFA pour les
jeunes joinvillais (2 000 €)
Ce chapitre prévoit également la subvention versée par le CCAS à l'association qui gère l'épicerie solidaire de Saint Maur (2 000 €) et l'hébergement du logiciel métier « Millésime » (4 500 €). Suite au changement de nomenclature comptable, la subvention d'équilibre est désormais intégrée au chapitre 65. Le CCAS prévoit de verser une subvention d'équilibre au budget annexe des résidences autonomie, d'un montant de 402 468,00 €, comme cela est expliqué dans la délibération relative à ce budget annexe.
Dépenses exceptionnelles (chapitre 67) 1 000,00 €
Ce chapitre permet de procéder à d'éventuelles régularisations d'écritures comptables sur exercice
antérieur (exemple d'une annulation de titre de recettes).
Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 8 802,00 €
Il s'agit du virement des dotations aux amortissements ; ces écritures sont neutres budgétairement, puisqu'elles sont également inscrites pour le même montant en recettes d'ordre d'investissement.
LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement se décomposent ainsi :
chapitre BP 2023 BP 2024 PROROSMIONS VARIATIONS BP 2025/BP 2024
BUDGET 2025
En valeurs En %
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 120 150,00) 120 150,00] 120 150,00 0,00 0,00 %
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1157148,41 1192 713,00 1157 856,00] -34 857,00) +2,92 %|
[75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.00| 0,00| 0.00 0,00
[Total des dépenses 1 277 298,41) 1312 863,00 1 278 006,00! -34 857,00| -2,66 %
Produits des services, du domaine et ventes (chapitre 70) 120 150,00 €
Ce chapitre comprend principalement les produits versés par les usagers du restaurant Jaurès et du
service de portage de repas à domicile (120 150 €).
Dotations et participations (chapitre 74) 1 157 856,00 €
En 2025, le CCAS compte percevoir une subvention de 62 102 € du Conseil Départemental au titre
des actions menées dans le cadre des crédits émanant de la Conférence des financeurs de la perte d'autonomie, du forfait autonomie et du FSH.
Compte tenu de ces recettes et des dépenses, le CCAS a également inscrit en recettes une subvention d'équilibre versée par la Ville d'un montant de 1094 954,00 €. Cette subvention est
supérieure de 3000 € par rapport à celle versée par la Ville en 2024.
SECTION D’INVESTISSEMENT
(total : 137 233,04 €)
LES DEPENSES
Chapitre BP 2023 BP 2024 EROPOSITIONS VARIATIONS BP 2025/BP 2024 BUDGET 2025
En valeurs En %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 %
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 109 640,00! 124 740,34 134 233,04. 3 492,70 7,61 %
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 %
[Total des dépenses 112 640,00! 127 740,34] 137 233,04] 9492,70 7,43 %|
Immobilisations corporelles (chapitre 21) 134 233,04 € Dans ce chapitre sont comptabilisées les dépenses d'équipement de la Maison des solidarités et de l'emploi : matériel informatique, mobilier et équipement pour 250 €.
Ce chapitre sert également de variable d'équilibre de la section d'investissement pour un montant de 124 490,34 €, compte tenu de l'excédent repris des exercices antérieurs et des opérations d'ordre.
Autres immobilisations financières (chapitre 27) 3 000,00 €
Les aides sociales versées sous la forme de prêts sont imputées sur ce chapitre.
LES RECETTES
ÉHapriee BP 2023 BP 2024 PROPOSITIONS VARIATIONS BP 2023/BP 2024 BUDGET 2025
En valeurs En %
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 93 741,40] 109 640,34) 125 431,34 15 791,00) 14,40 %
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 898,94) 15 100,00! 8 802,00] -6 238,00) -41,71%|
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 000,00| 3 000,00! 3 000,00! 0,00| 0,00 %
[Total des dépenses 112 640,34) 127 740,34] 137 233,34) 9 493,00! 7,43 %
Autres immobilisations financières (chapitre 27) 3 000,00 €
Les remboursements d'aides sociales versées sous la forme de prêts sont imputés sur ce chapitre.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 8 802,00 €
Ce chapitre est le pendant budgétaire du chapitre 042 présenté en dépenses de fonctionnement.
Excédent d'investissement (R 001) 125 431,34 €
Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération sur la reprise des résultats, le CCAS dégage un résultat excédentaire en investissement en 2024, grâce aux amortissements des dépenses antérieures.
Je vous propose donc d'adopter le budget principal du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2025.
Principaux textes - Nomenclature comptable M.57
- Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Document de référence + Projet de budget primitif pour l'exercice 2025 avec reprise des résultats 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00 Ref.
201
503
Berger:Levrault
(1012)
Article unique : adopte par chapitres, le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2023 ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ en recettes : 1 415 239,34 €
+ en dépenses : 1 415 239,34 €
Dont :
- en section de fonctionnement : 1 278 006,00 €
- en section d'investissement : 137 233,04
présente déHbératon qui a été
publié le 45 am, 70 Fait à Joinville-le-Pont le
télétransmis au contrôle de
légalité le : 1 5 AVR. 2075