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Arrêté - Mery slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Mery slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Obiet : Délégation de signature : Laetitia MERY, Attachée principale.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-19:
- VU la délibération en date du 22 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal
a délégué à Mme le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions en la chaçeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- CONSIDÉRANT que Mme Laetitia MERY, Attachée principale, exerce des
fonctions au sein du service Ressources Humaines et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 - Mme Andrée DOUBRÈRE , Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Laetitia MERY pour:
a
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Ressources Humaines jusqu'à 10 000 € HT. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 décembre 2O25
LE MAIRE
(__
Andrée DOUBR Ène
Article 4 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).