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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 09.1. Annexe demande fonds de concours Moriez tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 09.1. Annexe demande fonds de concours Moriez tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20250617-2025 03_09-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE MORIEZ
Séance du 12 mai 2025
Date de la convocation: 06/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain COULLET
Présents : Alain COULLET, Serge DOL, Andre CHAILLAN, Bernard
GARNIER, Daniel BARBAROUX, Alexa LABORDE, André PIERRE, Jean-Marie PAUL, Corinne BERAUD, Anne-Marie HONORAT
Représentés:
Excusés: Annabelle BERAUD - BRACHET
Absents:
Secrétaire de séance: André PIERRE
Objet: Demande fonds de concours CCAPV pour l'opération " Square " - DE_ 2025 37
Monsieur le Maire :
Rappelle à l'assemblée que par délibération du Conseil Municipal du 11/04/2025, (DE 2025 25), il a été décidé de solliciter le fonds de Concours auprès de la CCAPV disponible pour la Commune de Moriez s'élevant à 15 000 € et de l’affecter à l’opération d’investissement de création d’un Square.
Rappelle que l'opération est estimée à 119 456 € HT soit 143 346 € TTC et détaillée comme suit :
Dépenses :
SPS 1 635 EHT soit 1 962 € TTC
MO 14 200 E AT soit 17 040 € TTC
TRAVAUX 103 621 € HT soit 124 344 € TTC
TOTAL : 119 456 € HT soit 143 346 € TTC
Que les financements acquis sur cette opération sont détaillés comme suit : DETR pour 69280 €
FODAC pour 12470 €
Indique qu'après vérification, l’apport du Fonds de Concours de 15 000 € sur cette opération ne garantit pas les 20 % de financement de la Commune comme demandé par la réglementation. Pour suivre la règle, la part de financement restant à la charge de la Commune devrait s’élever 23 891 € alors qu’elle serait de 22 706 € en adoptant le plan de financement indiqué dans la délibération.
Propose d’annuler la précédente délibération (DE 2025 25) du 11/04/2025 et de ne solliciter que
13 000 € au titre du Fonds de Concours de la CCAPV.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Décide de remplacer la délibération N° DE 2025 25 du 11/04/2025 par la présente Décide que le nouveau plan de financement s’établirait ainsi
Dépenses :
SPS 1 635 €E HT soit 1 962€ TTC
L 14 200 E HT soit 17 040 € TTC
aan val X 103 621 € HT soit 124 344 € TTC
TTC 119 456,00 € HT soit 143 346 € TTC
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/05/2025
004-210401337-20250512-DE_2025_37-DE Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20250617-2025_03_09-DE
Recettes :
Etat (DETR) 69 280 €
Département (FODAC) 12 470 €
CCAPV (Fonds de concours) 13 000 €
Autofinancement Commune : 24 706 € + (23 890 € de TVA)
Sollicite le Fonds de Concours de la CCAPV à hauteur de 13 000 € pour alléger la dépense liée à
la réalisation du projet de création d'un Square avec abris bus scolaire.
Fait et délibéré à Moriez, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, Alain COULLET
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/05/2025
004-210401337-20250512-DE_2025_37-DE