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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 07.1. Annexe 2ème demande fonds de concours Le Fugeret tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 07.1. Annexe 2ème demande fonds de concours Le Fugeret tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03
_07-DE
MAIRIE
République
Françmise
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET
|
(Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de Conseillers
|
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
onze
avril
avril
à
18
heures
30,
e
en
exercice
: 09
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
06
ordinaire
à
la
Mairie,
|
+
votanis:
06
sous
la
présidence
de
Mr
André
PESCE,
Maire
Date
de
convocation
: 04/04/2025
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
HONNORAT
J.,
PELLEGRIN
J.
et Mmes
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A. Absents
: Mme_ALBANO
N.
et
Mrs
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P..
Objet:
demande
de
Fonds
de
Concours
/CCAPV-travaux
d'urgence
Chapelle
Saint
Pierre
et
réhabilitation
du
four
communal
d'Argenton
Les
travaux
d'urgence
sur
la Chapelle
Saint
Pierre
d'un
montant
HT
de
11
000.00€
et
la
réhabilitation
du
four
communal
d'Argenton
d'un
montant
HT
de
12
500€
sont
présentés
à la Communauté
de
Communes
pour
un
financement
à 50%
dans
le cadre
des
Fonds
de
Concours
soit
11
750.00€,
propose
Monsieur
le
Maire.
Les
devis
détaillés
de
ces
2 projets
ont
été
antérieurement
portés
à la connaissance
de
l'Assemblée
Délibérante
qui
en
a déjà
débattu
et
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
est
favorable
à
ces
projets
et
au
financement
dans
le
cadre
des
Fonds
de
Concours
de
la
CCAPV
.
proposé
par
Monsieur
le Maire.
Il
lui
confère,
d’ailleurs,
tous
pouvoirs
à
pour
demander
ce
financement
ainsi
que
:
pour
le
suivi
des
travaux
et
le
mandatement
des
factures.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait
et délibéré en
Mairie
les jour, mois
et an
que
dessus
Rate
PESCE
Storeme TS
=
7
AGEDI
Dépôt
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2025
004-210400909-20250411-DE_2025_016-DE 4
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
3
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
SARL.
MASSE
La
Clap
- Route
de
la Colle
04240
MEAILLES
Æ0492832605
*06
15
41
40
72
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03
07-DE
Client
|
Divers
Ï
Nom
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
Adresse
Place
du
village
Date
14/04/25
Suite
à
__
Code
Postal
04240
Ville
LE
FUGERET
Entretien
du :
‘
Téléphone
L
L
Description
Qté
Prix
unitaire
TOTAL
REFECTION
DU
FOUR
ARGENTON
REFECTION
DU
FOUR
, Dépose
de
la sôle
|
, Réfection
totale
des
pierres
de
la
sôle
, Réfection
de
la voûte
avec
remplacement
des
pierres
défectueuses , Rejointement
total
du
four
sable
de
grès
+
chaux
1
F
12
500,00
€
12
500,00
€
Sous-total| Transport
Taux
de
T.V.A.
Paiement
|
Chèque
=
Signature
devis:
5%
en
Co
Début
des
Travaux
:
5%
Situation
1 :
30%
Situation
2 :
30%
“Situation
3:
30%
20,00%
- Total T.T.C. [15
000,00
€|
Contrôle
:
Siret
403
299
647
00012
-
RCS
DIGNE
B
403
299
647
-
SARL
au
capital
de
7 622
Euro
Maçonnerie
en
Dierres
- Création
- Pénovation FICHE
RÉCAPITULATIVE
DES
MONTANTS
D'OPÉRATION,
DEVIS
ESTIMATIF
PHASE
1, TRAVAUX
D'URGENCE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03
07-DE
COMMUNE
DU
FUGERET,
04
240
SAUVEGARDE
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ERMITAGE
SAINT-PIERRE-DU-BOIS
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
_ DEVIS
ESTIMATIF
valeur
2024
06
PHASE
1, TRAVAUX
D'URGENCE
U
Q
PU
montants
installation
et
acheminement
Installation,
acheminements
et
replis
et
remise
en
ordre
après
chantier
F
1]
1
000
00
1
000
00
mesures
de
mise
en
sécurité
pour
accès
technique
aux
lieux
démontage
soigné
et
référencé
(calepiné)
des
pierres
en
équilibre
au
sommet
des
murs
de
la
chapelle
et
de
l'ermitage
F
1]
1
500
00
1
500
00
mesures
de
confortement
en
urgence
du
mur
est
de
l'ermitage
stabilisation
pérenne
de
la
porte
est
de
l'ermitage:
remontage
à
l'identique
du
jambage
sud
(pierres
en
remploi
et
mortier
de
haux
naturelle).
F
_
1
000
00
1
000
00
stabilisation
pérenne
de
la
porte
est
de
l'ermitage:
remise
en
place
de
linteaux,
en
remploi
des
bois
sur
site.
|
F
2
400
00
800
00
stabilisation
pérenne
de
la
porte
est
de
l'ermitage:
réparation
des
parements
au
droit
de
la
porte
par
coulinage,
remaillage
et
rejointeoiement
(mortier
de
chaux
naturelle)
[m2 |
4
200
00
800
00
mesures
complémentaires
démontage
délicat
de
pins
menaçants
les
murs
et
les
personnes
dans
la
chapelle
et
l'ermitage
U
4
500
00
2
000
00
mise
en
place
d'un
panneau
d'interdiction
et
d'avertissement
en
entrée
de
site
UÜ
1
900
00
900
00
total
travaux
8
000
00
maîtrise
d'œuvre
3
000
00
total
PHASE
1,
travaux
d'urgence,
HT
11
000
00
tva
20%
total
PHASE
1,
travaux
d'urgence,
TTC
2
200
00
13
200
00