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Conseil Municipal - 13xk0ol8rsua1
Conseil Municipal - 20evaeylrbgl8i
Document publié le Mardi 25 mars 2008 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20evaeylrbgl8i)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2008
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Tous présents
1° CRÉATION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Le conseil municipal a procédé à la mise en place des commissions :
FINANCES EAU ET VOIRIE COMMUNALE
BATIMENTS
COMMUNAUX,
ÉCLAIRAGE PUBLIC
FETES ET
CÉRÉMONIES
AFFAIRES
SOCIALES / CCAS
Emile OTTMANN Jean-Claude MAURER Jacques MULLER Régine SCHWARTZ Régine SCHWARTZ
Jean-Claude MAURER Emile OTTMANN Emile OTTMANN Francis FEHRENBACH Rosalie GINGLINGER
Régine SCHWARTZ Jacques MULLER Jean-Claude MAURER Rosalie GINGLINGER Nadine RICHARD
Jacques MULLER Francis FEHRENBACH Thomas HESS Thomas HESS Nicole SPITZ
Brigitte BUTTERLIN Jean-Luc REBSTOCK Christophe MISSENARD Jean-Christophe MEYER
Rosalie GINGLINGER Pierre WITTMER Nadine RICHARD Thomas HESS Nicole SPITZ Jean-Christophe
MEYER
Jean-Luc REBSTOCK
Nadine RICHARD
FORET VOIRIE RURALE ET FORESTIÈRE
AFFAIRES
SCOLAIRES, SPORT
ET LOISIRS
CIMETIÈRE URBANISME, P.O.S.
Emile OTTMANN Jacques MULLER Régine SCHWARTZ Jean-Claude MAURER Emile OTTMANN
Jean-Claude MAURER Francis FEHRENBACH Thomas HESS Christophe MISSENARD Jean-Claude MAURER
Francis FEHRENBACH Thomas HESS Régine SCHWARTZ Christophe
MISSENARD
Jean-Christophe
MEYER Jacques MULLER Jean-Jacques
OTTMANN
Christophe
MISSENARD Brigitte BUTTERLIN Francis
FEHRENBACH
Thomas HESS
Jean-Luc
REBSTOCK
Pierre WITTMER
INFORMATIONS /
COMMUNICATIONS
CONTRIBUTIONS
CADASTRE SALLE DES FETES
COMITÉ
CONSULTATIF DES
SAPEURS-
POMPIERS
CONSEIL LOCAL
DE SÉCURITÉ
DÉLINQUANCE
Jacques MULLER Emile OTTMANN Emile OTTMANN Emile OTTMANN Emile OTTMANN
Jean-Claude MAURER Jean-Claude MAURER Jean-Claude MAURER Jean-Claude MAURER
Régine SCHWARTZ Régine SCHWARTZ Régine SCHWARTZ Régine SCHWARTZ Thomas HESS Jacques MULLER Jacques MULLER Thomas HESS Nadine RICHARD Brigitte BUTTERLIN Brigitte BUTTERLIN Jean-Luc REBSTOCK Francis
FEHRENBACH Rosalie GINGLINGER Nicole SPITZ 2
Rosalie GINGLINGER Thomas HESS Pierre WITTMER Jean-Christophe
MEYER
Jean-Christophe
MEYER
Christophe
MISSENARD
Christophe
MISSENARD
Jean-Luc REBSTOCK Jean-Luc REBSTOCK
Pierre WITTMER Nicole SPITZ
SUPPLÉANTES : Pierre WITTMER
Nadine RICHARD
Nicole SPITZ
2° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU S.I.A.E.P. Walbach- Zimmerbach
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Monsieur Emile OTTMANN, maire ;
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire ;
Monsieur Jacques MULLER, 3ème adjoint au maire ;
Monsieur Jean-Jacques OTTMANN, conseiller municipal ;
Monsieur Jean-Luc REBSTOCK, conseiller municipal ;
suppléants :
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire ;
Madame Brigitte BUTTERLIN, conseillère municipale ;
Monsieur Francis FEHRENBACH, conseiller municipal ;
en qualité de délégués des communes membres du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Walbach-Zimmerbach.
3° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET TOURISME DU CANTON DE WINTZENHEIM
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
AFFAIRES SCOLAIRES :
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire (déléguée titulaire) ; Monsieur Thomas HESS, conseiller municipal (délégué suppléant) ;
TOURISME :
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire (délégué titulaire) ; Madame Brigitte BUTTERLIN, conseillère municipale (déléguée suppléante) ;
pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire et Tourisme du Canton de Wintzenheim, en tant que délégués communaux.
4° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU GRAND PAYS DE COLMAR (S.I.V.O.M. de Wintzenheim) – Aménagement du territoire
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire ;
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire ;
Monsieur Jacques MULLER, 3ème adjoint au maire ;
suppléants :
Madame Brigitte BUTTERLIN, conseillère municipale ; 3
Madame Rosalie GINGLINGER, conseillère municipale ;
Monsieur Jean-Christophe MEYER, conseiller municipal ;
pour siéger au Grand Pays de Colmar géré par le S.I.V.O.M. de Wintzenheim pour la plan d’aménagement du territoire.
5° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
Monsieur Emile OTTMANN, maire ;
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire ;
Monsieur Jean-Luc REBSTOCK, conseiller municipal ;
pour représenter la commune au Syndicat Mixte d’Assainissement du Vignoble.
6° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT FLUVIAL DE LA FECHT
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire ;
Monsieur Jean-Luc REBSTOCK, conseiller municipal ;
suppléants :
Monsieur Thomas HESS, conseiller municipal ;
Monsieur Jean-Christophe MEYER, conseiller municipal ;
pour siéger au Syndicat Fluvial de la Fecht.
7° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENLÈVEMENTS DES ORDURES MÉNAGÈRES DES ENVIRONS DE COLMAR (S.I.E.O.M.E.C.)
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Monsieur Jacques MULLER, 3ème adjoint au maire ;
Madame Brigitte BUTTERLIN, conseillère municipale ;
suppléant :
Monsieur Jean-Jacques OTTMANN, conseiller municipal ;
pour siéger au Comité Directeur du Syndicat Intercommunal des Enlèvements des Ordures Ménagères des Environs de Colmar.
8° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX (Brigade Verte)
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire (délégué titulaire) ; Monsieur Pierre WITTMER, conseiller municipal (délégué suppléant) ;
pour siéger au Comité Directeur du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (BRIGADE VERTE). 4
9° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.C.O.T. Colmar-Rhin-Vosges
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Monsieur Emile OTTMANN, maire ;
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire ;
suppléants :
Monsieur Jean-Luc REBSTOCK, conseiller municipal ;
Madame Rosalie GINGLINGER, conseillère municipale ;
pour siéger au Comité Directeur du S.C.O.T. Colmar-Rhin-Vosges.
10° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DES COMMUNES FORESTIÈRES DE COLMAR ET ENVIRONS
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
titulaires :
Monsieur Emile OTTMANN, maire ;
Monsieur Jean-Jacques OTTMANN, conseiller municipal ;
suppléants :
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire ;
Madame Nadine RICHARD, conseillère municipale ;
pour siéger au Comité Directeur du Groupement des Employeurs des Communes Forestières de Colmar et Environs.
11° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU PARC DES BALLONS DES VOSGES
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
Madame Régine SCHWARTZ, 2ème adjointe au maire (déléguée titulaire) ;
pour siéger au Comité Directeur du Parc des Ballons des Vosges.
12° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DU HAUT-RHIN
Le conseil municipal a élu à l’unanimité :
Monsieur Emile OTTMANN, maire (délégué titulaire) ;
pour siéger au Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin.
13° DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Articles L.2122-22 et L.2122-23)
M. le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes : 5
1° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
7° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
8° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
9° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
11° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
12° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € ;
13° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile ;
14° INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice 6
effectif des fonctions de maire :
Population : 880 habitants Taux maximal en % de l'indice 1015
de 500 à 999 habitants : .................................................. 31
15° INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
VU les arrêtés municipaux du 27 mars 2008 portant délégation de
fonctions aux adjoints au maire.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus
au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire :
Population : 880 habitants Taux maximal de l'indice majorée 1015
de 500 à 999 habitants : .................................................. 8,25
16° CRÉDITS SCOLAIRES 2008
M. le maire présente au conseil municipal la demande de budget de l’école pour l’année 2008 à savoir :
Désignation Montant en €
École : par enfant 40 € x 60 élèves = 2 400 €
Participation à diverses activités 3 600,00 €
TOTAL 6 000,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition.
Le total des dépenses soit la somme de 6 000 € est inscrite au budget primitif 2008.