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Arrêté - 159 2024 circulation 8 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2024 circulation 8 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°159/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ?
Objet : Circulation interdite boulevard Henri Wille et Place du Champ de plaisir. Cérémonie du 8 mai 2024
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des
usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par Monsieur le Maire;
ARRETE
Article 1: Le 8 mai 2024, la circulation sera interdite le temps de la cérémonie commémorative de 10 h 45 à 11 h 30, Boulevard Henri Wille et Place du Champ de plaisir.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place le jour même par les élus.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 30/04/2024
LE MAIRE,
Emmanuel D’AILLIERES
Mise en ligne le
97101404!