Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099 2025 travaux garczynski route de cerans
Arrêté - 45 2025 arrete fermeture circulation
Arrêté - 045 2026 arrete Garczynski rue Vergara 2
Arrêté - 490 2025 fermeture route maladrerie
Arrêté - 68 2025 fermeture circulation rue M Lochu
Arrêté - 242 2024 Arrete fermeture rue du Chene
Arrêté - 387 2024 travaux route de Ferce
Arrêté - 027 2025 Arrete fermeture circulation Rue Marie Pa
Arrêté - 332 2024 Arrete route barre COLAS 2
Arrêté - 159 2024 circulation 8 mai 2024
Arrêté - 313 2024 fermeture circulation Garczynski route de Foulletourte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 313 2024 fermeture circulation Garczynski route de Foulletourte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 — 313 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE MUNE DE LA SUZ HE . - COMMUN SUZE SUR SARTHE nm Lane Û, 2] 09 foi Objet : Fermeture à la circulation GARCZYNSKI TRAPLOIR ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze ; Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal; Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique: Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR ; ARRETE Article 1 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR est autorisée à fermer la circulation, VC 172 : La Pièce, Les Petites Hélinières, Les Nerries, Les Tourneries, VC 409: La Prise Hardouin, VC 106 : Chante Merle pendant les travaux sur les postes, à partir du Lundi 26 août 2024 et pour une durée de 90 jours. Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR. Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d’un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due. Article 4 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 27 août 2024